Demander la citoyenneté : Qui peut présenter une demande

Admissibilité

Vérifiez votre admissibilité

Répondez à quelques questions pour savoir si vous êtes prêt à demander la citoyenneté.

Ces questions s’adressent uniquement aux adultes (18 ans et plus) qui veulent demander la citoyenneté.

Vérifiez votre admissibilité

Il existe d’autres exigences si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

Époux de citoyens canadiens

Vous n’obtenez pas automatiquement la citoyenneté canadienne lorsque vous épousez un citoyen canadien.

Si vous êtes l’époux d’un citoyen canadien, vous devez satisfaire aux mêmes exigences énumérées ci dessus (sans exceptions).

Enfants et petits enfants de citoyens canadiens

Si vous avez un parent ou grand-parent canadien, vous pourriez être citoyen canadien.

Statut de résident permanent

Peu importe votre âge, si vous demandez la citoyenneté, vous devez avoir le statut de résident permanent au Canada.

Cela veut dire que vous ne devez pas :

Avant de présenter votre demande de citoyenneté, vous devriez examiner les documents qui vous ont été fournis lors de votre arrivée au Canada en tant que résident permanent afin de vous assurer que vous êtes admissible.

Vous n’avez pas besoin d’une carte de résident permanent valide pour présenter une demande de citoyenneté. Vous pouvez présenter une demande même si vous détenez une carte de résident permanent expirée.

Temps vécu au Canada (présence effective)

Les adultes (et certains mineurs, le cas échéant) doivent avoir été effectivement présents au Canada pendant au moins 1 095 jours (3 ans) au cours des 5 années qui ont précédé la date à laquelle ils ont signé leur demande.

Nous vous encourageons à présenter une demande lorsque vous avez vécu au Canada pendant plus de 1 095 jours, afin de prévoir des jours supplémentaires advenant un problème dans le calcul.

Pour votre calcul, vous pourriez être en mesure d’utiliser une partie de votre temps vécu :

Apprenez comment calculer votre présence effective

Production des déclarations de revenus

Vous pourriez être tenu de produire des déclarations de revenus au Canada pour au moins 3 années au cours des 5 ans ayant précédé immédiatement la date à laquelle vous présentez votre demande.

Déterminez si vous êtes tenu de produire des déclarations de revenus

Compétences linguistiques

Si vous avez de 18 à 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez démontrer que vous avec des compétences adéquates en français ou en anglais. Cela signifie que vous pouvez :

Ces compétences d’expression et de compréhension orales sont équivalentes au niveau 4 des :

Nous évaluons vos compétences linguistiques :

Nous acceptons divers certificats, diplômes et tests comme preuve de vos compétences linguistiques

Obtenir une mesure d’adaptation ou une dispense (exemption) relative aux compétences linguistiques

Vous êtes peut-être dans une situation où vous avez besoin :

  • d’aide pour satisfaire aux exigences linguistiques (mesure d’adaptation);
  • d’une exemption de ces exigences (dispense).

Mesure d’adaptation

Si vous avez besoin d’aide pour satisfaire aux exigences linguistiques, vous pouvez demander une mesure d’adaptation. Par exemple, vous pouvez obtenir un service d’interprétation en langue des signes lorsque nous évaluons vos compétences linguistiques.

En savoir plus sur les mesures d’adaptation

Dispense (exemption)

Si, en raison de votre situation, vous ne pouvez pas prouver vos compétences linguistiques, vous pouvez demander une dispense (exemption).

  • Votre situation doit satisfaire aux critères de dispense.
  • Si nous approuvons votre demande de dispense, vous n’aurez pas à prouver vos compétences linguistiques.

En savoir plus sur les dispenses

Voyez les preuves de compétences linguistiques que nous acceptons

Réussir un examen pour la citoyenneté

Si vous avez entre 18 et 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez passer l’examen pour la citoyenneté.

L’examen comporte des questions sur :

Nous vous inviterons à passer l’examen après la présentation de votre demande.

Obtenir une mesure d’adaptation ou une dispense (exemption) pour l’examen

Vous êtes peut-être dans une situation où vous avez besoin :

  • d’aide pour passer l’examen (mesure d’adaptation);
  • d’une exemption de le passer (dispense).

Mesure d’adaptation

Si vous avez besoin d’aide pour passer l’examen, vous pouvez demander une mesure d’adaptation. Par exemple, nous pouvons :

  • fournir une version en braille, en gros caractères ou orale de l’examen;
  • vous donner plus de temps pour passer l’examen;
  • tenir l’examen en personne (si vous ne pouvez pas le passer en ligne en raison d’une mauvaise connexion Internet).

En savoir plus sur les mesures d’adaptation

Dispense (exemption)

Si, en raison de votre situation, vous ne pouvez pas passer l’examen, vous pouvez demander une dispense (exemption).

  • Votre situation doit satisfaire aux critères de dispense.
  • Si nous approuvons votre demande de dispense, vous n’aurez pas à passer l’examen.

En savoir plus sur les dispenses

Apprenez-en plus sur l’examen pour la citoyenneté.

Prêter le serment de citoyenneté

Vous devez prêter le serment de citoyenneté si :

Obtenir une mesure d’adaptation ou une dispense (exemption) pour le serment

Vous êtes peut-être dans une situation où vous avez besoin :

  • d’aide pour prêter le serment (mesure d’adaptation);
  • d’une exemption de le prêter (dispense).

Mesure d’adaptation

Si vous avez besoin d’aide pour prêter le serment de citoyenneté, vous pouvez demander une mesure d’adaptation. Par exemple, vous pouvez obtenir des services d’interprétation en langue des signes lorsque vous prêtez le serment.

En savoir plus sur les mesures d’adaptation

Dispense (exemption)

Nous ne donnerons une dispense que si une incapacité mentale (comme une déficience intellectuelle ou un trouble du développement) vous empêche de comprendre le serment.

  • Par exemple, vous ne comprenez pas qu’en prêtant le serment, vous obtenez la citoyenneté canadienne.
  • Si nous approuvons votre demande de dispense, vous n’aurez pas à prêter le serment de citoyenneté.

En savoir plus sur les dispenses

En savoir plus sur la prestation du serment de citoyenneté

Interdictions

Si vous avez été reconnu coupable d’un crime au Canada ou à l’étranger :

Apprenez-en davantage sur les situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien :

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