La Loi sur la citoyenneté et l’adoption

Si vous êtes citoyen canadien en raison de votre naissance ou de votre naturalisation au Canada et que vous avez déjà adopté un enfant à l’étranger, ou avez l’intention de le faire, des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté pourraient vous toucher, vous ou votre enfant . Cela dépendra de la façon dont votre enfant a obtenu, ou obtiendra, la citoyenneté.

La Loi

Le 17 avril 2009, la Loi sur la citoyenneté a été modifiée. Depuis, elle :

  • donne la citoyenneté canadienne aux personnes qui ne l’ont jamais eue ou réintègre dans la citoyenneté des personnes qui l’ont perdue;
  • limite la transmission de la citoyenneté canadienne à la première génération née à l’étranger de parents canadiens.

Comprendre les modifications

Jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications, il était possible pour les Canadiens de transmettre indéfiniment leur citoyenneté aux générations successives nées à l’étranger.

Afin de préserver la valeur de la citoyenneté canadienne, la loi limite, à quelques exceptions près, la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération née à l’étranger.

Le 17 avril 2009, la capacité des parents de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants nés ou adoptés à l’étranger a été modifiée.

Ainsi, les enfants nés à l’étranger d’un parent canadien n’obtiendront la citoyenneté canadienne à la naissance que si :

  • un parent est né au Canada; ou
  • un parent est devenu citoyen canadien en immigrant au Canada et en obtenant ultérieurement la citoyenneté par l’entremise du processus habituel d’attribution de la citoyenneté (aussi appelé naturalisation).

Les enfants adoptés qui répondent à ces deux critères peuvent aussi devenir citoyens canadiens sans avoir d’abord à immigrer au Canada.

Enfants adoptés à l’étranger

Deux voies vers la citoyenneté s’offrent généralement aux enfants adoptés par des parents canadiens à l’étranger.

1) Attribution de la citoyenneté par la voie directe :

Le 23 décembre 2007, une voie directe vers la citoyenneté est devenue accessible aux enfants nés à l’étranger et adoptés par un parent canadien. Grâce à cette modification, les enfants adoptés peuvent obtenir la citoyenneté sans avoir d’abord à immigrer au Canada.

Au début, la Loi s’appliquait aux enfants adoptés après le 14 février 1977. Le 17 avril 2009, cette règle a été étendue aux personnes adoptées à l’étranger par des parents canadiens le 1er  janvier 1947 ou après cette date.

Depuis le 17 avril 2009, cette voie est accessible aux enfants adoptés par des parents qui sont citoyens canadiens en raison de leur naissance au Canada ou de leur naturalisation.

Si un enfant adopté à l’étranger qui opte pour la voie directe vers la citoyenneté a un enfant à l’étranger, ou en adopte un, son enfant n’obtiendra pas la citoyenneté canadienne à la naissance et ne sera pas admissible à la citoyenneté par la voie directe, à moins que l’autre parent ne soit né ou n’ait été naturalisé au Canada.

2) Processus habituel d’attribution de la citoyenneté (naturalisation) :

Les parents adoptifs peuvent aussi parrainer leur enfant pour le faire venir au Canada en tant que résident permanent , et l’enfant peut obtenir la citoyenneté par le processus habituel d’attribution. L’enfant qui suit cette voie doit se conformer aux exigences habituelles relatives à la résidence permanente et à la citoyenneté.

Ce processus est également appelé citoyenneté par naturalisation.

Si un enfant adopté à l’étranger, qui vient au pays en tant que résident permanent et qui obtient la citoyenneté par le processus habituel d’attribution, a des enfants à l’étranger, ceux-ci obtiendront automatiquement la citoyenneté canadienne à la naissance et tout enfant adopté à l’étranger sera admissible à la citoyenneté par la voie directe, sans avoir d’abord à devenir résident permanent.

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