Travailler hors campus

Le programme de permis de travail hors campus est terminé

Le 1er juin 2014, le programme de permis de travail hors campus a pris fin dans le cadre des changements réglementaires qui ont été apportés au Programme des étudiants étrangers.

Si vous êtes titulaire d’un permis d’études et d’un permis de travail hors campus, vous pouvez continuer de travailler hors campus en vertu de votre permis de travail existant.

Qui peut travailler hors campus?

Vous pouvez travailler hors campus sans détenir de permis de travail si vous :

  • êtes titulaire d’un permis d’études valide
  • êtes un étudiant à plein temps inscrit dans un établissement d’enseignement désigné (EED)
  • avez commencé vos études
  • êtes inscrit à un programme d’une durée d’au moins six mois sanctionné par un grade, un diplôme ou un certificat
  • avez un numéro d’assurance sociale (NAS)

Si vous n’êtes pas un étudiant à plein temps, vous pouvez quand même travailler hors campus si vous :

  • avez été un étudiant à plein temps depuis que vous avez commencé votre programme au Canada
  • étudiez à présent à temps partiel uniquement parce qu’il s’agit de votre dernier semestre (et que vous n’avez pas besoin d’un programme d’études complet pour terminer votre programme).

Utilisez l’outil d’auto-évaluation pour déterminer si vous avez le droit de travailler hors campus sans détenir de permis de travail.

Si votre situation change et que vous ne satisfaites plus à toutes les exigences, vous devez cesser de travailler hors campus.

Vous-même et votre employeur devez vous assurer que vous avez le droit de travailler hors campus sans détenir de permis de travail avant que vous commenciez à travailler. Si vous commencez de travailler hors campus mais que vous ne satisfaites pas aux exigences, on pourrait vous demander de quitter le Canada.

Qui ne peut pas travailler hors campus?

Même si vous êtes un étudiant à plein temps dans un EED, vous pouvez ne pas être autorisé à travailler hors campus sans détenir de permis de travail si vous :

  • étudiez le français ou l’anglais comme langue seconde (FLS/ALS)
  • suivez des cours d’intérêt général ou des cours pour vous préparer à un autre programme d’études
  • êtes un étudiant invité ou participant à un programme d’échange et [que] vous n’obtiendrez pas de diplôme de votre école d’accueil au Canada.

Si l’une de ces conditions s’applique à vous, vous devez obtenir un permis de travail valide pour travailler au Canada.

Numéro d’assurance sociale (NAS)

Vous avez besoin d’un NAS pour travailler au Canada ou pour profiter d’avantages sociaux et de services de programmes gouvernementaux. Vous demandez un NAS à Service Canada.

Pour demander un NAS pour travailler hors campus, il faut qu’une des conditions suivantes soit imprimée sur votre permis d’études :

  • Peut travailler 20 heures par semaine hors campus ou à temps plein durant les congés réguliers s’il ou elle respecte les critères décrits à l’alinéa 186(v) du RIPR
  • Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus s’il répond aux critères d’admissibilité aux termes des alinéas 186f), v) ou w) du RIPR. Doit cesser de travailler s’il ne respecte plus ces critères

Si vous respectez les critères ci-dessus et que ces conditions ne figurent pas sur votre permis d’études, vous devez demander une modification à votre permis d’études avant de pouvoir demander un NAS. Cette demande ne comporte aucun frais.

Vous devez demander un changement aux conditions de votre permis d’études et acquitter des droits si :

  • votre permis d’études porte la mention imprimée « Le présent permis n’autorise pas son titulaire à occuper un emploi hors du campus au Canada »
  • vous avez changé de programme d’études.

Combien d’heures pouvez-vous travailler?

Si vous avez le droit de travailler hors campus, vous pouvez travailler jusqu’à 20 heures par semaine :

  • pendant les sessions d’études régulières, ou pendant que vous faites des études si vous êtes inscrit à un programme intensif qui ne comporte pas de congés prévus au calendrier
  • si vous étudiez à temps partiel parce que vous achevez la dernière session de votre programme
  • si vous êtes un étudiant de cycle supérieur qui a terminé les cours exigés pour l’obtention de son diplôme

Vous pouvez travailler à plein temps :

  • pendant les congés prévus au calendrier comme les vacances d’hiver et d’été ou la semaine de relâche
  • après avoir terminé vos études, si vous avez demandé tout autre permis de travail.

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