Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent (carte RP) perdue, volée, détruite ou non reçue
Les formulaires de demande ci-après sont offerts en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.
Ce formulaire comprend les documents suivants :
Ce formulaire est destiné aux résidents permanents qui :
- ont fourni leur adresse postale au Canada à CIC au point
d’entrée du Canada et n’ont pas reçu leur
carte de résident permanent après une attente d’au
moins quatre semaines;
ou - ont fourni leur adresse postale au Canada à CIC après
être entrés au Canada et n’ont pas reçu
leur carte de résident permanent après une attente d’au
moins quatre semaines (les résidents permanents ont un maximum
de 180 jours après la date d’entrée au pays pour
fournir leur adresse au Canada);
ou - étaient en possession d’une carte de résident permanent valide, mais cette carte a été perdue, volée ou détruite ET ils ne veulent pas présenter une demande immédiatement pour la remplacer. Vous pouvez obtenir une trousse demande pour la carte RP à partir de ce site, ou en communiquant avec le Télécentre au 1 888 242-2100.
Veuillez envoyer le formulaire dûment rempli par télécopieur, au 1 902 564-3148, ou par courrier, à l’adresse suivante :
Centre de traitement des demandes pour la carte RP
B.P. 9000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6K7
Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la carte de résident permanent.