Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) (R7.1)
Les formulaires de demande ci-après sont offerts en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.
Cette trousse comprend les documents suivants :
- Liste de contrôle des documents [CIT 0501] (PDF, 174 Ko)
- Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) (R7.1) [CIT 0496] (PDF, 218 Ko)
- Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
- Guide d’instruction
Cette demande vise une personne ayant automatiquement obtenu la citoyenneté canadienne le 17 avril 2009, en raison de modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté, et qui souhaite la répudier en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté.
- Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
- Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
- Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée au Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.
