Demande d’une copie certifiée conforme, de correction ou de remplacement d’un document d’immigration

Cette trousse comprend les documents suivants :

• Vérification de l’entrée [IMM 5009]  (PDF, 89 Ko)
• Formulaire supplémentaire [IMM 5541]  (PDF, 104 Ko)
• Formulaire de paiement [IMM 5542]  (PDF, 79 Ko)
• Guide d’instruction [IMM 5545]

Note : N’utilisez pas cette trousse de demande si vous désirez demander des modifications à votre Visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou à votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688). Veuillez plutôt remplir une Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement ou de votre Confirmation de la résidence permanente (IMM 5218).

Veuillez utiliser cette trousse de demande pour obtenir une copie certifiée conforme ou le remplacement d’un document qui vous a été émis par les autorités canadiennes de l’Immigration qui renferme des erreurs ou qui a été perdu, volé ou détruit.  Veuillez vous référer à la liste de documents qui peuvent être remplacés en utilisant cette trousse de demande.

Des renseignements utiles concernant des preuves de statut pour les résidents permanents se trouvent dans la présente trousse de demande.

• Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
• Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
• Payez les frais.
• Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée.