Demande de résidence permanente au Canada — Demandeurs de la catégorie gens d’affaires : investisseurs, entrepreneurs, travailleurs autonomes (IMM 4000)

Présentation d’une demande d’immigration au Canada

ÉTAPE 1. Réunissez les documents dont vous avez besoin pour appuyer votre demande. La liste de contrôle des documents se trouve dans l’Appendice A. Cette liste vous précisera le nombre d’exemplaires du formulaire de demande dont a besoin le bureau des visas. Vous y trouverez également des précisions sur les documents qui doivent être des originaux, ceux qui doivent être des photocopies, et si une traduction certifiée en français ou en anglais s’impose.

ÉTAPE 2. Photocopiez les formulaires. À la page du 2 du formulaire Demande de résidence permanente au Canada (IMM 0008, Générique), on vous demande des précisions sur les membres de votre famille. Le formulaire prévoit de la place pour trois membres de la famille. Si votre famille compte plus que trois membres, photocopiez la page avant de commencer à la remplir, de façon à avoir suffisamment de place pour tous les membres.

Vous, en tant que demandeur principal, devez remplir Immigration économique - Catégorie des gens d’affaires (IMM 0008, annexe 6). Vous, votre époux ou conjoint de fait et chaque enfant à votre charge de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent ou non) devez remplir individuellement l’Annexe 1 : Antécédents/déclaration. La présente trousse de demande ne contient qu’un exemplaire de chaque formulaire. Avant de commencer à le remplir, assurez-vous de faire suffisamment de photocopies pour vos besoins.

ÉTAPE 3. Remplissez le formulaire Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406). Vous, votre époux ou conjoint de fait et chaque enfant à charge de 18 ans ou plus (qu’il vous accompagne ou non) devez remplir individuellement ce formulaire. Il est très important d’inscrire sur ce formulaire tout autre enfant que vous auriez (qu’il soit ou non citoyen ou résident permanent du Canada). Cela comprend tout enfant adopté, petit-enfant, enfant marié et n’importe lequel de vos enfants qui aurait été adopté par d’autres ou qui serait sous la garde d’un ex-époux ou conjoint de fait. Si des dispositions de tutelle ont été prises, vous devez joindre des copies de ces documents de tutelle.

ÉTAPE 4. Remplissez le formulaire (IMM 5476) si vous versez de l’argent à un représentant qui vous aide à remplir votre demande ou vous souhaitez nous autoriser à discuter de votre demande avec une autre personne que vous même.

ÉTAPE 5. Obtenez un certificat de police / une autorisation de sécurité de chaque pays où vous ou les membres de votre famille de 18 ans ou plus avez vécu six mois ou plus depuis l’âge de 18 ans. Veuillez consulter notre site Web afin d’avoir des renseignements précis et à jour sur la façon d’obtenir un certificat de police auprès d’un pays étranger.

ÉTAPE 6. Utilisez les directives de la section Frais pour calculer les frais que vous devez joindre à votre demande. Payez les frais en suivant les directives affichées sur le site Web du bureau des visas où vous présenterez votre demande. Ne pas expédier d’argent comptant.

ÉTAPE 7. Utilisez la Liste de contrôle des documents pour vous assurer que vous avez en main tous les documents requis. Il est important de ne pas oublier que le bureau des visas peut, à n’importe quel moment au cours du processus de traitement de la demande, vous demander des renseignements supplémentaires.

ÉTAPE 8. Présentez votre demande dûment remplie au bureau des visas canadien responsable :

• du pays dans lequel vous demeurez, à condition que vous y ayez été légalement admis pour au moins un an, ou
• de votre pays de nationalité.

Pour savoir quel bureau des visas vous servira, veuillez consulter notre site Web au www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/demande-ou.asp ou communiquer avec une ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada.

Inscrivez vos nom et adresse en lettres moulées dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe. Pour un envoi postal, assurez-vous que votre enveloppe est suffisamment affranchie, sinon, elle pourrait vous être retournée par le bureau de poste.

Si vous ne remplissez pas entièrement et signez les formulaires, votre demande vous sera retournée sans être traitée.

<< contenu | précédent | suivant >>