Demande de résidence permanente au Canada — Demandeurs de la catégorie gens d’affaires : investisseurs, entrepreneurs, travailleurs autonomes (IMM 4000)

Types de demandeurs gens d’affaires

Le Canada a établi trois catégories de gens d’affaires immigrants : investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes. Vous devez décider de présenter une demande dans l’une de ces catégories, même si vous répondez aux exigences de plus d’une catégorie. Vous trouverez ci-après les caractéristiques de chaque type, afin de vous aider à prendre une décision. À remarquer que, lorsque vous aurez présenté votre demande, vous ne pourrez modifier la catégorie dans laquelle vous la présentez.

Investisseurs

Les investisseurs doivent avoir de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise. Ils doivent,

1. avoir géré une entreprise admissible ou avoir eu la mainmise sur un pourcentage de l’avoir propre d’une entreprise admissible pendant au moins deux ans dans la période commençant cinq ans avant la date de la demande, ou
2. avoir géré au moins cinq emplois équivalents temps plein par année dans une entreprise pendant au moins deux ans dans la période commençant cinq ans avant la date de la demande.

Le demandeur de la catégorie des investisseurs doit disposer d’un avoir net d’au moins 800 000 $. Il doit effectuer un investissement de 400 000 $, versé au Receveur général du Canada. Cet investissement est par la suite attribué aux provinces et territoires participants au Canada. Ces gouvernements utilisent les fonds aux fins de la création d’emplois et du développement économique. Le montant intégral d’investissement (sauf les intérêts) est remboursé à l’investisseur après cinq ans. La date exacte du remboursement dépend du moment où Citoyenneté et Immigration Canada reçoit le montant de 400 000 $. À l’éventualité la plus tardive, le montant serait remboursé cinq ans et trois mois après la date du paiement. Le remboursement de l’investissement est pleinement garanti par les provinces et territoires participants.

Caractéristiques du programme des investisseurs

• les investisseurs ne sont pas tenus de démarrer une entreprise au Canada;
• l’investissement est pleinement garanti par les provinces et territoires qui participent au programme;
• les provinces et territoires ont la mainmise sur l’investissement pendant la période de blocage de cinq ans; et
• aucune condition d’immigration n’est imposée à l’entrée au Canada.

En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec exploite son propre programme d’immigrants investisseurs. Tous les investisseurs faisant partie du programme du Québec doivent compter vivre au Québec et être sélectionnés par le Québec. Tout comme dans le programme fédéral, les investisseurs du programme québécois doivent investir 400 000 $ et disposer d’un avoir net de 800 000 $.

Entrepreneurs

Les personnes de la catégorie des entrepreneurs doivent avoir de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise. Elles doivent avoir géré une entreprise admissible et avoir eu la mainmise sur un pourcentage de l’avoir net d’une entreprise admissible pendant au moins deux ans dans la période commençant cinq ans avant la date de la demande.

Le demandeur de la catégorie des entrepreneurs doit avoir un actif net d’au moins 300 000 $. De plus, il doit avoir l’intention et la capacité :

1. d’avoir la mainmise sur un pourcentage des capitaux propres d’une entreprise canadienne admissible correspondant à au moins 33.3 %;
2. de gérer directement et normalement une entreprise canadienne admissible; et
3. de créer au moins un équivalent d’emploi à temps plein supplémentaire pour un ou plusieurs citoyens canadiens ou résidents permanents sauf l’entrepreneur et les membres de sa famille.

Les entrepreneurs doivent signer une déclaration précisant qu’ils ont l’intention et seront capables de respecter les conditions de résidence permanente.

Caractéristiques du programme des entrepreneurs

• un avoir net minimum de 300 000 $;
• dans les trois ans suivant l’obtention de la résidence permanente, l’entrepreneur doit avoir la mainmise sur une entreprise canadienne admissible et la gérer directement depuis au moins un an et l’entreprise doit avoir créé des débouchés d’emploi pour d’autres personnes; et
• tous les membres de la famille sont admis aux mêmes conditions que le demandeur principal; les conditions sont levées lorsque l’entrepreneur y satisfait.

En vertu de l’Accord Canada-Québec, la province de Québec exploite son propre programme d’entrepreneurs immigrants. Tous les entrepreneurs du programme québécois doivent avoir l’intention de vivre au Québec et être sélectionnés par le Québec. Tout comme dans le programme fédéral, les entrepreneurs du programme québécois doivent disposer d’un avoir net de 300 000 $.

Travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes immigrants doivent avoir une expérience pertinente (voir les Définitions). On accorde des points à l’égard de l’expérience pertinente dans les cinq années précédant immédiatement la date de la demande.

Caractéristiques du programme des travailleurs autonomes

• Aucune condition d’immigration n’est imposée à cette catégorie.
• Les travailleurs autonomes immigrants doivent posséder de l’expérience pertinente et avoir l’intention et la capacité :
  • d’établir une entreprise qui, au minimum, créera une possibilité d’emploi pour eux-mêmes et contribuera de manière importante à la vie culturelle ou sportive au Canada, ou
  • d’acquérir et de diriger une exploitation agricole au Canada.

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