Foire aux questions : Immigrer au Canada - Parrainer votre famille

Pourquoi n'acceptez vous plus les demandes de personnes qui désirent parrainer leurs parents et grands parents alors que la demande dans cette catégorie est si forte?

Chaque année, CIC reçoit plus de demandes dans cette catégorie qu'il ne peut en traiter. Par conséquent, un arriéré s'accumule. La hausse du nombre de personnes admises en 2012, conjuguée à une pause temporaire de l'acceptation des nouvelles demandes, facilitera la réduction de l'arriéré et du temps d'attente pour les futurs demandeurs.

En 2012, la cible pour les parents et les grands-parents sera de 25 000, la plus élevée en près de vingt ans pour cette catégorie. Il en a été décidé ainsi précisément pour venir à bout de l'arriéré de demandes dans cette catégorie.

Que signifie cette « pause » temporaire pour les parents et les grands parents parrainés qui ont déjà présenté leur demande?

Les demandes reçues au Centre de traitement des demandes de CIC à Mississauga (Ontario) avant le 5 novembre seront traitées conformément aux procédures actuelles.

Nous continuerons d'accepter les demandes de résidence permanente pour lesquelles la demande de parrainage a été approuvée avant le 5 novembre 2011.

Qu'adviendra-t-il des demandes de parrainage de parents et de grands-parents reçues le 5 novembre 2011 ou ultérieurement?

Les demandes reçues au Centre de traitement des demandes de CIC à Mississauga (Ontario) avant le 5 novembre seront traitées conformément aux procédures actuelles.

Nous continuerons d'accepter les demandes de résidence permanente pour lesquelles la demande de parrainage a été approuvée avant le 5 novembre 2011.

Est-ce que vous modifiez les critères de la catégorie des parents et des grands parents?

Le programme actuel à l'intention des parents et des grands-parents n'est pas viable. Pour corriger la situation, CIC envisage des mesures pour mieux gérer les nouvelles demandes et le temps d'attente dans le cadre de ce programme. La pause temporaire empêchera l'arriéré de croître, le temps que de nouvelles options stratégiques soient examinées pour cette catégorie.

Quand vous attendez-vous à lever la pause temporaire de l'acceptation des nouvelles demandes de parrainage des parents et des grands parents?

CIC étudie des options pour mieux gérer les nouvelles demandes et le temps d'attente dans la catégorie des parents et des grands-parents, tout en respectant le plan global des niveaux. Nous nous attendons à pouvoir lever la pause temporaire lorsqu'une nouvelle option sera mise en œuvre, d'ici 24 mois.

Quelles sont les autres solutions qui existent pour les parents et les grands parents qui désirent rendre visite à leur famille au Canada?

Nous comprenons que ce que les parents et les grands-parents dans la file d'attente souhaitent le plus, c'est de passer du temps avec leur famille. CIC instaure donc un super visa pour parents et grands-parents, afin de permettre à ceux qui répondent aux critères de demeurer au Canada à titre de visiteurs pour des séjours pouvant durer chacun jusqu'à 24 mois, sans qu'un renouvellement du visa soit nécessaire.

Les frais de ma demande de parrainage d'un parent ou d'un grand-parent, que j'ai payés en ligne ou auprès d'une institution financière avant le 5 novembre, me seront-ils remboursés automatiquement si je ne présente pas de demande avant cette date?

Si vous avez payé vos frais en ligne ou auprès d’une institution financière (c’est-à-dire une banque) avant le 5 novembre, mais que vous n’avez pas présenté de demande de parrainage d’un parent ou d’un grand-parent avant cette date, vous devez communiquer avec CIC pour demander un remboursement. Malheureusement, un remboursement ne peut pas s’effectuer automatiquement.

Voici pourquoi :

• Lorsque vous payez en ligne ou auprès d’une institution financière, le paiement est déposé dans le compte du receveur général, et non à CIC.
• CIC vous envoie ensuite un reçu comprenant un code à barres qui confirme que vous avez payé.
• Ensuite, vous devriez normalement présenter votre demande en y joignant ce reçu.
• CIC peut donc savoir quel type de demande de parrainage vous présentez seulement après avoir reçu la demande accompagnée du reçu.

Comme la réception des demandes de parrainage de parents et de grands-parents est temporairement suspendue, toute demande reçue après le 5 novembre sera renvoyée au demandeur. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez demander un remboursement en téléphonant au Télécentre (veuillez composer le 1-888-242‑2100 du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h, heure locale), en envoyant un courriel à l’adresse HPM.Prod@cic.gc.ca ou en écrivant à :

HPM Remboursements
300, rue Slater, 5^e étage
Ottawa, Ontario, K1A 1L1.

Pourquoi devrais-je présenter une demande de résidence permanente dans la Catégorie des époux ou conjoints de fait plutôt que de demander à rester au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire?

Les gens font une demande pour des motifs d’ordre humanitaire parce qu’ils ne satisfont pas aux critères inhérents à toutes les autres catégories. Les époux et les conjoints de fait devraient présenter une demande en vertu de la Catégorie du regroupement familial. La Catégorie du regroupement familial vous exempte de certaines exigences financières et médicales et vous permet d’inclure d’autres membres de votre famille (habitant au Canada ou dans un autre pays) dans votre demande de résidence permanente. Le délai de traitement des demandes dans la Catégorie du regroupement familial est beaucoup plus rapide que le délai de traitement réservé aux demandes pour des motifs d’ordre humanitaire.

Si j’ai dépassé la durée de séjour autorisée par mon visa ou ma fiche de visiteur ou si je travaille ou j’étudie sans permis, puis-je présenter une demande de résidence permanente dans la Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada?

Oui. Si vous êtes encore au Canada, vous pouvez présenter une demande de résidence permanente en vertu d’un politique publique qui permet des exceptions à la Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. Vous pouvez télécharger la trousse de demande ou la demander au télécentre de CIC en appelant au numéro sans frais 1-888-242-2100 (du Canada seulement). CIC vous fera parvenir la trousse par la poste. La livraison prend environ deux semaines.

La trousse demande comprend tous les documents dont vous avez besoin, y compris le formulaire de demande de parrainage que votre époux ou partenaire doit remplir.

Je suis entré au Canada sans passeport valide ou titre de voyage. Puis-je présenter une demande de résidence permanente dans la Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada?

Oui. Vous pouvez présenter une demande de résidence permanente dans la Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. Toutefois, vous devez obtenir un passeport valide ou un titre de voyage avant que CIC vous accorde la résidence permanente.

Puis-je demander la résidence permanente dans la Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada si je suis interdit de territoire au Canada?

Oui. Vous pouvez présenter une demande de résidence permanente dans la Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. Toutefois, votre demande de résidence permanente peut ne être approuvée s’il existe des motifs vous empêchant de rester au Canada qui ne sont pas liés à l’absence de statut. Vous pouvez ne pas être autorisé à rester au Canada si vous ne répondez pas aux exigences médicales ou relatives à la sécurité ou si vous avez été condamné pour un acte criminel.

Je suis titulaire d’un permis de séjour temporaire. Puis-je présenter une demande pour devenir un résident permanent à titre d’époux ou de conjoint de fait parrainé?

Oui. Vous pouvez présenter une demande de résidence permanente dans la Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. Toutefois, votre demande de résidence permanente peut ne être approuvée s’il existe des motifs vous empêchant de rester au Canada qui ne sont pas liés à l’absence de statut. Vous pouvez ne pas être autorisé à rester au Canada si vous ne répondez pas aux exigences médicales ou relatives à la sécurité ou si vous avez été condamné pour un acte criminel.

J’ai été expulsé du Canada et j’y suis revenu sans en avoir obtenu l’autorisation. Puis-je présenter une demande aux termes de la politique publique régissant la Catégorie des époux et des conjoints de fait au Canada?

Si vous vous trouvez au Canada avec un permis de séjour temporaire, vous pouvez demander la résidence permanente au Canada en vertu de la nouvelle politique. Toutefois, si vous avez un permis de séjour temporaire parce que vous êtes interdit de territoire au Canada pour des motifs autres que l’absence de statut, vous ne pouvez pas vous voir attribuer le statut de résident permanent dans la Catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada.

Je suis un demandeur d’asile débouté. Puis-je rester au pays si j’épouse un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada?

Vous pouvez présenter une demande, mais celle-ci sera rejetée parce que vous n’avez pas obtenu la permission de revenir au Canada. Il se peut que vous ayez le droit d’être parrainé de l’extérieur du pays si vous retournez dans votre pays d’origine.

Cette politique signifie-t-elle que je ne suis pas tenu de conserver un statut juridique au Canada?

Un mariage ou une union de fait avec un citoyen canadien ou un résident permanent ne constitue pas une garantie que vous pourrez obtenir le statut de résident permanent du Canada.

En tant que demandeur débouté, vous pouvez présenter une demande aux termes de la politique publique régissant la Catégorie des époux et des conjoints de fait au Canada si vous répondez à toutes les exigences et si vous n’êtes pas interdit de territoire au Canada.

Que dois-je faire pour trouver quelqu’un pour me représenter ou m’aider à remplir ma demande?

Vous n’avez pas besoin d’un représentant pour vous aider à présenter une demande en vue de visiter le Canada ou d’immigrer au Canada. Le recours à un représentant relève d’un choix personnel. Trouverez de plus amples renseignements sur les représentants en immigration.

Puis-je annuler ma demande une fois qu’elle a été approuvée?

Si vous changez d’avis quant au parrainage d’un membre de votre famille, vous devez faire parvenir une lettre à cet effet au Centre de traitement des demandes avant l’émission du visa de résident permanent à la personne. Par contre, dès que le visa de résident permanent a été délivré, la promesse que vous avez faite (de même que votre co-répondant, s’il y a lieu) visant à fournir une aide au membre de votre famille parrainé est valide et le reste pendant toute la durée visée par la demande.

La demande constitue une promesse d’aide inconditionnelle. Si, par exemple, le membre de votre famille obtient la citoyenneté canadienne, si votre relation n’est plus ou si votre parent déménage dans une autre province, la demande ne sera pas annulée. Même si votre situation financière change et que vous n’avez plus les moyens d’offrir une aide financière au membre de votre famille, la demande reste en vigueur. Vous devez continuer d’offrir une aide financière au membre de votre famille pendant toute la durée de l’entente.

Quels membres de ma famille peuvent m’accompagner au Canada au moment où j’y immigre?

Voici les membres de votre famille qui peuvent vous accompagner au Canada lors de votre arrivée en tant que résident permanent :

• votre époux ou conjoint de fait;
• les enfants à votre charge ou à la charge de votre époux ou conjoint de fait;
• les enfants à charge des enfants à votre charge.

Vos parents, grands-parents et les autres membres de votre famille ne peuvent pas vous accompagner au Canada. Vous pouvez toutefois présenter une demande en vue de les parrainer après votre arrivée.

Je souhaite parrainer mon époux. Ma demande sera-t-elle traitée plus rapidement si je la présente au Canada ou à l’étranger?

Le traitement d’une demande visant à parrainer un époux se fait habituellement plus rapidement si la demande est présentée à l’extérieur du Canada. Les exigences à respecter pour immigrer au Canada sont cependant les mêmes dans les deux cas.

Voici quelques différences entre les processus :

Au Canada

• Les demandes simples sont traitées dans les 12 à 18 mois en moyenne.
• Il n’existe aucun droit d’appel.
• Il est conseillé de rester au Canada pendant le traitement de votre demande (si vous quittez le Canada et ne pouvez y revenir, votre demande sera considérée comme abandonnée).
• Vous pouvez joindre une demande de permis de travail ouvert à votre demande de parrainage (le permis vous sera délivré dès que vous y serez admissible).

À l’étranger

• Les demandes simples sont traitées dans les 6 à 12 mois en moyenne.
• Il existe un droit d’appel.
• Vous pouvez quitter le Canada et y revenir pendant le traitement de votre demande, dans la mesure où vous satisfaites à toutes les exigences pour entrer au Canada.

Si vous souhaitez travailler pendant le traitement de votre demande, vous devez présenter une demande de permis de travail régulier.

Comment puis-je savoir où en est le traitement de ma demande?

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande par l’intermédiaire du site Web de Citoyenneté et Immigration Canada, à l’aide de l’outil état de la demande du cyberclient (EDC).

Si vous parrainez un membre de la catégorie du regroupement familial, vous pouvez également vérifier l’état de la demande en communiquant avec le Télécentre de CIC. Au Canada, composez le 1-888-242-2100. Dans certains cas, il est possible d’utiliser notre formulaire de demande de renseignements propres à un cas. Pour ce faire, vous devez sélectionner à partir de la liste le bureau canadien des visas où vous avez envoyé votre demande, et consulter la rubrique « Demande de renseignements propre à un cas ». Veuillez lire les directives attentivement avant de soumettre une demande de renseignements à l’aide de ce formulaire.

Dans le cas où mon répondant et moi nous séparerions peu après mon arrivée au Canada en tant que résident permanent, pourrais-je parrainer immédiatement un nouveau conjoint ou partenaire?

Non. À compter du 2 mars 2012, les personnes qui sont entrées au Canada en tant que conjoint ou partenaire parrainé ne pourront pas parrainer un nouveau conjoint ou partenaire pendant une période de 5 ans suivant la date à laquelle elles ont obtenu la résidence permanente. Cependant, ces personnes peuvent parrainer d’autres membres de la catégorie du regroupement familial, si elles répondent à certains critères.

Cette modification réglementaire ne vise pas les autres membres de la catégorie du regroupement familial, comme les parents ou les enfants. Les citoyens canadiens et les résidents permanents qui sont entrés au Canada en tant que conjoint ou partenaire parrainé peuvent parrainer immédiatement d’autres membres de la catégorie du regroupement familial, s’ils répondent à certains critères.

Qu’est-ce qu’il y a de différent quant au processus de parrainage si j’habite au Québec?

Aux termes de l’Accord Canada–Québec, la province de Québec intervient lorsqu’il s’agit de déterminer la recevabilité du parrainage de résidents du Québec. L’intervention du Québec ne débute toutefois qu’après l’évaluation de votre demande de parrainage par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Dans la lettre qui confirme que votre demande est recevable, on vous indiquera comment poursuivre vos démarches auprès du gouvernement du Québec. Si vous remplissez les conditions d’admissibilité établies par le Québec, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles vous fait alors parvenir un Engagement et un Certificat de sélection du Québec. Un exemplaire de chaque document est expédié au bureau des visas du pays d’origine du membre de votre famille et joint à son dossier à traiter.

Le membre de ma famille peut-il subir un examen médical en avance?

Seuls les époux, les conjoints de fait et les enfants à charge peuvent faire appel au processus d’examen médical en avance. Si d’autres membres de la Catégorie du regroupement familial (les parents et les grands-parents par exemple) ont recours au processus d’examen médical en avance, les résultats de l’examen ne seront pas valides et ils devront subir un autre examen médical.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada a modifié les exigences relatives aux examens médicaux dans le cas des époux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux et des enfants à charge, mais ces changements ne s’appliquent toujours pas aux autre membres de la Catégorie du regroupement familial.

Que dois-je faire pour trouver quelqu’un pour me représenter ou m’aider à remplir ma demande?

Vous n’avez pas besoin d’un représentant pour vous aider à présenter une demande en vue d’immigrer au Canada. Le recours à un représentant relève d’un choix personnel. Trouverez de plus amples renseigements sur les représentants en immigration. Il existe aussi des organismes qui peuvent vous aider à remplir les formulaires de demande.

Puis-je annuler ma demande une fois qu’elle a été approuvée?

Si vous changez d’avis quant au parrainage de vos parents, de vos grands-parents, de vos enfants adoptés ou d’autres membres de votre famille, vous devez faire parvenir une lettre à cet effet au Centre de traitement des demandes de CIC à Mississauga, en Ontario, avant l’émission du visa de résident permanent à la personne. Par contre, dès que le visa de résident permanent a été délivré, la promesse que vous avez faite (de même que votre co-répondant, s’il y a lieu) visant à fournir une aide au membre de votre famille parrainé est valide et le reste pendant toute la durée visée par la demande.

La demande constitue une promesse d’aide inconditionnelle. Si, par exemple, le membre de votre famille obtient la citoyenneté canadienne, si votre relation n’est plus ou si votre parent déménage dans une autre province, la demande ne sera pas annulée. Même si votre situation financière change et que vous n’avez plus les moyens d’offrir une aide financière au membre de votre famille, la demande reste en vigueur. Vous devez continuer d’offrir une aide financière au membre de votre famille pendant toute la durée de l’entente.

Qu’advient-il si je n’ai plus les moyens de parrainer le membre de ma famille? Au lieu, peut-il venir au Canada à titre de réfugié?

Le membre de votre famille n’est admissible au Programme de parrainage privé de réfugiés que s’il se retrouve dans une situation où il risque d’être victime de persécution dans son pays d’origine.

Qu’est-ce que le traitement prioritaire?

Le traitement prioritaire signifie que les demandes en attente de traitement – que ce soit au Centre de traitement des demandes ou au bureau des visas – seront retirées de la liste d’attente et traitées immédiatement.

Les nouvelles demandes de parrainage d’un membre de la famille directement touché par la situation en Iraq ne seront pas mises dans la liste d’attente, mais traitées immédiatement.

Qui est admissible au traitement prioritaire?

Les proches de citoyens ou de résidents permanents canadiens qui sont directement touchés par la situation en Iraq et qui habitent dans ce pays ou dans une région environnante sont admissibles au traitement prioritaire.

Les membres de la famille des personnes protégées sont-ils visés par le traitement prioritaire?

Oui. Les personnes protégées au Canada qui ont déposé une demande de résidence permanente et qui y ont inscrit une personne à charge vivant en Iraq ou dans une région environnante bénéficient également du traitement prioritaire.

Quels pays sont considérés comme faisant partie de la « région environnante »?

La région environnante comprend la Jordanie, le Liban, la Turquie, la Syrie et l’Iran. Les demandes de résidence permanente d’Iraquiens habitant dans l’un de ces cinq pays feront également l’objet d’un traitement prioritaire au bureau des visas à Damas.

Quelles personnes font partie de la catégorie du regroupement familial?

La catégorie du regroupement familial comprend un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un enfant à charge, un parent et un grand-parent.

Quel est le délai du traitement des demandes?

Si vous avez déposé une demande de parrainage au Centre de traitement des demandes ou que vous planifiez d’en déposer une, vous pouvez vous attendre à ce que votre demande soit traitée en environ une semaine, si celle‑ci est complète et que les frais de traitement ont été acquittés.

Si votre demande est traitée au bureau des visas à Damas, les délais de traitement varient en fonction des circonstances. Le bureau des visas a déjà amorcé le traitement prioritaire des demandes admissibles et commencera le traitement des nouvelles demandes sous peu. Afin de ne pas retarder le traitement, les demandeurs et les répondants doivent répondre rapidement à toute demande en provenance du bureau des visas.

Ils peuvent consulter la progression de leur demande à l’aide du service en ligne : État d’avancement de la demande du client.

Si je dépose une demande pour venir temporairement au Canada (p. ex. pour le tourisme, les études ou le travail), est-ce que je serai admissible au traitement prioritaire?

Non. Le traitement prioritaire vise seulement les demandes de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial.

Si ma demande a préalablement été refusée, mais que je suis touché par la situation en Iraq, est-ce que mon cas sera réexaminé?

Nous ne rouvrons pas les dossiers clos. Si votre demande a déjà été refusée, vous pouvez en faire une nouvelle qui sera réévaluée.

Est-ce que les exigences relatives à la sécurité et d’ordre médical seront levées pour le traitement prioritaire?

Non. Comme d’habitude, tous les demandeurs doivent satisfaire aux exigences relatives à la sécurité et d’ordre médical.

J’ai déjà déposé une demande en tant que réfugié et j’attends de voir si je serai accepté. Si j’ai de la famille au Canada, est-ce que je peux également déposer une demande dans la catégorie du regroupement familial pour bénéficier du traitement prioritaire?

Oui. En fait, vous êtes encouragés à le faire si un proche membre de votre famille habitant au Canada peut vous parrainer.