Foire aux questions : Immigrer au Canada - Travailleurs qualifiés et professionnels
- Travailleur qualifié (fédéral)
- Modifications aux Programme des travailleurs qualifiés et d’immigration des investisseurs
Travailleur qualifié (fédéral)
Que veut dire « travailleur qualifié (fédéral) »?
Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés comme résidents permanents selon leur niveau d’éducation, leur expérience de travail, leur connaissance de l’anglais ou du français, ainsi que d’autres critères qui facilitent incontestablement leur établissement économique au Canada.
Le terme « travailleur qualifié (fédéral) » désigne la catégorie dans laquelle les travailleurs qualifiés présentent une demande lorsqu’ils veulent vivre dans un des territoires ou une des provinces du Canada à l’exception du Québec.
Les travailleurs qualifiés qui souhaitent vivre au Québec présentent une demande sous une catégorie distincte. La province de Québec sélectionne elle-même ses travailleurs qualifiés, et les demandeurs qui se dirigent à destination du Québec dans le cadre de ce programme sont ainsi appelés travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.
Que se passe-t-il si je souhaite retirer ma demande? Serai-je remboursé?
Vous pouvez communiquer avec le bureau des visas de votre région afin de retirer votre demande. Vous serez remboursé pourvu que le traitement de votre demande n’ait pas commencé.
Aurai-je droit à un remboursement des frais de traitement si ma demande est retournée ou refusée?
Les demandes présentées avant le 27 février 2008, date d’entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi, seront traitées. Les frais ne seront pas remboursés à moins que la demande ne soit retirée avant d’être traitée.
Si la demande a été présentée le ou après le 27 février 2008, et qu’elle ne répond pas aux critères, les frais seront remboursés. Les frais des demandes traitées puis refusées ne seront pas remboursés.
Qu’est-ce qu’un « emploi réservé »?
Un emploi est dit « réservé » quand le travailleur qualifié possède déjà une certaine catégorie d’offre d’emploi avant de présenter une demande d’immigration au Canada. Renseignez-vous sur les emplois réservés.
Le processus simplifié de traitement des demandes est-il toujours en vigueur pour les travailleurs qualifiés?
Non. Des modifications ont été apportées au traitement des demandes présentées par les travailleurs qualifiés. Ils doivent désormais remplir le formulaire de demande habituel (IMM 0008 ).
Modifications aux Programme des travailleurs qualifiés à partir du 1 juillet, 2011
Qui sont les travailleurs qualifiés (fédéral) et pourquoi en avons-nous besoin?
Les immigrants admis au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) sont sélectionnés en fonction de leur capacité à s’établir avec succès sur le plan économique au Canada. Le Canada a besoin des travailleurs qualifiés (fédéral), parce qu’ils ont le bon mélange de compétences, d’études et d’expérience pour répondre aux demandes actuelles et à long terme de l’économie. Ils sont également dotés de compétences polyvalentes qui leur permettent de s’adapter à un marché du travail en évolution.
Est-ce que le plafond annuel est fixé pour une année civile, une année financière ou à compter de la date de la publication des instructions?
Le plafond prévu dans la troisième série d’instructions sera appliqué à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 30 juin 2012 (à moins que de futures instructions ministérielles n’indiquent autrement).
Qu’entend-on par plafond? Cette notion fait-elle référence au nombre total de demandes reçues ou au nombre total de demandes traitées, ou encore au nombre total de demandes approuvées?
Le plafond est une limite imposée quant au nombre de demandes complètes qui seront traitées. Ainsi, Citoyenneté et Immigration Canada examinera un maximum de 10 000 demandes complètes en lien avec les professions figurant sur la liste. Aucune limite n’est imposée quant au nombre de demandeurs possédant une offre d’emploi. Du total de demandes complètes qui seront étudiées, un maximum de 500 demandes par profession pourront être traitées chaque année.
Pourquoi imposez-vous une limite par profession?
Nous imposons une limite de 500 demandes par profession dans le but d’assurer une meilleure gestion du nombre de demandes en fonction de la liste de professions. Cette limite nous permettra de prévenir la surreprésentation de l’une ou l’autre des professions figurant sur la liste.
Qu’adviendra-t-il des demandes reçues après que le plafond aura été atteint? Comment les demandeurs pourront-ils savoir que leur demande ne sera pas traitée?
Ces demandeurs seront avisés par écrit que leur demande ne sera pas traitée et que les frais de traitement acquittés leur seront remboursés.
De quelle façon les demandeurs peuvent-ils savoir si CIC a atteint le plafond annuel, ou s’en approche, en ce qui a trait aux travailleurs qualifiés (fédéral)? Et qu’en est-il pour les sous-plafonds par profession?
Toutes les semaines, le personnel de CIC met à jour le site Internet pour indiquer le nombre total de demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) reçues, ainsi que le nombre de demandes reçues dans chaque sous-catégorie.
Des tweets sont également envoyés lorsque le nombre de demandes dans les sous‑catégories atteint les jalons suivants :
- moitié
- 100 places disponibles
- plafond atteint
Quelles sont mes options maintenant que le plafond a été atteint?
Non. Les travailleurs des 29 mêmes professions présentées dans les instructions ministérielles de juin 2010 et les demandeurs ayant une offre d’emploi d’un employeur canadien peuvent présenter une demande au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) s’ils satisfont au système de points.
La liste des professions admissibles se trouve sur le site Internet de CIC.
Pourquoi y a-t-il un plafond?
Même si le plafond global a maintenant été atteint, CIC accepte encore les demandes des personnes qui ont reçu de la part d’un employeur canadien une offre d’emploi qualifiée dans le cadre du programme. Les candidats qui sont inscrits à des études de doctorat ou qui les ont récemment terminées au Canada peuvent être admissibles à condition de satisfaire aux critères. Les demandeurs pourraient aussi souhaiter vérifier s’ils sont admissibles à d’autres programmes d’immigration, comme la Catégorie de l’expérience canadienne.
Quand puis-je présenter une nouvelle demande?
Le plafonnement du nombre de demandes permet à CIC d’aligner de plus près le nombre de demandeurs et sa capacité de traitement. Sans plafond, le temps d’attente des demandeurs serait plus long parce que la liste augmente sans cesse. Il est à noter que dans le cadre du PTQF, le nombre de demandeurs ayant reçu une lettre d’offre n’est pas limité.
Qu'est-ce qu'une offre d'emploi admissible?
CIC fixera un nouveau plafond pour le 1er juillet 2012. Les détails seront communiqués un peu avant cette date.
La liste des professions admissibles a-t-elle changé?
Une offre d’emploi admissible doit :
- viser un poste permanent, non saisonnier et à temps plein;
- viser une profession appartenant aux types de compétence 0 (postes de gestion) ou aux niveaux de compétence A (emplois professionnels) ou B (emplois techniques ou spécialisés) figurant sur la liste de la Classification nationale des professions (CNP);
- prévoir une rémunération et des conditions de travail comparables à celles offertes aux Canadiens qui exercent la profession.
Modifications relatives aux évaluations linguistiques
Quelles sont les modifications relatives aux exigences linguistiques?
Conformément aux modifications apportées au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et à la catégorie de l’expérience canadienne, tous les nouveaux demandeurs sont tenus d’accompagner leur demande des résultats de leur test d’évaluation de leur compétence en français ou en anglais.
Auparavant, les demandeurs avaient également l’option de présenter une preuve écrite de leur compétence linguistique par l’entremise d’une présentation écrite. Cette option visait les demandeurs dont la langue maternelle était le français ou l’anglais. Toutefois, il est arrivé fréquemment que les demandeurs dont la langue maternelle n’était ni le français ni l’anglais utilisent cette option, rendant difficile pour les agents des visas la tâche de réaliser une évaluation exacte de la compétence linguistique réelle du demandeur. Par conséquent, CIC n’accepte désormais que les résultats des tests de compétence linguistique effectués par une tierce partie désignée comme preuve de compétence linguistique.
Y a‑t‑il des demandeurs qui sont dispensés du test d’évaluation linguistique obligatoire? Qu’en est‑il des demandeurs provenant de pays de langue française ou anglaise? Par exemple, pourquoi une personne de l’Angleterre serait‑elle tenue de passer un test de compétence en anglais?
Il n’existe aucune exception à la nouvelle exigence. Nous souhaitons nous assurer que tous les demandeurs sont évalués selon les mêmes normes, quelles que soient leur langue maternelle, leur nationalité et leur origine ethnique.
À quelle date cette modification est-elle entrée en vigueur?
La modification s’applique à toutes les demandes qui sont présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et de l’expérience canadienne à compter du 26 juin 2010.
Dans quelle mesure ces modifications amélioreront‑elles les temps d’attente?
Désormais, l’évaluation de la compétence linguistique des demandes par les agents des visas ne nécessitera que quelques minutes puisque ceux‑ci n’auront qu’à attribuer des points en fonction des résultats au test d’évaluation de la compétence linguistique, ce qui constitue une nette amélioration par rapport aux mois qui étaient auparavant nécessaires pour le traitement d’une demande dans le cadre de laquelle une preuve de compétence écrite était fournie et était jugée insatisfaisante.
Quels sont les avantages pour les demandeurs d’accompagner leur demande des résultats de leur examen d’évaluation linguistique effectué par une tierce partie pour prouver leur compétence en français ou en anglais?
L’avantage le plus important pour les demandeurs, c’est qu’ils sauront à l’avance de quelle façon leur compétence linguistique sera évaluée. Les demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral sauront exactement le nombre de points qui leur sera attribué. En outre, les demandeurs obtiendront une évaluation objective et réaliste de leur compétence linguistique et des aspects qu’ils doivent améliorer.
Envoyer les résultats d’évaluation est également la façon la plus efficace d’évaluer la compétence linguistique : cela accélère le traitement des demandes. Enfin, nombre d’organismes de réglementation et de secteurs industriels exigent des résultats de tests de langue ou de tout autre évaluation de la compétence linguistique; par conséquent, en passant le test linguistique, les demandeurs franchissent une étape de plus dans le processus d’intégration au marché du travail du Canada.
Où les demandeurs peuvent-ils passer un examen de connaissances linguistiques?
Les tests de langue pour les demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral et de la catégorie de l’expérience canadienne sont offerts un peu partout dans le monde par l’intermédiaire de centres offrant l’ International English Language Testing System (pour l’évaluation de l’anglais) et le Test d’évaluation du français. Les demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral peuvent également passer un test de langue au Canada par l’entremise du Programme canadien d’évaluation du niveau de compétence linguistique en anglais. De plus amples renseignements figurent sur le site Internet de CIC à www.cic.gc.ca.
Combien les demandeurs doivent-ils débourser pour passer un examen linguistique indépendant?
Le coût de l’International English Language Testing System, test standardisé d’évaluation de la maîtrise de l’anglais, va de 123 $CAN au Pakistan à 265 $CAN au Canada. En moyenne, le prix est inférieur à 200 $CAN. Le coût du Test d’évaluation de français, test standardisé d’évaluation de la maîtrise du français, est du même ordre.