Embauche d’un aide familial résidant – Qui peut présenter une demande

À compter du 1er avril 2011, en vertu du nouveau Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires), les employeurs qui embauchent des aides familiaux résidants devront respecter des exigences additionnelles au moment de présenter une demande d’avis relatif au marché du travail (AMT) à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada.

Pour en savoir plus au sujet de ces nouvelles exigences relatives aux AMT, veuillez visiter le site Web de RHDCC.

Le processus d’embauche d’un ressortissant étranger demande du temps. Vous voudrez peut-être envisager une autre solution à vos besoins d’aide familial dans l’intervalle. Voyez Délais de traitement des demandes pour connaître la durée du processus.

Avant de chercher à l’étranger

Vous devriez vous familiariser avec le Programme des aides familiaux résidants, notamment avec vos responsabilités en tant qu’employeur dans le cadre de ce programme, avant de consacrer du temps ou de l’argent à l’embauche d’employés de l’étranger. Considérez :

  • Un citoyen canadien ou un résident permanent est‑il disponible pour faire le travail?
  • Est-il nécessaire que l’employé habite chez le bénéficiaire de soins?
  • Dans la négative, un aide familial résidant n’est peut‑être pas la meilleure solution en ce qui vous concerne.

Certains pays peuvent imposer à leurs citoyens des exigences qui n’existent pas au Canada. Par exemple, ils leur imposent des formalités de sortie et ces personnes doivent respecter certaines conditions avant d’être autorisées à quitter leur pays. Afin de savoir si le pays d’origine de votre aide familial résidant éventuel impose des exigences supplémentaires dont vous devriez tenir compte, informez-vous auprès de ce dernier. Vous pouvez aussi communiquer avec l’ambassade de ce pays au Canada.

Admissibilité

À titre d’employeur, vous devez respecter certaines conditions avant de pouvoir embaucher un étranger comme aide familial résidant.

Pour embaucher un aide familial résidant, vous devez :

  • avoir déployé un minimum d’efforts pour pourvoir le poste par l’embauche d’un citoyen canadien, d’un résident permanent ou d’un travailleur étranger déjà au Canada
  • avoir un revenu suffisant pour rémunérer un aide familial résidant
  • pouvoir loger convenablement l’employé chez vous
  • rédiger une offre d’emploi précisant comme tâches principales les soins à donner à un enfant, une personne âgée ou une personne handicapée. (Une offre d’emploi précisant comme tâches principales celles d’homme ou de femme de ménage, par exemple, n’est pas acceptable aux termes du Programme des aides familiaux résidants, mais pourrait être appropriée dans le cadre du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires.)
  • présenter une demande d’avis relatif au marché du travail (AMT) à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada (RHDCC/SC)

L’aide familial fera l’objet d’une présélection rigoureuse par un agent des visas de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) avant d’être admis au Canada. Il doit satisfaire aux critères d’admissibilité du Programme concernant les aides familiaux résidants. Ces critères comprennent entre autres :

  • la scolarité
  • la formation ou l’expérience
  • une connaissance suffisante de l’anglais ou du français pour travailler sans supervision
  • des certificats de santé, de sécurité et d’absence d’antécédents judiciaires
  • un contrat signé en bonne et due forme avec un employeur au Canada

Le contrat écrit vise à garantir que l’entente entre vous et votre aide familial résidant est juste et équitable. Le contrat d’emploi doit démontrer que les conditions relatives au Programme concernant les aides familiaux résidants sont remplies, notamment par une description de ce qui suit :

  • les avantages obligatoirement payés par l’employeur, soit :
    • le transport au Canada de l’aide familial(e) résidant(e) de son pays de résidence permanente ou de résidence habituelle jusqu’au lieu de travail au Canada
    • une assurance médicale valide à partir de la date d’arrivée de l’aide familial(e) résidant(e) jusqu’à ce qu’il ou elle soit admissible à l’assurance-maladie provinciale
    • une assurance contre les accidents en milieu de travail valide pour la durée de l’emploi
    • tous les frais de recrutement, y compris toute somme à payer à un recruteur ou un agent tiers embauché par l’employeur qui, autrement, serait facturée à l’aide familial(e) résidant(e)
  • les fonctions du poste
  • les heures de travail
  • le salaire
  • les dispositions relatives à l’hébergement (chambre et pension)
  • les autorisations de congés fériés et de maladie
  • les conditions de cessation d’emploi et de démission

Un contrat type est présenté ci‑dessous. Votre contrat ne doit pas nécessairement être identique à ce modèle, mais il doit contenir tous les renseignements et clauses définis comme obligatoires.

L’utilisation d’un autre modèle de contrat pourrait cependant ralentir le processus de demande d’un AMT, puisque les agents de RHDCC et de Service Canada devront alors déterminer si le contrat utilisé répond aux exigences du Programme des aides familiaux résidants.

Le modèle de contrat est différent pour la province de Québec. Vous trouverez ce modèle sur le site Web du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec.

Vous pourriez être appelé à prouver que vous pouvez fournir le salaire, les avantages sociaux et les conditions de travail exigées par les lois sur le travail de votre province ou territoire.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences d’admissibilité des aides familiaux, consultez Programme des aides familiaux résidants : Qui peut présenter une demande.

Renseignez-vous sur comment présenter une demande pour embaucher un aide familial résident.

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