Foire aux questions : Demande de citoyenneté

Pourquoi CIC apporte-t-il cette modification? Pourquoi maintenant?

CIC apporte cette modification pour deux raisons. Premièrement, cela permet de garantir que le certificat de citoyenneté n’est utilisé que comme document d’attestation officielle du statut, plutôt que comme pièce d’identité ou titre de voyage. Deuxièmement, la communication directe du statut de citoyenneté par voie électronique aux partenaires aide à prévenir la fraude et rend plus difficile la falsification ou la contrefaçon du document.

Cette modification nous offre l’occasion de rendre plus sûr le processus de démonstration de la citoyenneté que dans le cas de la carte de citoyenneté format portefeuille, qui risquait davantage de faire l’objet de fraude. Plutôt qu’investir dans la mise à jour de la carte de citoyenneté, nous avons créé un système par lequel les partenaires qui doivent confirmer la citoyenneté peuvent le faire directement auprès de CIC. Cette option est plus sûre et exige moins d’investissements que le remplacement de l’équipement désuet.

La modification a été apportée maintenant, afin de réaliser des économies en ce qui a trait au remplacement d’un équipement et de matériaux désuets qui ont été utilisés pour créer des cartes qui font depuis longtemps l’objet de contrefaçon.

Quand cette modification entrera-t-elle en vigueur?

CIC arrêtera de produire le certificat de citoyenneté format portefeuille à compter du 1er février 2012. Le nouveau certificat sera instauré progressivement tout au long du mois de février.

Certains nouveaux citoyens vont directement des lieux de la cérémonie vers un bureau de Passeport Canada pour présenter une demande de passeport. Est-ce qu’ils pourront encore le faire avec le nouveau certificat?

Les personnes qui recevront le nouveau certificat devront attendre au moins deux jours ouvrables après la cérémonie de citoyenneté avant de pouvoir utiliser leur nouveau document pour présenter des demandes de services comme un passeport. Il en est ainsi parce qu’après la délivrance du certificat, les agents de CIC ont besoin de temps pour entrer les renseignements au sujet du titulaire de certificat dans le Système mondial de gestion des cas, qui sont ensuite extraits par le portail. Chaque certificat contiendra un numéro unique, des codes à barres et d’autres renseignements au sujet de son titulaire, et correspondra au dossier du citoyen à CIC. Les autres ministères pourront alors vérifier les renseignements directement auprès de CIC. Ce procédé réduira ainsi la possibilité de faux certificats de citoyenneté canadiens et de fraude en matière de citoyenneté afin d’obtenir les avantages qui y sont associés.

À quoi ressemblera le nouveau certificat de citoyenneté?

Le nouveau certificat sera imprimé sur une feuille de papier 8 ½ po sur 11 po et contiendra les renseignements suivants :

Recto du certificat

Conception graphique

• Une grande illustration en couleur représentant les armoiries du Canada se trouvera au centre supérieur du document, un motif à fleurs de lis de petite taille en arrière plan sur fond bleu pâle se trouve au centre, et une grande feuille d’érable rouge se trouve au centre inférieur.

Données

• nom du citoyen
• texte confirmant la citoyenneté canadienne de la personne
• date d’entrée en vigueur de la citoyenneté
• numéro du certificat
• signature et titre du ministre

Verso du certificat

Conception graphique

• Un imprimé en noir et blanc comportant les données suivantes :

Données

• serment de citoyenneté
• numéro du certificat
• date d’entrée en vigueur de la citoyenneté
• identificateur unique de client de CIC
• nom de famille du citoyen
• prénom(s) du citoyen
• date de naissance du citoyen
• sexe du citoyen
• deux codes à barres unidimensionnels; l’un qui contient le numéro du certificat et l’autre qui contient la date de naissance du citoyen
• note informant que ce document ne doit pas être plié ou laminé

Pourrai-je encore utiliser mon ancien certificat?

Oui, vous pourrez encore utiliser votre ancien certificat format portefeuille en tant que document d’attestation de statut et pour présenter une demande de services, comme un passeport. Les cartes de citoyenneté délivrées avant le 1er février 2012 demeurent valides. Elles continueront de ne pas être valides à des fins de voyage.

Pourquoi le guide d’étude a-t-il été modifié?

Le guide d’étude sur la citoyenneté a été réécrit pour mieux raconter l’histoire du Canada. Découvrir le Canada se concentre sur les droits et les responsabilités des citoyens canadiens, sur l’histoire du Canada, ses contributions militaires, ses symboles, ses valeurs et ses institutions. On a insisté davantage sur les faits concernant le gouvernement et la politique. Il donne aux citoyennes et citoyens éventuels et à tous les Canadiens et Canadiennes plus d’information sur ce que signifie être un citoyen canadien.

L’examen pour la citoyenneté a-t‑il été modifié en raison du nouveau guide d’étude?

Oui. Nous avons révisé l’examen en fonction du nouveau guide d’étude pour la citoyenneté, Découvrir le Canada. Les questions du nouvel examen reflètent le contenu du nouveau guide d’étude et insistent davantage sur l’histoire du Canada, son identité et ses valeurs. Les questions de l’examen sont à la fois factuelles et conceptuelles. Les candidates et candidats à la citoyenneté commenceront à être questionnés sur le nouveau guide le 15 mars 2010.

L’ancien guide contenait des exemples de questions pour aider les demandeurs à se préparer en vue de l’examen. Le nouveau guide renfermera‑t‑il des exemples de questions?

Des exemples de questions sont affichés sur le site Web de CIC.

Le nouvel examen de citoyenneté est‑il plus difficile?

Le nouvel examen pour la citoyenneté couvre une matière plus vaste que l’ancien examen. Vous pouvez vous attendre à des questions factuelles sur le Canada, ainsi qu’à des questions qui vérifient votre compréhension du Canada de même que des droits et responsabilités liés à la citoyenneté.

Qu’arrive‑t-il si j’échoue à l’examen écrit?

Si vous échouez à l’examen, on vous envoie un avis de convocation à une entrevue avec un juge de la citoyenneté. Pendant cette entrevue, le juge décidera si vous répondez à toutes les exigences relatives à la citoyenneté, c’est‑à‑dire si vous connaissez vos droits et responsabilités en tant que citoyen canadien, votre résidence au Canada et si vous connaissez suffisamment le français ou l’anglais.

Que signifie « connaissance suffisante de l’anglais ou du français »?

Pour obtenir la citoyenneté canadienne, vous devez démontrer une connaissance suffisante du français ou de l’anglais, les deux langues officielles du Canada. Une connaissance suffisante de l’anglais ou du français signifie pouvoir parler suffisamment bien l’une des langues officielles du Canada pour communiquer avec d’autres personnes. Le demandeur doit connaître suffisamment bien l’anglais ou le français pour comprendre les autres et pour se faire comprendre.

L’examen de connaissances pour la citoyenneté et votre interaction avec les employés de Citoyenneté et Immigration Canada seront utilisés pour déterminer si vous pouvez communiquer adéquatement en français ou en anglais. Le personnel de CIC fera l’observation de :

• votre compréhension de phrases et de questions simples à l’oral; et
• votre capacité à communiquer des renseignements simples ou à répondre à des questions.

Par exemple, dans le cadre de votre interaction avec les employés du Ministère, de votre examen écrit ou de votre entrevue avec un juge de la citoyenneté, vous devrez :

• répondre à des questions simples sur des sujets courants au moyen de phrases courtes;
• démontrer que vous avez un vocabulaire assez étendu pour communiquer simplement sur des sujets courants;
• raconter une histoire simple sur des activités quotidiennes;
• parler d’une chose que vous avez faite dans le passé (ou que vous ferez dans le futur);
• donner des instructions et des directives simples utilisées tous les jours; et
• exprimer votre satisfaction ou insatisfaction.

Quel sera l’effet des modifications à la Loi sur la citoyenneté, qui sont entrées en vigueur le 17 avril 2009?

Les modifications simplifient les règles en matière de citoyenneté :

• en donnant la citoyenneté canadienne aux personnes qui ne l’ont jamais eue ou en réintégrant dans la citoyenneté des personnes qui l’ont perdue en raison de dispositions législatives antérieures;
• en limitant la citoyenneté canadienne à la première génération d’enfants nés à l’étranger de parents canadiens.
• en permettant aux personnes adoptées à l’étranger par des parents canadiens entre le 1^er janvier 1947 et le 14 février 1977 de demander la citoyenneté.

En quoi les modifications simplifient‑elles la citoyenneté?

Le libellé précédent de la Loi prévoyait que les personnes de la deuxième génération ou des générations subséquentes qui sont nées à l’étranger doivent présenter une demande pour conserver (garder) leur citoyenneté, et qu’elles doivent vivre au Canada pendant une année ou démontrer un lien important avec le Canada avant d’atteindre l’âge de 28 ans. Si elles ne prenaient pas l’une ou l’autre de ces deux mesures, elles perdaient leur citoyenneté, parfois sans même le savoir. Le libellé faisait l’objet de critiques lui reprochant d’être compliqué et peu clair, et de susciter des doutes chez beaucoup de personnes à propos de leur statut de citoyenneté. Les modifications apportées simplifient les règles en éliminant cette exigence.

Que signifie le fait de limiter la citoyenneté canadienne à la première génération de personnes nées à l’étranger de parents canadiens?

Cette limite porte sur la façon dont la citoyenneté canadienne est obtenue à l’étranger. La limite signifie que,  en général, les enfants nés à l’étranger à compter du 17 avril 2009 n’obtiendront la citoyenneté par filiation que s’ils sont nés d’un parent canadien qui, lui-même, est né au Canada ou a obtenu la citoyenneté canadienne en immigrant au Canada à titre de résident permanent et en présentant ultérieurement une demande d’attribution de la citoyenneté (processus également appelé « naturalisation »).

Cette limite peut également toucher des enfants adoptés à l’étranger par des parents canadiens, selon la façon dont ces enfants ont obtenu ou obtiendront leur citoyenneté. Pour en savoir plus, consultez Modifications à la Loi sur la citoyenneté et adoption et Foire aux questions sur l’adoption.

*Certains citoyens naturalisés sont devenus citoyens par filiation par effet de la loi entrée en vigueur le 17 avril 2009. Si vous croyez que cette situation s’applique à vous et que vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous.

Pourquoi le gouvernement prend-il ces mesures?

En vertu des règles qui étaient en vigueur auparavant, il était possible pour les Canadiens de transmettre indéfiniment leur citoyenneté aux générations successives nées à l’étranger. Afin de protéger pour les générations futures la valeur de la citoyenneté canadienne, les modifications limitent, à quelques exceptions près, la citoyenneté par filiation à la première génération née à l’étranger.

Comment les modifications influent­t­elles sur les enfants nés d’un parent canadien qui travaille à l’étranger pour le gouvernement canadien ou pour une province canadienne, ou qui est au service, à l’étranger, des Forces canadiennes?

Tous les enfants de première génération nés d’un parent canadien à l’étranger seront automatiquement Canadiens.

De plus, tous les enfants nés d’un parent canadien qui travaille à l’étranger pour les gouvernements fédéral ou provinciaux canadiens ou qui est au service, à l’étranger, des Forces canadiennes seront Canadiens, peu importe la génération dans laquelle ils sont nés à l’étranger*.

Mais il est important de noter que ces enfants, comme tout autre Canadien né à l’étranger, ne pourront pas automatiquement transmettre leur citoyenneté à leurs enfants nés à l’étranger.

En d’autres mots, si les enfants d’un diplomate ou d’un militaire ont eux‑mêmes des enfants à l’étranger, ces enfants (les petits‑enfants du diplomate ou du militaire) ne seront pas Canadiens, à moins :

• qu’un parent canadien travaille à l’étranger pour les gouvernements fédéral ou provinciaux canadiens ou est au service, à l’étranger, des Forces canadiennes; ou
• qu’un parent soit né ou ait été naturalisé au Canada (naturalisé signifie qu’il a immigré au Canada et qu’on lui a plus tard attribué la citoyenneté).

*Cette exception ne s’applique pas aux Canadiens employés en tant que personnel recruté sur place.

Je suis né à l’étranger, mais mes parents sont Canadiens. Mes enfants seront-ils Canadiens?

En général, si vos enfants naissent au Canada, ils seront Canadiens. S’ils naissent à l’étranger à compter du 17 avril 2009, ils n’auront la citoyenneté canadienne que dans les cas où l’autre parent est né au Canada ou a obtenu la citoyenneté en immigrant au Canada à titre de résident permanent et en présentant ultérieurement une demande d’attribution de la citoyenneté (processus également appelé « naturalisation »).

Si vos enfants naissent à l’étranger alors que vous travaillez à l’étranger pour le gouvernement canadien ou pour une province canadienne, ou encore pendant que vous êtes à l’étranger au service des Forces canadiennes, ils seront Canadiens. (Cette exception exclut les Canadiens qui sont considérés comme membres du personnel recruté sur place, à l’étranger.)

Certains citoyens naturalisés ont obtenu la citoyenneté canadienne par filiation le 17 avril 2009 en raison de l’entrée en vigueur de modifications législatives. Si vous pensez être visé par ces modifications et voulez avoir plus d'information, veuillez communiquer avec nous.

Puis-je obtenir la citoyenneté canadienne pour mes enfants nés à l’étranger après le 17 avril 2009 s’ils ne l’ont pas automatiquement à la naissance? De quelle manière?

Si vous et vos enfants répondez aux exigences régulières concernant le parrainage, vous pouvez parrainer vos enfants pour qu’ils immigrent au Canada en qualité de résidents permanents. Lorsqu’ils auront obtenu la résidence permanente, vous pourrez demander immédiatement l’attribution de la citoyenneté au nom de vos enfants s’ils ont moins de 18 ans (ces enfants ne sont pas assujettis à la règle normale qui exige trois années de résidence). Les enfants qui suivent cette voie doivent répondre aux exigences habituelles relatives à l’immigration et à la citoyenneté.

Si vous vivez à l’étranger et que vous souhaitez parrainer votre enfant, vous devrez, dans la plupart des cas, prouver que vous vivrez au Canada lorsque votre enfant sera devenu un résident permanent. Vous pouvez présenter, par exemple, une lettre d’un employeur ou un document attestant que vous avez loué ou acheté une maison au Canada.

Renseignez-vous sur le parrainage aux fins de la résidence permanente.

Ces modifications ne feront-elles pas en sorte que des enfants deviennent apatrides? Que fait le gouvernement pour remédier à ce problème?

Il est possible que des personnes qui sont nées à l’étranger de parents canadiens et qui sont de deuxième génération ou d’une génération ultérieure ne puissent obtenir la citoyenneté d’aucun de leurs parents et n’obtiennent pas non plus celle du pays de leur naissance en raison des lois de ce pays. Ces personnes seraient alors apatrides.

Lorsqu’ils ont l’intention de vivre au Canada, les apatrides peuvent être admissibles au parrainage aux fins de la résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial. À ce titre, ils se rendraient au Canada en tant que résidents permanents. Dès qu’un enfant de moins de 18 ans devient résident permanent, ses parents canadiens peuvent immédiatement présenter une demande d’attribution de la citoyenneté en son nom (ces enfants ne sont pas assujettis à la règle normale qui exige trois années de résidence).

De façon générale, pour être autorisés à parrainer leur enfant, les parents doivent résider au Canada. Les citoyens canadiens qui résident à l’étranger peuvent également parrainer leurs enfants à charge s’ils prouvent qu’ils vivront au Canada quand ces derniers deviendront résidents permanents. Toutefois, CIC reconnaît que, dans certains cas limités, les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté pourraient avoir des répercussions négatives sur des familles canadiennes qui ont des liens solides avec le Canada, résident temporairement à l’étranger et ne répondent pas aux exigences relatives au parrainage. Bien que ces familles aient l’intention de retourner au Canada pour y résider à la fin de leur période de travail ou de leur contrat, elles ne seront peut‑être pas en mesure de retourner au pays immédiatement quand leurs enfants deviendront résidents permanents. L’incapacité à satisfaire à cette exigence en matière de parrainage pourrait poser des difficultés particulières si les enfants sont apatrides ou si la citoyenneté des enfants limite de façon considérable la capacité de la famille de se déplacer librement. Dans ces circonstances, les parents peuvent demander de parrainer leurs enfants dans la catégorie du regroupement familial avec considérations d’ordre humanitaire, et doivent fournir autant de détails que possible sur leur situation personnelle dans la demande.

Renseignez-vous le parrainage aux fins de la résidence permanente.

L’obtention de la citoyenneté en vertu des nouvelles dispositions sur le statut d’apatride est prévue comme une mesure supplémentaire. Afin d’être admissibles à l’obtention de la citoyenneté en vertu des nouvelles dispositions, les personnes nées à l’étranger à compter du 17 avril 2009 doivent répondre aux critères suivants :

• avoir un parent qui avait la citoyenneté canadienne au moment de leur naissance;
• être âgées de moins de 23 ans;
• avoir résidé au Canada pendant au moins trois ans au cours des quatre années précédant immédiatement la date de la demande;
• avoir toujours été apatrides;
• ne pas avoir été déclarées coupables d’une infraction liée à la sécurité, à la criminalité organisée ou au terrorisme.

Qui obtiendra la citoyenneté et qui sera réintégré dans la citoyenneté en vertu des modifications législatives?

Les modifications ont automatiquement pour effet de réintégrer dans la citoyenneté nombre de personnes qui l’ont perdue et de donner la citoyenneté à nombre de personnes qui ne l’ont jamais eue en raison de dispositions législatives antérieures. Par exemple, certaines personnes qui ont obtenu la citoyenneté canadienne à compter du 1^er janvier 1947, date de l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté, et qui l’ont ensuite perdue, font l’objet d’une réintégration rétroactive dans la citoyenneté, en vigueur à compter de la date à laquelle elles ont perdu leur citoyenneté.

D’autres personnes qui n’ont jamais eu la citoyenneté canadienne, mais font partie de la première génération de personnes nées à l’étranger d’un parent canadien, deviennent Canadiens en vertu des nouvelles modifications législatives. La citoyenneté leur est attribuée rétroactivement à la date de leur naissance.

Les personnes nées au Canada d’un diplomate étranger, les personnes qui ont répudié leur citoyenneté auprès des autorités canadiennes et les personnes dont la citoyenneté a été révoquée par le gouvernement parce qu’elle a été obtenue par fraude ne peuvent pas se prévaloir des modifications.

Remarque :  En vertu du libellé précédent de la Loi, les personnes nées à l’étranger à compter du 15 février 1977 d’un parent canadien lui‑même né à l’étranger devaient présenter une demande avant leur 28^e anniversaire afin de pouvoir conserver (garder) leur citoyenneté. Si ces personnes ont atteint l’âge de 28 ans avant le 17 avril 2009 sans prendre de mesures pour conserver leur citoyenneté, elles ne seront pas réintégrées dans la citoyenneté aux termes des modifications.

Les personnes qui obtiennent automatiquement la citoyenneté en vertu des modifications pourront-elles répudier leur citoyenneté canadienne si elles ne souhaitent pas l’avoir?

Oui. Les personnes qui ont obtenu automatiquement la citoyenneté canadienne le 17 avril 2009 peuvent répudier leur citoyenneté canadienne si elles le souhaitent. Les personnes dont la citoyenneté étrangère a été perturbée par le fait que la citoyenneté canadienne leur ait été attribuée le 17 avril 2009 pourraient notamment vouloir se prévaloir de cette mesure. Un processus simplifié de répudiation de la citoyenneté est disponible sans frais pour les adultes nés avant le 15 février 1977 qui obtiendront automatiquement la citoyenneté canadienne en vertu des modifications et qui sont citoyens d’un autre pays.

Renseignez-vous sur le processus de répudiation simplifié.

Les petits‑enfants de diplomates canadiens nés à l’étranger après le 17 avril 2009 peuvent‑ils obtenir la citoyenneté s’ils ne sont pas automatiquement citoyens canadiens à la naissance? Comment?

Ces enfants peuvent être parrainés par leurs parents pour immigrer au Canada en qualité de résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial, s’ils satisfont aux exigences régulières en matière de parrainage. Après avoir obtenu la résidence permanente pour les enfants, les parents peuvent immédiatement présenter une demande d’attribution de la citoyenneté au nom de leurs enfants, si ceux‑ci ont moins de 18 ans. (Les enfants mineurs ne sont pas assujettis à l’obligation régulière d’avoir résidé au Canada pendant trois ans.) Les enfants qui suivent ce processus doivent satisfaire aux exigences habituelles en matière d’immigration et de citoyenneté.

Cette manière de procéder est offerte à tous les enfants de deuxième génération ou des générations subséquentes nés à l’étranger de parents canadiens, pourvu qu’ils satisfassent aux exigences régulières liées au parrainage.

Les grands‑parents qui résident au Canada peuvent parrainer leurs petits‑enfants âgés de moins de 18 ans, qui sont orphelins et qui ne sont pas mariés ni dans une union de fait.

Si vous vivez à l’étranger et que vous désirez parrainer votre enfant, vous devez, dans la plupart des cas, fournir la preuve que vous vivrez au Canada une fois que votre enfant deviendra résident permanent. Cette preuve pourrait inclure par exemple une lettre d’un employeur ou une preuve de location ou d’achat d’une résidence au Canada.

Renseignez‑vous davantage sur la façon de parrainer votre enfant.

Le gouvernement du Canada a-t-il pris des mesures pour aider les Canadiens travaillant à l’étranger dans le secteur privé dont les enfants de deuxième génération ou des générations subséquentes nés à l’étranger ne deviennent pas automatiquement Canadiens à la naissance?

Les enfants nés à l’étranger qui n’obtiennent pas la citoyenneté par filiation en vertu des modifications disposent tout de même d’une manière d’obtenir la citoyenneté canadienne grâce au processus de parrainage. De façon générale, pour être autorisés à parrainer un enfant au titre de la catégorie du regroupement familial, les parents canadiens doivent résider au Canada ou montrer qu’ils vivront au Canada quand l’enfant deviendra résident permanent.

Renseignez-vous davantage sur la façon de parrainer votre enfant.

Citoyenneté et Immigration Canada reconnaît que, dans certains cas limités, les modifications peuvent avoir des répercussions négatives sur des familles canadiennes qui ont des liens solides avec le Canada, résident temporairement à l’étranger et ne peuvent satisfaire aux exigences relatives au parrainage. Bien que ces familles aient l’intention de retourner au Canada pour y résider à la fin de leur période de travail ou de leur contrat, elles ne sont peut‑être pas en mesure de retourner immédiatement quand leurs enfants deviennent résidents permanents. L’incapacité de satisfaire à cette exigence en matière de parrainage peut poser des difficultés particulières quand les enfants sont apatrides, ou si la citoyenneté des enfants limite de façon considérable la capacité de la famille de se déplacer librement. Dans ces circonstances, les parents peuvent demander de parrainer leurs enfants dans la catégorie du regroupement familial en tenant compte de considérations d’ordre humanitaire, et fournir autant de détails que possible sur leur situation personnelle dans la demande.

Les demandes pour des considérations d’ordre humanitaire sont évaluées au cas par cas, et beaucoup de facteurs peuvent être pris en considération, notamment le temps passé au Canada, l’établissement au pays ( p. ex. emploi, bénévolat), les liens familiaux au Canada et l’intérêt supérieur de tout enfant directement touché.

Note importante : les parents d’enfants qui ne sont pas nés Canadiens, mais qui ont accès à une autre citoyenneté qui leur permet de se déplacer librement, devraient, dans la mesure du possible, attendre jusqu’à ce qu’ils soient prêts à retourner et à résider au Canada avant de parrainer leurs enfants aux fins d’immigration au Canada grâce au processus régulier. (Les enfants peuvent avoir accès à une autre citoyenneté grâce à l’autre parent ou du fait d’être nés dans un autre pays.)

Renseignez‑vous davantage sur la façon de parrainer votre enfant.

Mes enfants sont nés avant le 17 avril 2009, et ils appartiennent à la deuxième génération née à l’étranger, mais je n’ai pas encore demandé leur preuve de citoyenneté (aussi appelée certificat de citoyenneté). Maintenant que les modifications sont en vigueur, cela veut‑il dire qu’ils ne sont pas Canadiens?

Non. Quiconque était citoyen quand les modifications sont entrées en vigueur conserve sa citoyenneté, peu importe sa génération de naissance et peu importe s’il a obtenu une preuve de citoyenneté. Vous pouvez demander une preuve de citoyenneté pour votre enfant en tout temps, à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.

Renseignez‑vous davantage sur la façon de demander une preuve de citoyenneté. 

Je suis une personne de deuxième génération née à l’étranger et j’aurai 28 ans après le 17 avril 2009. Dois‑je toujours prendre des mesures pour conserver ma citoyenneté canadienne avant mon 28^e anniversaire?

Non. Quiconque était citoyen quand les modifications sont entrées en vigueur conservera sa citoyenneté, même s’il appartient à la deuxième génération ou aux générations subséquentes nées à l’étranger. Les modifications suppriment la nécessité pour les enfants de deuxième génération ou des générations subséquentes nés à l’étranger de prendre des mesures afin de conserver leur citoyenneté. Cependant, si l’enfant de deuxième génération né à l’étranger a eu 28 ans avant le 17 avril 2009 et n’a pas pris les mesures pour conserver sa citoyenneté, alors il n’est plus considéré comme un citoyen dès son 28^e anniversaire. Les modifications ne le réintégreront pas dans la citoyenneté canadienne. Les personnes qui ont cessé d’être des citoyens canadiens peuvent présenter une demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne.

Renseignez‑vous davantage sur la réintégration dans la citoyenneté.

Je suis le parent d’un enfant adopté à l’étranger. Après le 17 avril 2009, mon enfant pourra-t-il transmettre sa citoyenneté à un enfant qu’il aura ou adoptera à l’étranger?

Cela dépend d’un certain nombre de facteurs.

Si votre enfant adopté a obtenu sa citoyenneté par voie directe, il ne pourra pas transmettre sa citoyenneté à un enfant qu’il a adopté à l’étranger. Cependant, l’enfant de votre enfant adopté (votre petit-enfant) peut obtenir la citoyenneté de l’autre parent, si ce dernier est né au Canada ou si la citoyenneté lui a été attribuée (naturalisation) après qu’il ait immigré au Canada. Cela signifie que votre enfant sera traité comme tout autre enfant né à l’étranger d’un parent canadien.

Mais une autre voie s’offre aux enfants adoptés pour obtenir la citoyenneté. Ils doivent être parrainés pour venir au Canada et obtenir ensuite la citoyenneté par le processus normal d’attribution (naturalisation), comme tout autre immigrant. Si votre enfant adopté suit ce processus et obtient la citoyenneté par le processus normal d’attribution, il pourra transmettre la citoyenneté à un enfant qu’il a adopté à l’étranger, peu importe le statut de l’autre parent.

J’ai fait venir au Canada, à titre de citoyen, mon enfant adopté, en vertu des modifications législatives entrées en vigueur en décembre 2007 et qui facilitaient l’obtention de la citoyenneté pour les enfants adoptés à l’étranger par des parents canadiens (attribution de la citoyenneté par voie directe). Mon enfant pourra-t-il faire de même pour un enfant qu’il pourrait adopter dans le futur à l’étranger?

Cela dépend de la citoyenneté de l’autre parent de l’enfant de votre enfant adopté (votre petit-enfant). Votre enfant adopté qui est venu au Canada par suite de l’obtention de la citoyenneté par voie directe pourrait employer le même processus pour obtenir la citoyenneté pour son enfant adopté si l’autre parent adoptif est né au Canada ou si la citoyenneté lui a été attribuée (naturalisation) après qu’il ait immigré au Canada.

Quelles sont les options qui s’offrent aux enfants qui ne peuvent obtenir la citoyenneté par voie directe à compter du 17 avril 2009?

Les enfants qui ne peuvent obtenir la citoyenneté par voie directe peuvent être parrainés à titre de résidents permanents si les parents ont l’intention de vivre au Canada. Lorsque ces enfants seront devenus résidents permanents, leurs parents pourront immédiatement demander en leur nom la citoyenneté par le processus normal d’attribution. (Ces enfants ne sont pas assujettis à la période normale de résidence de trois ans.) Les enfants qui empruntent cette voie doivent répondre aux exigences habituelles en matière d’immigration et de citoyenneté.

Si vous vivez à l’étranger et si vous souhaitez parrainer votre enfant, vous devez prouver que vous vivrez au Canada lorsque votre enfant sera devenu résident permanent. Vous pouvez présenter, par exemple, une lettre d’un employeur, une lettre d’admission à un établissement d’enseignement canadien, ou un document attestant que vous avez loué ou acheté une maison au Canada.

Renseignez-vous sur le parrainage aux fins de l’obtention de la résidence permanente : www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/index.asp

Si je parraine mon enfant adopté pour immigrer au Canada à titre de résident permanent, combien faudra-t-il de temps pour traiter sa demande de citoyenneté lorsqu’il sera devenu résident permanent?

À l’heure actuelle, le délai total de traitement pour une demande courante de citoyenneté pour un mineur varie entre neuf et douze mois environ.

Si je prévois adopter un enfant à l’étranger, quelles sont les options qui s’offrent à moi pour obtenir la citoyenneté pour mon enfant?

Selon votre statut de citoyenneté, deux voies vers la citoyenneté s’offrent à votre enfant. Chaque voie présente une incidence différente.

1. Attribution de la citoyenneté par voie directe Depuis le 23 décembre 2007, vous pouvez demander la citoyenneté pour votre enfant adopté sans avoir à le parrainer pour immigrer au Canada à titre de résident permanent. La Loi a été modifiée à la suite de demandes de parents adoptifs adressées au gouvernement afin que leur enfant obtienne la citoyenneté plus directement.
   
   Admissibilité à l’attribution de la citoyenneté par voie directe
   
   Depuis le 17 avril 2009, les enfants adoptés ne peuvent emprunter cette voie directe vers la citoyenneté que si :
   
   
   • un de leurs parents est né au Canada, ou
   • un de leurs parents est devenu citoyen canadien en immigrant au Canada et en présentant ultérieurement une demande d’attribution de la citoyenneté (naturalisation).
   Incidence de l’attribution de la citoyenneté par voie directe
   
   Les enfants adoptés à l’étranger qui optent pour la voie directe vers la citoyenneté seront traités comme tout autre enfant né à l’étranger d’un parent canadien. Cela signifie que si la personne adoptée a ou adopte un enfant à l’étranger, son enfant n’obtiendra pas la citoyenneté canadienne à la naissance et ne sera pas admissible à l’attribution de la citoyenneté par voie directe, à moins que l’autre parent ne soit né ou n’ait été naturalisé au Canada.
   
   

   Renseignez-vous sur l’attribution de la citoyenneté par voie directe.

2. Processus normal d’attribution de la citoyenneté (naturalisation) Vous pouvez également parrainer votre enfant pour le faire venir au Canada en tant que résident permanent. Ensuite, l’enfant peut obtenir la citoyenneté par le processus normal d’attribution, comme tout autre immigrant. Les enfants qui suivent cette voie doivent se conformer aux exigences habituelles relatives à la résidence permanente et à la citoyenneté. Ce processus est également appelé citoyenneté par naturalisation.
   
   Admissibilité au processus normal d’attribution de la citoyenneté
   
   Tous les enfants adoptés à l’étranger par un parent canadien sont admissibles au processus normal d’attribution de la citoyenneté, même si leur parent est né à l’étranger et n’a jamais été naturalisé au Canada.
   
   Incidence du processus normal d’attribution de la citoyenneté
   
   Les enfants adoptés à l’étranger qui viennent au pays en tant que résidents permanents et qui obtiennent la citoyenneté par le processus normal d’attribution sont assujettis aux mêmes règles que toute personne née ou naturalisée au Canada. Cela signifie que leurs enfants nés à l’étranger obtiendraient automatiquement la citoyenneté canadienne et que leurs enfants adoptés à l’étranger seraient admissibles à l’obtention de la citoyenneté par voie directe, sans devoir d’abord devenir résidents permanents.
   
   Renseignez-vous sur le parrainage de votre enfant.
   
   Renseignez-vous sur le processus normal d’attribution de la citoyenneté, une fois que votre enfant est résident permanent.

Certains Canadiens naturalisés nés à l’extérieur du Canada constatent qu’ils ne peuvent transmettre la citoyenneté à leurs enfants. Pourquoi?

Certains Canadiens naturalisés constatent qu’ils ne peuvent transmettre leur citoyenneté à leurs enfants parce que les nouvelles dispositions législatives font d’eux des citoyens par effet de la loi de façon rétroactive à leur date de naissance, étant donné qu’ils font partie de la première génération d’enfants nés à l’extérieur du Canada d’un parent canadien. Tout enfant né d’eux à l’extérieur du Canada le 17 avril 2009 ou ultérieurement fait donc partie de la deuxième génération d’enfants nés à l’extérieur du Canada. Or, les modifications à la Loi sur la citoyenneté limitent la transmission de la citoyenneté à la première génération d’enfants nés à l’extérieur du Canada.

Cette situation s’applique à certaines personnes qui, bien qu’elles soient nées à l’extérieur du Canada de parents canadiens, ne répondaient peut-être pas aux critères de transmission par filiation de la citoyenneté des dispositions législatives antérieures ou ont peut-être perdu la citoyenneté, et qui, à un moment quelconque avant le 17 avril 2009, ont demandé et obtenu la citoyenneté ou ont fait l’objet d’une attribution de la citoyenneté pour des motifs particuliers (devenant des Canadiens naturalisés). Compte tenu des changements à la Loi sur la citoyenneté, ces Canadiens naturalisés sont maintenant considérés comme des citoyens canadiens de naissance (par filiation), étant donné qu’au moins un de leurs parents était, à leur naissance, un citoyen canadien né ou naturalisé au Canada.

Aux termes des nouvelles dispositions de la Loi, sauf quelques exceptions, les personnes faisant partie de la première génération d’enfants nés à l’extérieur du Canada d’un parent canadien sont toutes considérées comme des citoyens par filiation, même si elles ont demandé et obtenu la citoyenneté par attribution autrefois.

Comment puis-je signaler un changement d’adresse une fois que j’ai présenté ma demande de citoyenneté?

Si vous habitez au Canada, veuillez consulter Faire un changement d’adresse pour signaler un changement d’adresse en ligne. Vous pouvez aussi communiquer avec le Télécentre.

Si vous résidez à l’étranger, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada de la région où vous vivez.

Combien en coûte-t-il pour présenter une demande de citoyenneté?

Les frais sont de 200 $ pour les adultes et de 100 $ pour les enfants de moins de 18 ans.

Mon enfant adopté devient-il automatiquement citoyen canadien?

Non, votre enfant ne devient pas automatiquement citoyen.

Il faut présenter une demande à Citoyenneté et Immigration Canada afin que la citoyenneté canadienne puisse être attribuée à un enfant adopté.

En décembre 2007, une modification à la Loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur et a permis aux enfants nés à l’étranger et adoptés par des citoyens canadiens après le 14 février 1977 d’obtenir la citoyenneté canadienne par voie directe sans devoir obtenir au préalable la résidence permanente. Pour que la personne adoptée puisse obtenir la citoyenneté canadienne, elle doit satisfaire à certaines exigences, notamment présenter une demande de citoyenneté dûment remplie.

Depuis la modification de la Loi sur la citoyenneté, le 17 avril 2009, toutes les personnes adoptées à l’étranger par un citoyen canadien à compter du 1er janvier 1947 peuvent présenter une demande de citoyenneté canadienne.

Toutefois, la nouvelle loi restreint également la citoyenneté par filiation à la première génération née à l’étranger. Cela signifie qu’à compter du 17 avril 2009, un enfant adopté peut présenter une demande de citoyenneté canadienne par voie directe uniquement :

• si l’un de ses parents est né au Canada
  ou
• si l’un de ses parents est devenu citoyen canadien après avoir immigré au Canada et s’être vu ensuite attribué la citoyenneté canadienne (naturalisation).

Les enfants adoptés à l’étranger qui présentent une demande de citoyenneté par voie directe seront traités comme tous les autres enfants nés à l’étranger d’un parent canadien. Cela signifie que si la personne adoptée a ou adopte un enfant à l’étranger, son enfant n’obtiendra pas la citoyenneté canadienne à la naissance et ne sera pas admissible à l’attribution de la citoyenneté par voie directe, à moins que l’autre parent ne soit né ou n’ait été naturalisé au Canada.

Apprenez-en davantage au sujet de la nouvelle loi et des personnes concernées.

Apprenez-en davantage sur l’incidence de la restriction de la citoyenneté par filiation à la première génération sur les adoptions.

Pour savoir comment présenter une demande de citoyenneté canadienne pour votre enfant ou pour vous-même si vous avez été adopté par un citoyen canadien à compter du 1er janvier 1947.

Pour en savoir plus, consultez l’Adoption internationale.

Est-ce que je deviens citoyen canadien(ne) lorsque j’épouse un Canadien ou une Canadienne?

Non. Le mariage avec un citoyen canadien ne vous donne pas la citoyenneté. Vous devez d’abord demander et obtenir la résidence permanente, puis faire une demande de citoyenneté canadienne et remplir les mêmes critères que toute autre personne qui veut devenir citoyen canadien.

Que dois-je faire pour trouver quelqu’un pour me représenter ou m’aider à remplir ma demande?

Vous n’avez pas besoin d’un représentant pour vous aider à présenter une demande de citoyenneté canadienne, ni pour toute autre démarche liée à la citoyenneté. Le recours à un représentant est un choix personnel.

Qu’arrive-t-il si ma demande est rejetée?

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises pour devenir citoyen canadien, Citoyenneté et Immigration Canada vous enverra une lettre pour vous expliquer les motifs du refus de votre demande et les prochaines étapes à suivre.

Puis-je obtenir un remboursement si ma demande est rejetée

Les frais de 200 $ exigés pour le traitement de la demande d’un adulte comprennent le droit de 100 $ exigé pour la citoyenneté. Si votre demande est rejetée, seul le droit de 100 $ vous sera remboursé.

Un enfant ne peut pas devenir citoyen canadien à moins qu’un de ses parents ne soit déjà citoyen ou ne le devienne en même temps. Les frais qui se rattachent à la demande de l’enfant ne sont pas remboursables. Si vous n’êtes pas déjà citoyen canadien, assurez-vous que vous répondez à toutes les exigences avant de présenter une demande pour votre enfant.

Tous les autres frais exigés pour les services de citoyenneté ne sont pas remboursables.

Où puis-je obtenir de l’information sur l’état de ma demande de citoyenneté et les délais de traitement?

Pour vérifier l’état de votre demande, consultez :

• État de la demande, ou
• Contactez le Télécentre

Vous pouvez obtenir de l’information sur le délai de traitement en ligne.

Puis-je présenter une demande de citoyenneté pour un enfant dont je ne suis pas le parent?

Le tuteur légal d’un enfant peut présenter une demande de citoyenneté en son nom si au moins un des parents (naturels ou adoptifs) de l’enfant est canadien. Si un enfant a un tuteur légal canadien, mais qu’aucun de ses parents (naturels ou adoptifs) n’est canadien, il ne peut devenir citoyen canadien.

Je suis encore citoyen d’un autre pays. Vais-je perdre cette nationalité si je deviens citoyen canadien?

En vertu des lois canadiennes, un Canadien a le droit d’être à la fois citoyen du Canada et d’un autre pays. Toutefois, certains pays ne vous permettent pas de conserver votre nationalité si vous devenez citoyen canadien. Informez-vous à ce sujet auprès du consulat ou de l’ambassade de votre pays de citoyenneté.

Pour en savoir plus, consultez Qu’est-ce que la double citoyenneté? et Renoncer à la citoyenneté.

Puis-je présenter ma demande en personne?

Non. Les demandes de citoyenneté doivent être envoyées par la poste au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Si vous habitez à l’extérieur du Canada et que vous voulez obtenir une preuve de citoyenneté, renoncer à votre citoyenneté, être réintégré dans la citoyenneté ou conserver votre citoyenneté, vous devez envoyer votre demande par la poste à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada de votre région.

Le temps que j’ai passé au Canada avant de devenir résident permanent est-il pris en compte?

Dans certains cas, oui. Il est possible qu’on reconnaisse le temps que vous avez passé légalement au Canada avant d’obtenir votre résidence permanente, jusqu’à concurrence d’un an, à raison d’une demi-journée pour chaque jour passé au Canada. Seules les quatre années précédant immédiatement votre demande sont prises en considération. Par exemple, si vous étudiiez au Canada depuis un an lorsque vous avez obtenu le statut de résident permanent, on comptera six mois pour le temps que vous avez passé au Canada comme étudiant.

La période de résidence aux fins de la citoyenneté est calculée de la manière suivante.

Au cours des quatre années précédant le jour où vous signez votre demande, chaque jour passé au Canada avant d’être résident permanent compte pour une demi-journée, et chaque jour passé en tant que résident permanent compte pour une journée entière. Notez que vous ne pouvez pas remplir les conditions de résidence pour la citoyenneté si vous ne comptez pas un minimum de deux ans en tant que résident permanent.

Seules les quatre années (précédant immédiatement le jour où vous signez votre demande) sont prises en considération. Tout séjour au Canada antérieur à ces quatre années n’entre pas dans le calcul de la période de résidence. Par exemple, si vous postez votre demande le 1^er janvier 2007, le calcul de votre période de résidence commence le 1^er janvier 2003, même si vous viviez au Canada avant 2003.

Pour en savoir plus, consultez la Calculatrice de la période de residence.

Puis-je faire ma demande maintenant alors que j’aurai accumulé trois ans de résidence le mois prochain seulement?

Non. Vous devez avoir accumulé au moins trois ans de résidence (1 095 jours) le jour où vous signez votre demande. Si ce n’est pas le cas, votre demande vous sera renvoyée.

Puis-je faire ma demande même si j’ai été temporairement absent du Canada?

Au moment de calculer votre période de résidence, vous devez soustraire vos absences du Canada. Seul un juge de la citoyenneté peut décider si vous remplissez les conditions de résidence si vous comptez moins de 1 095 jours de présence effective au moment de votre demande.

Si vous comptez moins de 1 095 jours de présence au Canada au moment de votre demande, un juge de la citoyenneté évaluera la nature de votre résidence au Canada. On vous demandera de remplir un questionnaire sur la résidence et de fournir une preuve de résidence au Canada. On pourrait vous convoquer à une entrevue avec un juge de la citoyenneté. Si vous avez accumulé moins de 1 095 jours de présence effective au Canada, le traitement sera retardé et votre demande pourrait être refusée par le juge de la citoyenneté.

La décision de demander la citoyenneté avec moins de 1 095 jours de présence effective au Canada est un choix personnel qui doit être fait soigneusement, compte tenu de votre situation particulière. Si votre demande est refusée parce que vous n’avez pas accumulé suffisamment de jours au Canada, vous devrez remplir un autre formulaire et payer à nouveau les frais pour recommencer le processus de demande.

Pour en savoir plus, consultez la Calculatrice de la période de residence.

Quand puis-je présenter une demande de citoyenneté?

Vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours). Vous devez également être âgé d’au moins 18 ans et être un résident permanent. Vous devez également satisfaire à certaines autres exigences. Veuillez consulter la page Devenir citoyen canadien : qui peut présenter une demande pour obtenir de plus amples renseignements.

Qu’est-ce que la double citoyenneté?

Chaque pays décide qui il reconnaît comme citoyen. La double citoyenneté s’applique lorsque plus d’un pays vous reconnaissent comme citoyen.

Il n’existe pas de demande pour obtenir la double citoyenneté, ni de certificat.

Depuis le 15 février 1977, les Canadiens ont le droit d’acquérir une citoyenneté étrangère tout en conservant la citoyenneté canadienne.

Si vous êtes citoyen canadien et que vous êtes devenu citoyen d’un autre pays avant cette date, contactez le Télécentre pour obtenir des précisions. Si vous êtes à l’extérieur du Canada, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat la plus proche.

Avant de demander la citoyenneté canadienne, informez-vous auprès de l’ambassade de votre pays de citoyenneté au sujet des règles qui prévalent dans ce pays.

Pour de plus amples renseignements sur la double citoyenneté, consultez la brochure Double citoyenneté, disponible sur le site des Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Que signifie le terme « naturalisation »?

Le terme « naturalisation » fait référence au processus par lequel un résident permanent du Canada présente une demande de citoyenneté canadienne et l’obtient. La personne qui passe à travers ce processus s’appelle un citoyen « naturalisé ». Les citoyens naturalisés jouissent des mêmes droits et ont les mêmes responsabilités que les citoyens nés au Canada, notamment la capacité de transmettre la citoyenneté canadienne à leurs enfants nés ou adoptés à l’étranger.

Est-ce que les enfants doivent passer un examen écrit et prêter le serment de citoyenneté?

Les enfants âgés de moins de 18 ans au moment de la demande ne sont pas tenus de passer l’examen de citoyenneté. Seules les personnes âgées de 18 à 54 ans doivent passer cet examen. Les personnes âgées de 55 ans ou plus sont dispensées.

Les enfants âgés de moins de 14 ans ne sont pas tenus de prêter serment. Seules les personnes âgées de 14 ans ou plus doivent prêter serment.

Que se passe-t-il si je n’ai pas pu me présenter à l’examen pour la citoyenneté, à l’entrevue avec un juge de la citoyenneté ou à la cérémonie?

Vous recevrez par la poste des lettres précisant le lieu et la date de votre examen et de la cérémonie de citoyenneté.

Si vous ne vous présentez pas à l’examen, nous vous enverrons une lettre expliquant que, comme vous ne vous êtes pas présenté à votre examen de citoyenneté, vous êtes convoqué à une entrevue avec un juge de la citoyenneté.

Si vous ne vous présentez pas à cette entrevue, une autre entrevue sera fixée et vous recevrez par courrier recommandé un avis indiquant la nouvelle date d’entrevue.

Si vous ne vous présentez pas à la deuxième entrevue, nous fermerons votre dossier.

Si vous ne vous présentez pas à la cérémonie de citoyenneté et que vous ne communiquez pas avec nos bureaux dans un délai de 60 jours, nous fermerons votre dossier. Vous devrez alors remplir un autre formulaire et payer à nouveau les frais pour recommencer le processus de demande.

Combien de temps dois-je attendre avant d’être convoqué à l’examen écrit?

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne. Aussi, vous pouvez connaître l’état de votre demande en communiquant avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Il est conseillé de commencer à étudier le guide Découvrir le Canada: Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté dès que vous le recevez. Il vous sera envoyé par la poste lorsque votre demande est acceptée en vue de son traitement. Ce guide vous sera utile pour vous aider à vous préparer pour l’examen de citoyenneté.

Vous recevrez une lettre vous indiquant où et quand vous présenter pour passer l’examen. Si vous changez d’adresse entre-temps, vous devez nous en informer. Vous pouvez effectuer un changement d’adresse en ligne. Vous pouvez également communiquer avec le Télécentre.

Que se passe-t-il si je ne peux pas être présent à l’examen?

Avisez immédiatement le bureau de la citoyenneté, et un nouvel examen sera fixé le plus tôt possible. Si vous ne vous présentez pas à l’examen sans en aviser le bureau de la citoyenneté, vous serez convoqué pour une entrevue avec un juge.

Vous recevrez deux avis de convocation à une entrevue :

• le premier avis, indiquant la date et le lieu de l’entrevue, vous sera envoyé par courrier ordinaire;
• si vous ne vous présentez pas à l’entrevue à la date et à l’heure prévues, un second et dernier avis vous sera envoyé par courrier recommandé. Ce deuxième avis vous indiquera la date et l’heure d’une nouvelle entrevue qui doit se tenir au moins sept jours plus tard.

Si vous ne vous présentez pas à cette deuxième entrevue à la date et à l’heure fixées, on considérera que vous avez abandonné vos démarches et votre dossier sera fermé. Vous devrez alors remplir un autre formulaire et payer à nouveau les frais pour recommencer le processus de demande.

Si je souffre de troubles de la vue ou de l’ouïe ou de troubles d’apprentissage, puis-je avoir de l’aide pour passer l’examen?

Oui, vous pouvez obtenir de l’aide. Vous devez indiquer sur la demande la nature de votre handicap et la forme d’aide dont vous avez besoin.

• Si vous avez un trouble de la vue, vous pouvez demander que le matériel d’étude vous soit fourni en gros caractères, en braille ou en format audio. Vous pouvez aussi demander à passer l’examen oralement plutôt que par écrit. Indiquez vos besoins dans votre demande.
• Si vous souffrez de troubles d’apprentissage, vous devez l’indiquer sur la demande. Faites remplir par votre médecin le certificat médical inclus dans le formulaire de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et soumettez-le avec votre demande ou attendez qu’un agent de CIC vous demande d’en obtenir un. Votre médecin doit indiquer la nature de votre handicap et les conditions de l’examen (langue ou connaissances) que vous ne pouvez pas remplir. Un juge de la citoyenneté décidera si vous pouvez demander au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de vous dispenser des exigences.
• Si vous avez un trouble de l’ouïe, annexez une note demandant des services d’interprétation gestuelle en langage ASL (American Sign Language) ou en langage des signes québécois (LSQ) pour l’examen, l’entrevue (le cas échéant) et la cérémonie. CIC prendra des dispositions pour qu’un interprète soit présent.

Puis-je présenter une nouvelle demande si j’échoue à la fois à l’examen et à l’entrevue?

Oui. Si vous échouez, vous pouvez interjeter appel de la décision du juge devant la Cour fédérale du Canada ou soumettre une nouvelle demande dès que vous vous sentez prêt à répondre à toutes les exigences requises. Il n’y a pas de période d’attente avant de présenter une nouvelle demande.

Est-ce que les membres plus âgés de ma famille doivent tout apprendre?

Toutes les personnes qui demandent la citoyenneté canadienne doivent satisfaire les exigences linguistiques et celles s’appliquant aux connaissances de base. Il se peut que des cours de préparation à la citoyenneté soient offerts dans votre localité.

La Loi sur la citoyenneté prévoit des exceptions concernant certaines exigences relatives à la citoyenneté. Par exemple, les personnes âgées de 55 ans et plus n’ont pas à subir l’examen écrit ni à satisfaire les exigences relatives à la langue et aux connaissances.

Est-ce que mes enfants doivent assister à la cérémonie de citoyenneté?

Les enfants âgés de 14 ans ou plus doivent assister à la cérémonie afin de prêter le serment de citoyenneté. Les enfants âgés de moins de 14 ans ne sont pas tenus de prêter le serment de citoyenneté, mais ils sont les bienvenus à la cérémonie.

Combien de temps dois-je attendre entre l’examen et la cérémonie?

Cela peut varier, mais en générale, la cérémonie a lieu quelques semaines après l’examen. Vous recevrez par la poste un avis de convocation indiquant la date, l’heure et le lieu de la cérémonie.

Vous devez assister à la cérémonie et prononcer le serment de citoyenneté pour recevoir votre certificat de citoyenneté.

Que se passe-t-il si je ne peux pas être présent à la cérémonie?

Communiquez immédiatement avec le bureau de la citoyenneté. On vous convoquera à une autre cérémonie le plus tôt possible.

Si vous ne vous présentez pas à la cérémonie et que vous ne prévenez pas le bureau de la citoyenneté dans un délai de 60 jours, on considérera que vous avez abandonné vos démarches et votre dossier sera fermé.

Vous ne pouvez pas prononcer le serment en dehors du Canada.

Que se passera-t-il durant la cérémonie?

De nombreuses personnes prononceront le serment en même temps que vous. Le juge de la citoyenneté expliquera brièvement les droits et les responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne.

Vous devrez ensuite prêter le serment de citoyenneté, lequel sera administré par le juge de la citoyenneté. Une fois que vous avez prêté serment, vous êtes citoyen canadien. Le juge vous remettra alors votre certificat de citoyenneté canadienne.

Puis-je être réintégré dans la citoyenneté canadienne?

Oui. Si vous étiez citoyen canadien dans le passé et que vous avez renoncé à votre citoyenneté pour prendre la nationalité d’un autre pays, vous pouvez reprendre votre citoyenneté canadienne. Vous devez obtenir le statut de résident permanent et vivre au Canada pendant au moins un an avant de demander la citoyenneté.

Les anciens Canadiens qui ont perdu la citoyenneté alors qu’ils étaient mineurs (moins de 21 ans) entre le 1^er janvier 1947 et le 14 février 1977 n’ont pas besoin d’obtenir la résidence permanente et de vivre au Canada pendant un an pour reprendre leur citoyenneté. Ils peuvent en faire la demande immédiatement.

En vigueur le 17 avril 2009, la législation sera modifiée et de nombreux anciens Canadiens seront réintégrés dans la citoyenneté sans devoir présenter une demande. Les anciens Canadiens qui ne sont pas visés par la nouvelle législation pourront présenter une demande de réintégration dans la citoyenneté une fois qu’ils auront satisfait aux exigences. Apprenez-en davantage au sujet de la nouvelle législation, notamment pour savoir si vous serez réintégré dans la citoyenneté canadienne.

Que dois-je faire pour renoncer ma citoyenneté?

Certains pays ne permettent pas la double citoyenneté. Si vous êtes ou voulez devenir citoyen d’un pays qui ne permet pas la double citoyenneté, vous devez répudier votre citoyenneté canadienne. Vous devez présenter une demande officielle pour renoncer à votre citoyenneté. Pour en savoir plus, consultez la section Répudiation de la citoyenneté.

Si vous renoncer à votre citoyenneté canadienne, vous perdez tous les droits et privilèges de la citoyenneté canadienne. Par exemple, vous perdez le droit de voyager avec un passeport canadien. Si vous demeurez au Canada ou si vous voulez revenir au Canada à titre de résident permanent, vous devrez suivre les procédures d’immigration.

Est-il possible que je sois citoyen du Canada sans le savoir?

De manière générale, si vous êtes né au Canada, vous êtes citoyen canadien. Toutefois, vous pourriez ne pas être citoyen canadien si vous êtes né au Canada et qu’au moment de votre naissance l’un de vos parents était au Canada en qualité de diplomate et que l’autre parent n’était ni citoyen canadien ni résident permanent du Canada.

Vous pourriez également être citoyen canadien si vous êtes né à l’étranger après le 14 février 1977 et qu’un de vos parents était citoyen du Canada au moment de votre naissance.

En vertu de la loi précédente, si vous étiez né dans un autre pays après le 14 février 1977 d’un parent canadien né lui aussi à l’étranger d’un parent canadien, vous deviez prendre certaines mesures pour conserver votre citoyenneté avant votre 28^e anniversaire.

Le 17 avril 2009, la loi a été modifiée afin que bon nombre de personnes ne soient plus tenues de présenter une demande pour conserver leur citoyenneté. Toutefois, les personnes nées à l’étranger qui étaient assujetties à la règle liée à la conservation de la citoyenneté et qui ont célébré leur 28^e anniversaire avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi auront perdu leur citoyenneté si elles n’ont pas pris de mesures pour la conserver.

Par ailleurs, si vous êtes né à l’étranger et qu’un de vos parents était citoyen canadien au moment de votre naissance, votre enfant né à l’étranger, à compter du 17 avril 2009, ne sera pas un citoyen canadien de naissance, sauf si l’autre parent de votre enfant :

• est né au Canada, ou
• a immigré au Canada et s’est vu attribué la citoyenneté canadienne.

Apprenez-en davantage au sujet de la nouvelle législation et des personnes concernées.

Vous pourriez aussi être citoyen canadien si vous êtes né dans un autre pays avant le 15 février 1977 et qu’un de vos parents était citoyen du Canada au moment de votre naissance.

À l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, de nombreuses personnes ayant perdu la citoyenneté dans le passé ont été réintégrées dans la citoyenneté canadienne. Si vous êtes né à l’étranger entre le 1er janvier 1947 et le 15 février 1977 et que l’un de vos parents était citoyen canadien au moment de votre naissance ou est une personne qui a été réintégrée dans la citoyenneté en vertu de la nouvelle loi, vous pourriez également être un citoyen canadien en vertu de cette même loi. Vérifiez si vous êtes citoyen canadien en vertu de la nouvelle loi.

Pour en savoir plus, consultez la section preuve de citoyenneté.

Que dois-je faire pour savoir si mon enfant né à l’extérieur du Canada est citoyen canadien?

Si votre enfant est né à l’extérieur du Canada après le 14 février 1977 et que vous étiez citoyen canadien au moment de sa naissance, celui-ci est automatiquement citoyen canadien.

En vertu de la l’ancienne loi, si vous étiez également né à l’étranger après le 14 février 1977 d’un parent canadien, il aurait peut-être été nécessaire que votre enfant entreprenne des démarches avant son 28e anniversaire pour conserver sa citoyenneté.

Le 17 avril 2009, la loi a été modifiée afin que bon nombre de personnes ne soient plus tenues de présenter une demande pour conserver leur citoyenneté. Toutefois, les personnes nées à l’étranger qui étaient assujetties à la règle liée à la conservation de la citoyenneté et qui ont célébré leur 28^e anniversaire avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi auront perdu leur citoyenneté si elles n’ont pas pris de mesures pour la conserver.

Par ailleurs, si vous êtes né à l’étranger et qu’un de vos parents était citoyen canadien au moment de votre naissance, votre enfant né à l’étranger, à compter du 17 avril 2009, ne sera pas un citoyen canadien de naissance, sauf si l’autre parent de votre enfant :

• est né au Canada, ou
• a immigré au Canada et s’est vu attribué la citoyenneté canadienne.

Apprenez-en davantage au sujet de la nouvelle loi et des personnes concernées.

Pour en savoir plus, consultez la section preuve de citoyenneté.

Que dois-je faire pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne?

Si vous présentez une demande de citoyenneté canadienne, vous recevrez un certificat de citoyenneté lorsque vous devenez citoyen canadien. Tout citoyen canadien peut demander un certificat de citoyenneté.

Pour en savoir plus, consultez la section preuve de citoyenneté.

Que dois-je faire pour remplacer un certificat de citoyenneté canadienne perdu ou volé?

Si votre certificat de citoyenneté a été perdu, volé, endommagé ou détruit, vous pouvez demander un certificat de remplacement.

Pour en savoir plus, consultez la section preuve de citoyenneté.

Que dois-je faire pour savoir s’il existe des traces de ma citoyenneté canadienne?

Vous pouvez demander que l’on effectue une recherche dans les dossiers de citoyenneté afin de vérifier si un certificat de citoyenneté ou de naturalisation vous a été délivré. Pour en savoir plus, consultez la section Recherche dans les dossiers.

Si vous demandez ces renseignements pour quelqu’un d’autre, vous devez obtenir le consentement de cette personne, à moins que celle-ci ne soit décédée.