Foire aux questions : Travailler temporairement au Canada

Permis de travail

Que dois-je faire pour me renseigner sur les emplois au Canada?

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les emplois au Canada en cliquant sur le lien Information sur le marché du travail et Guichets emploi à la section Liens connexes au bas de cette page.

Liens connexes

Que dois-je faire pour obtenir une copie d’un permis de travail perdu?

Si vous perdez un document d’immigration délivré par le gouvernement du Canada, il est possible de le remplacer. Pour ce faire, vous devez demander une copie conforme, une copie de correction ou une copie de remplacement du document. Le formulaire dont vous avez besoin se trouve dans les Liens connexes au bas de cette page.

Il y a des frais à payer pour faire remplacer vos documents d’immigration perdus, volés ou détruits.

Liens connexes

Qu’est-ce que la lettre de confirmation de Ressources humaines et Développement social Canada?

La confirmation de RHDSC est une lettre produite par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) à l’intention de votre employeur confirmant que l’embauche d’un travailleur étranger pour faire le travail qui vous sera confié n’a pas d’effet négatif sur le marché du travail canadien. La lettre de confirmation de RHDSC s’appelle aussi « avis favorable sur le marché du travail ».

Votre employeur doit demander une lettre de confirmation de RHDSC. RHDSC examine plusieurs facteurs, y compris la disponibilité de la main-d’oeuvre canadienne, les salaires et les bienfaits économiques de votre contribution à titre de travailleur étranger. Une fois que RHDSC a formulé son avis, il avise Citoyenneté et Immigration Canada.

La confirmation de RHDSC couvre généralement une période de temps spécifique et le permis de travail délivré est valide pour cette même période. Si vous désirez prolonger la durée de votre permis de travail au-delà de la période précisée, votre employeur doit généralement obtenir une nouvelle lettre de confirmation auprès de RHDSC.

Que se passe-t-il si ma demande de permis de travail a été rejetée mais que l’avis sur le marché du travail a changé après coup?

La biométrie est la reconnaissance

Mon permis de travail  impose-t-il certaines conditions?

Votre permis de travail peut préciser les conditions suivantes :

  • le type de travail que vous pouvez accomplir
  • l’employeur pour lequel vous pouvez travailler
  • l’endroit où vous pouvez travailler
  • la période de temps pendant laquelle vous pouvez travailler.

L’article 185 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés présente une liste complète des conditions pouvant figurer sur votre permis de travail.

Mon conjoint ou conjoint de fait et mes enfants à charge peuvent-ils m’accompagner au Canada?

Votre conjoint ou conjoint de fait et vos enfants à charge peuvent vous accompagner au Canada ou vous rendre visite au Canada, mais ils doivent satisfaire toutes les exigences de la résidence temporaire au Canada : ils doivent convaincre l’agent qu’ils ne vivront au Canada que temporairement et ils pourraient devoir prouver qu’ils n’ont pas de casier judiciaire. Si votre conjoint ou conjoint de fait et vos enfants ont besoin de visas de résidence temporaire, ils doivent également satisfaire à toutes les conditions d’obtention de ces visas.

Tous les demandeurs, y compris ceux qui accompagnent leur famille, doivent remplir et signer leur propre formulaire de demande. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans doivent faire signer leur formulaire par un parent ou un tuteur.

Si chaque personne présente une demande distincte, vous devrez remplir des formulaires de demande distincts.

Si les membres de votre famille ont l’intention de venir vous rejoindre au Canada plus tard, chacun doit remplir un formulaire de demande distinct.

Important : Vous devez fournir un certificat de mariage et un certificat de naissance pour chaque membre de votre famille qui vous accompagne. Si vous avez un conjoint de fait qui doit vous accompagner au Canada, vous deviez peut-être remplir une déclaration d’union de fait et fournir les pièces justificatives indiquées pour confirmer que cette personne est vraiment votre conjoint de fait.

Mon époux ou conjoint de fait peut-il travailler au Canada?

Si votre époux ou conjoint de fait veut travailler pendant son séjour au Canada, il doit présenter sa propre demande de permis de travail. Normalement, il doit satisfaire aux mêmes exigences que vous, y compris celle de détenir (au besoin) un avis sur le marché du travail (AMT) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Toutefois, il se pourrait que votre époux ou conjoint de fait ait droit à un permis de travail « ouvert » lui permettant d’accepter un emploi auprès de l’employeur de son choix, si vous respectez les exigences suivantes.

A. Vous avez l’autorisation de travailler au Canada pendant six mois ou plus et pendant votre séjour au Canada, vous travaillez dans un domaine exigeant un niveau minimum de compétences (habituellement au moins un diplôme d’études collégiales). Votre domaine d’emploi doit figurer dans la liste des emplois de niveau de compétence 0, A ou B de la Classification nationale des professions.

N.B. : Si vous êtes détenteur d’un permis de travail postdiplôme, qui est une classe de permis de travail ouvert, votre conjoint devra joindre copie de votre permis de travail à sa demande de permis de travail ouvert. Il devra aussi joindre des documents à l’appui attestant votre emploi, dont les suivants :

  • une lettre dans laquelle votre employeur actuel confirme votre emploi, ou une copie de votre offre d’emploi ou de votre contrat;
  • une copie d’un de vos bordereaux de paie.

Ou

B. Vous avez l’autorisation de travailler au Canada et votre époux ou conjoint de fait peut obtenir un permis de travail dans le cadre d’un projet pilote en cours. Cliquez ici pour en apprendre davantage.

Dans tous les cas, le permis de travail de votre époux ou conjoint de fait sera valide pour la même durée que le vôtre.

Si vous respectez ces exigences, votre conjoint peut demander un permis de travail ouvert. Le permis de votre conjoint est valide pour une période égale à la durée de votre autorisation de travailler au Canada. Si votre emploi ne correspond pas aux catégories susmentionnées, votre époux peut tout de même demander un permis de travail, mais devra occuper un emploi prédéfini et, dans la plupart des cas, obtenir de son employeur un avis sur le marché du travail (autorisation normalement requise pour pouvoir être embauché par l’employeur) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Dans certains cas, votre époux ou conjoint de fait devra subir un examen médical.

S’il n’a pas déjà présenté sa demande de permis de travail à l’étranger, il peut le faire une fois au Canada.

Mes enfants à charge peuvent-ils travailler au Canada?

Si vos enfants à charge souhaitent travailler pendant leur séjour au Canada, ils doivent présenter leur propre demande de permis de travail. Normalement, ils doivent satisfaire aux mêmes exigences que vous, y compris celle de détenir (au besoin) un avis sur le marché du travail (AMT) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Toutefois, vos enfants à charge peuvent être admissibles à un permis de travail, sans avoir à obtenir un AMT, dans le cadre d’un projet pilote en cours dans la province où vous travaillez. Un permis de travail « ouvert » leur permettra d’occuper n’importe quel emploi auprès de n’importe quel employeur. Cliquez ici pour en apprendre davantage.

Dans certains cas, vos enfants à charge devront passer un examen médical. Voir la question « Dois-je subir un examen médical? ».

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Puis-je demander pourquoi la demande d’un ami, d’un parent ou d’une relation d’affaires a été refusée?

La Loi sur la protection des renseignements personnels interdit de communiquer les détails d’un dossier à quiconque sauf l’auteur de la demande et certaines personnes désignées.

Avant qu’on puisse vous fournir quelque renseignement que ce soit, l’auteur de la demande doit nous autoriser spécifiquement, par écrit, à le faire. Dans bien des cas, en raison du volume élevé de travail (nous traitons près d’un million de demandes par année), même si nous sommes autorisés à vous expliquer les motifs d’un refus, il se peut que nous ne puissions vous fournir beaucoup de détails. Nous pourrons vous dire, par exemple, que « d’après l’information obtenue, l’agent des visas n’était pas convaincu que l’auteur de la demande était bel et bien un visiteur qui quitterait le Canada comme prévu ».

Pour autoriser la communication de renseignements personnels à un tiers, l’auteur de la demande doit remplir le formulaire « Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée ». Pour obtenir ce formulaire, allez à la rubrique Trouver un formulaire de demande ou un guide à la droite de cette page.

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L’employeur éventuel au Canada ou l’auteur de la demande à l’extérieur du Canada ont-ils le droit de contester une décision relative à une demande de permis de travail?

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ne prévoit pas de droit d’appel des décisions concernant les demandes de visa de résidence temporaire. Les intéressés peuvent simplement faire une nouvelle demande et, dans la mesure du possible, celle-ci sera examinée par un un agent des visas différent.

L’auteur d’une demande peut aussi demander un contrôle judiciaire par l’intermédiaire de la Cour fédérale du Canada s’il croit que le processus a été injuste sur le plan légal ou procédural. Dans un tel cas, cette personne est représentée par un avocat au Canada.

Dois-je subir un examen médical?

Vous pourriez devoir passer un examen médical afin d’obtenir un permis de travail

  • si vous souhaitez travailler dans un établissement où il est important de protéger la santé publique, p. ex. dans les secteurs suivants :
    • services de santé;
    • garde d’enfants;
    • enseignement primaire ou secondaire; OU
  • si vous venez occuper un poste en agriculture et que vous avez habité dans un pays/territoire désigné; OU
  • si vous voulez entrer au Canada pour travailler pendant une période de plus de six mois et que vous avez habité dans un pays/territoire désigné pendant au moins six mois consécutifs au cours de l’année précédant immédiatement votre date d’entrée au Canada.

Un agent vous avisera si un examen médical est nécessaire et vous enverra des instructions sur la marche à suivre. La décision de l’agent est fondée sur le type d’emploi que vous occuperez et l’endroit où vous avez habité au cours de la dernière année.

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Est–ce que je peux remplit un seul formulaire pour tous les membres de ma famille si nous voyageons ensemble?

Non. Chaque demandeur doit remplir et signer le formulaire adapté aux fins de son séjour au Canada, y compris tout autre formulaire supplémentaire s’il y a lieu. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’un formulaire de demande de permis de visite, de permis d’études ou de permis de travail. Chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus doit également remplir le formulaire Renseignements sur la famille (IMM 5645).

Vous pouvez présenter tous les formulaires de demande des membres de la famille dans une seule enveloppe et joindre un seul reçu de paiement des frais exigibles pour toutes les demandes.

Mes enfants ont-ils besoin de remplir le nouveau formulaire de demande?

Un parent ou tuteur peut aider les enfants à remplir leur formulaire. Un parent ou tuteur doit également signer le formulaire au nom d’un enfant âgé de moins de 18 ans.

Cependant, si votre enfant est âgé de 18 ans ou plus, il doit remplir et signer lui-même son formulaire de demande ainsi que tout autre formulaire exigé.

Si j’ai présenté une demande en utilisant l’ancien formulaire, est-ce que je dois présenter une nouvelle demande à l’aide du nouveau formulaire qu’on retrouve sur le site Internet de CIC?

Il n’est pas nécessaire de présenter une nouvelle demande. Les demandes déjà présentées au moyen de l’ancien formulaire continueront d’être traitées dans l’ordre où elles ont été reçues. Pour toutes questions au sujet des délais de traitement, veuillez consulter notre page Délais de traitement des demandes.

Programme des aides familiaux résidants

Voir questions concernant :

Les employeurs canadiens

Ai-je le droit de congédier un employé incompétent?

Oui. Si un employé n’exécute pas les tâches convenues dans le contrat, vous pouvez lui donner le préavis requis ou lui verser un paiement compensatoire.

Suis-je responsable si mon employé tombe malade, a un accident, est hospitalisé ou a besoin d’une période de convalescence à domicile?

Votre employé a droit aux congés de maladie prévus par les lois provinciales ou territoriales. Ne l’obligez pas à travailler s’il est malade. Votre employé devrait être couvert par le régime d’assurance-maladie ou d’indemnisation des accidentés du travail de la province ou du territoire où il travaille. Votre responsabilité est fonction de ce qui est prévu dans ces régimes. Votre employé peut aussi avoir le droit de toucher des prestations de maladie dans le cadre du régime d’assurance-emploi.

Quel est le rôle des unités de travailleurs étrangers temporaires?

Les unités de travailleurs étrangers temporaires facilitent l’entrée de travailleurs étrangers temporaires au Canada. Elles offrent des conseils aux employeurs et aux agences de placement qui sont à la recherche de travailleurs étrangers dispensés du processus de confirmation relative au marché du travail, mais qui ont tout de même besoin d’un permis de travail, et elles donnent des conseils sur les exemptions de permis de travail. Elles présélectionnent les documents justificatifs présentés par les employeurs afin de simplifier le processus de demande pour ce type de travailleurs et de formuler des avis à l’intention des agents au point d’entrée. En outre, leur personnel effectue un contrôle préliminaire de certains documents soumis par les travailleurs étrangers, comme les titres de compétences universitaires ou professionnels. Enfin, elles prêtent leur concours aux employeurs canadiens dans des cas particuliers.

Qu’entend-on par « catégorie dispensée de confirmation »? Quels types de travailleurs étrangers temporaires sont dispensés de la confirmation relative au marché du travail?

Les travailleurs qui appartiennent à une catégorie dispensée de confirmation ne sont pas obligés d’obtenir de Ressources humaines et Développement social Canada un avis relatif au marché du travail (AMT). L’AMT confirme que les travailleurs étrangers temporaires ont un effet positif sur le marché du travail canadien et qu’ils ne font pas concurrence aux Canadiens pour les mêmes emplois. Pour en savoir davantage sur les catégories dispensées, voir la section Liens connexes, au bas de cette page.

Liens connexes

Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation

Mon permis de travail est valide pour une période déterminée. Puis–je obtenir une prolongation afin de travailler au Canada plus longtemps?

Vous pouvez obtenir une prolongation si :

  • votre employeur obtient un nouvel avis sur le marché du travail pour votre emploi;
  • vous et votre employeur signez un nouveau contrat; et
  • vous présentez une nouvelle demande de permis de travail avant l’expiration de votre permis actuel.

Mon permis de travail est arrivé à échéance il y a moins de 90 jours. Puis-je demander un autre permis de travail?

Oui, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut de travailleur temporaire, mais uniquement si votre permis est arrivé à échéance dans les 90 jours précédant la date de votre demande. Vous devez également demander un permis de travail et acquitter les frais liés à ces deux services.

Vous devez annexer à la demande un nouvel AMT et un nouveau contrat. Si votre permis est expiré, vous ne pouvez pas travailler pendant que votre demande est en cours de traitement. Sur le formulaire de demande, cochez la case D si vous demandez un rétablissement de statut et la case C si vous voulez obtenir un permis.

Pourquoi mon employeur a-t-il besoin d’un autre AMT s’il en a obtenu un il y a à peine 12 mois?

Service Canada vérifiera s’il y a eu une hausse salariale pour votre emploi. Si c’est le cas, vous devriez être rémunéré à un taux supérieur. Ce renseignement figurera dans le nouvel AMT et le nouveau contrat employeur-employé. Service Canada s’assure également qu’il n’y a ni citoyen canadien, ni résident permanent pour faire votre travail.

J’ai un permis de travail dans le cadre d’un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse. Puis-je demander une prolongation de mon permis de travail dans le cadre du projet pilote?

Oui, si votre employeur possède un AMT approuvé pour l’offre d’emploi. Vous pouvez travailler 24 mois de plus dans le cadre du projet pilote pour les travailleurs peu spécialisés avant de devoir quitter le Canada.

Je suis un travailleur étranger temporaire qui travaille dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Lorsque mon permis de travail actuel viendra à échéance, devrai-je retourner dans mon pays d’origine pendant quatre mois ou pourrai-je demander un renouvellement et prolonger mon séjour?

Vous devrez quitter le Canada à l’expiration de votre permis de travail. Des règles différentes s’appliquent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Vous devez demander un nouvel AMT chaque saison. Pour de plus amples renseignements, consultez la rubrique Ressources humaines et Développement social Canada de la section Liens connexes au bas de cette page.

Si votre employeur veut vous embaucher à nouveau, vous devez être de retour dans votre pays d’origine depuis au moins quatre mois avant de pouvoir demander un autre permis de travail dans le cadre du projet pilote.

Liens connexes

Si je possède un permis de travail de 24 mois et que je change d’employeur juste avant qu’il vienne à échéance, puis-je obtenir un nouveau permis de travail de 24 mois si mon nouvel employeur détient l’AMT nécessaire?

Oui. Vous pouvez également faire une demande de pouvoir proroger votre permis de travail avec votre employeur actuel.

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Je travaille au Québec et je veux prolonger la période de validité de mon permis de travail. Que dois-je faire?

Votre employeur doit demander un renouvellement d’AMT auprès de Service Canada et un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès du gouvernement du Québec pour votre travail. (Consulter Immigrer et s’installer – Travailleurs temporaires de la section Liens connexes au bas de cette page.) Veuillez annexer à votre demande de prolongation de permis de travail un exemplaire de l’AMT, du CAQ et de votre nouveau contrat employeur-employé signé, et adresser le tout au Centre de traitement des demandes de CIC à Vegreville (Alberta).

Pour de plus amples renseignements sur le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation officielle (niveaux C et D de la CNP), consultez la rubrique Ressources humaines et Développement social Canada de la section Liens connexes au bas de cette page.

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