Termes d'indexation sur l'immigration et la citoyenneté au Canada

Décembre 2002

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A

ABI
EM : Ajustement budgétaire intrarégional
Accès à l’information
ENG : Access to information
EP :
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • AIPRP
  • Liberté d’accès à l’information
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
EM :
  • Accès à l’information
  • Protection des renseignements personnels
Accès aux dossiers de citoyenneté
ENG : Access to citizenship records
Accord
ENG : Agreements
EP : Entente
Accord Canada-Québec
ENG : Canada-Quebec Accord
Accord commercial
ENG : Trade agreements
Accord de libre-échange Canada-Chili
ENG : Canada-Chile Free Trade Agreement
Accord de libre-échange nord-américain
ENG : North American Free Trade Agreement
Accord de tiers pay sûr
ENG : Safe Third Country Agreement
EP : Entente sur les pays tiers sûrs
Accord fédéral-provincial
ENG : Federal provincial agreements
EP : Entente fédérale-provinciale
Accord fédéral-territorial
ENG : Federal territorial agreements
Accord général sur le commerce des services
ENG : General Agreement on Trade in Services
EP : GATS
Accord international
ENG : International agreements
EP : Convention internationale
Accréditation
ENG : Certification
NE : Accréditation de profession, de cours et d’établissements.
EP :
  • Certificat d’études
  • Certification
  • Licence
  • Titre de compétences
Acculturation
EM : Intégration
Acquisition d’une bibliothèque
ENG : Library acquisition
NE : Terme utilisé pour décrire le processus visant à sélectionner et à obtenir des ressources en vue de constituer un fonds documentaire.
ACR
EM : Agent chargé de la revendication
Acronyme
ENG : Acronyms
Acte criminel
ENG : Indictable offences
EM : Crime
Action positive
ENG : Affirmative action
EP :
  • Discrimination à rebours
  • Discrimination positive
Activité culturelle
EM : Événement culturel
Activité politique
EM : Vie politique
Adaptation
ENG : Adjustment
Adaptation sociale
ENG : Social adjustment
Administration de la justice
EM : Système judiciaire
Administration des droits du public
ENG : Public rights administration
NE : Terme utilisé pour désigner les activités (demandes d’information, plaintes, etc.) ayant trait au traitement de l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou faisant l’objet de lois sur la protection des renseignements personnels.
EP : Application des droits du public
Administration gouvernementale
EM : Administration publique
Administration locale
ENG : Local government
EP : Administration municipale
Administration municipale
EM : Administration locale
Administration publique
ENG : Public administration
EP :
  • Administration gouvernementale
  • Opération gouvernementale
Admission légale
ENG : Lawful admission
Adolescent
ENG : Adolescents
NE : Personnes âgées de 13 à 19 ans.
Adoption
ENG : Adoption
Adoption internationale
ENG : International adoption
Adulte
ENG : Adults
NE : Jusqu’au 15 février 1977, un mineur était une personne de moins de 21 ans, et depuis cette date, un mineur est une personne de moins de 18 ans.
Affaires intergouvernementales
EM : Relations intergouvernementales
Affidavit
ENG : Affidavits
NE : Un affidavit est une déclaration volontaire ou une déclaration de fait. Elle peut être écrite à la main ou imprimée. La personne qui a fait la déclaration confirme par un serment ou un affidavit, devant une personne qui a l’autorité d’assermenter.
EP : Déclaration sous serment
Affirmation
ENG : Affirmations
NE : Les personnes qui peuvent obtenir la citoyenneté ont le choix de faire un serment ou une affirmation solennelle de citoyenneté.
Agent chargé de la revendication
ENG : Refugee claims officers
EP : ACR
Agent d’immigration
ENG : Immigration control officers
Agent de contrôle de l’immigration
ENG : Immigration control officers
Agent de la citoyenneté
ENG : Citizenship officers
NE : Agents ayant le pouvoir délégué d’effectuer certaines tâches en vertu de la Loi sur la citoyenneté.
Agriculture
ENG : Agriculture
EP :
  • Entreprise agricole
  • Ferme
Aide à l’immigration
ENG : Assisted immigration
NE : Terme utilisé pour décrire les programmes gouvernementaux conçus pour aider les immigrants pendant le processus d’immigration et d’établissement. Il s’agit d’un terme large. Dans la mesure du possible, il faut plutôt privilégier l’utilisation du nom précis d’un programme, p. ex. le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants.
EP : Indemnité de passage
Aide de transition aux immigrants
ENG : In-transit adjustment assistance
Aide familial résidant
ENG : Live-in caregivers
Aide juridique
ENG : Legal aid
Aîné
NE : Personnes âgées de 65 ans et plus.
EM : Personne âgée
AIPRP
EM :
  • Accès à l’information
  • Protection des renseignements personnels
Ajustement budgétaire intrarégional
ENG : Intra-regional budget adjustment
EP : ABI
Allocation scolaire
ENG : School allowances
Allocation vestimentaire
ENG : Clothing allowances
Allocations pour produits de première nécessité
ENG : Staple allowances
Alphabétisation
ENG : Literacy
EP :
  • Alphabétisation fonctionnelle
  • Analphabétisme
Alphabétisation fonctionnelle
EM : Alphabétisation
ALS
EM : Anglais langue seconde
Ambassade
EM : Mission diplomatique
Ambassade diplomatique
EM : Mission diplomatique
Amnistie
NE : Les travaux concernant l’organisation « Amnistie internationale » devraient être inscrits selon leur titre propre.
EM : Rectification du statut
Analphabétisme
EM : Alphabétisation
Analyse comparative entre les sexes
ENG : Gender-based analysis
Analyse de l’ADN
EM : Test d’identification par le code génetique
Analyse documentaire
ENG : Literature reviews
Analyse statistique
ENG : Statistical analysis
NE : Terme utilisé pour l’application de procédures statistiques à l’interprétation de données numériques.
Analyste de cas
ENG : Case analyst
Ancien article 18
ENG : Old section 18
NE : Terme historique utilisé pour décrire la perte de la citoyenneté en vertu de l’article 18 de la Loi sur la citoyenneté canadienne. Cet article a été abrogé le 7 juillet 1967.
Ancien combattant
ENG : Veterans
EP : Vétéran
Anglais
ENG : English language
EM : Langue anglais
Anglais langue seconde
ENG : English second language
EP : ALS
Annulation du certificat
ENG : Cancellation of certificates
NE : Voir le paragraphe 26(3) du Règlement sur la citoyenneté.
Antécédents culturels
ENG : Cultural background
NE : Terme utilisé pour désigner les documents, les croyances et les institutions qui font partie du patrimoine culturel d’un groupe.
Antécédents familiaux
ENG : Family background
Apatrides
ENG : Stateless persons
NE : Terme utilisé pour décrire une personne qui n’a le statut de citoyen d’aucun pays.
Apatridie
ENG : Statelessness
NE : Terme utilisé pour décrire la condition d’une personne qui n’a le statut de citoyen d’aucun pays.
Appareil judiciaire
EM : Système judiciaire
Appel
ENG : Appeals
NE : Terme utilisé pour décrire les demandes présentées à un tribunal supérieur ou à un organisme de réglementation en vue de faire examiner la décision d’un tribunal de première instance ou d’une instance inférieure.
Appels interjetés par le ministre
ENG : Ministerial appeals
Appels interjetés par un demandeur
ENG : Applicant appeals
Application des droits du public
EM : Administration des droits du public
Application informatique
ENG : Computer applications
Appointement
ENG : Stipends
Apprentissage d’une langue seconde
ENG : Second language learning
Apprentissage linguistique
ENG : Language acquisition
Approbation
ENG : Approval
NE : Terme utilisé pour décrire les décisions rendues par des juges de la citoyenneté afin d’approuver une demande de citoyenneté ou une demande de renonciation à la citoyenneté. L’approbation peut également désigner les cas où un agent de la citoyenneté approuve une demande d’attestation de la citoyenneté.
Aptitudes à écrire
EM : Rédaction
AQ
EM : Assurance de la qualité
Archive
ENG : Archives
Arrêt Benner
ENG : Benner decision
NE : En novembre 1997, la Cour suprême du Canada a établi que l’attribution de la citoyenneté aux termes de l’alinéa 5(2)b) ne fait plus l’objet d’interdictions fondées sur la Loi sur la citoyenneté, et le demandeur n’est plus obligé de prononcer le serment de citoyenneté.
EP :
  • Benner
  • Benner c. Canada
Arts
ENG : Arts
Asile
ENG : Asylum
NE : Terme utilisé pour décrire la protection, selon le principe de non-refoulement, qui est offerte aux réfugiés qui craignent d’être persécutés dans leur pays d’origine en raison d’opinions politiques ou de croyances religieuses.
Assimilation
EM : Intégration
Assimilation culturelle
EM : Intégration
Association
ENG : Associations
Assurance de la qualité
ENG : Quality assurance
NE : Terme utilisé pour désigner des documents et des renseignements qui fournissent des descriptions et des recommandations concernant la mesure du rendement, les options et des exigences en matière d’assurance de la qualité.
EP : AQ
Assurance-chômage
EM : Assurance-emploi
Assurance-emploi
ENG : Employment insurance
EP :
  • Assurance-chômage
  • Prestation de chômage
Attestation d’absence de casier judiciaire
ENG : Criminal clearance checks
Attestation de condamnation
ENG : Certificates of conviction
Attestation de sécurité
ENG : Security certificates
Attitude
ENG : Attitudes
EP : Attitude sociale
Attitude sociale
EM : Attitude
Attribution à certaines femmes
EM : Attribution de la citoyenneté
Attribution de la citoyenneté
ENG : Grants of citizenship
NE : Terme utilisé pour décrire le processus par lequel un demandeur obtient la citoyenneté canadienne.
EP :
  • Attribution à certaines femmes
  • Demande de citoyenneté présentée par une personne adulte
Attribution de la citoyenneté à des mineurs
ENG : Minor grants
NE : Conformément à l’alinéa 5(2)a) de la Loi sur la citoyenneté.
Audience
ENG : Hearings
EP : Audience pour la citoyenneté
Audience pour la citoyenneté
EM : Audience
Audition de l’admissibilité
ENG : Admissibility hearings
Autochtones
ENG : Aboriginal peoples
EP :
  • Bandes
  • Indien inscrit
  • Indien non inscrit
  • Indien non sousmis aux traités
  • Indien visés par un traité
  • Premières nations
Autorisation
ENG : Clearances
Autorisation d’emploi
EM : Permis de travail
Autorisation d’études
EM : Permis d’étude
Autorisation sécuritaire
ENG : Security clearances
Autre que par la naissance
EM : Citoyen canadien
Avantages sociaux
ENG : Benefits
Avis d’appel
EM : Avis de demande
Avis de danger
ENG : Danger opinion
Avis de demande
ENG : Notice of application
NE : En 1998, la Cour fédérale a remplacé le terme « avis d’appel » par le terme « avis de demande ».
EP : Avis d’appel

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