Termes d'indexation sur l'immigration et la citoyenneté au Canada
Décembre 2002
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M
N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y
C
- Cabinet
- EM : Conseil des ministres
- Cadre de responsabilité en matière de contribution
- ENG : Contribution Accountability Framework
- Calcul de la résidence
-
ENG : Residence calculation
NE : L’alinéa 5(1)c) de la Loi sur la citoyenneté indique comment calculer la résidence. - Camp de réfugiés
- ENG : Refugee camps
- Canadien de naissance
- EM : Citoyen canadien
- Capital humain
-
ENG : Human capital
NE : Terme utilisé pour désigner l’investissement dans l’éducation et les compétences de la population d’un pays. - Caractéristique nationale
- ENG : National characteristics
- Carte de citoyenneté
- EM : Certificat de citoyennetée
- Carte de résident permanent
-
ENG : Permanent resident card
EP :- Carte feuille d’érable
- Carte RP
- CRP
- Carte feuille d’érable
- EM : Carte de résident permanent
- Carte RP
- EM : Carte de résident permanent
- Cas en instance
- ENG : Court cases
- Casier judiciaire
- ENG : Criminal records
- Catalogue
- ENG : Catalogues
- Catégorie d’immigration
- ENG : Immigration categories
- Catégorie de pays sources
- ENG : Source country class
- Catégorie de personnes non admissibles
- ENG : Inadmissibility categories
- Catégorie des candidats des provinces
- ENG : Provincial nominee class
- Catégorie des demandeurs au Canada
- ENG : In-Canada landing class
- Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada
- ENG : Spouse or common-law partner in Canada class
- Catégorie des immigrants indépendants
-
ENG : Independent class
EP : Immigrant indépendant - Catégorie des parents
- ENG : Family classes
- Catégorie des personnes de pays d’accueil
- ENG : Country of asylum class
- Catégorie des réfugiés
- ENG : Refugee categories
- Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières
- ENG : Convention refugee abroad class
- Catégorie des réfugiés au sens de la Convention se trouvant au Canada sans pièces d’identi
-
ENG : Undocumented Convention Refugees in Canada Class
EP : CRCCSPI - Catégorie des travailleurs qualifiés (fédérale)
- ENG : Federal skilled worker class
- Catégorie des travailleurs qualifiés (Québec)
- ENG : Quebec skilled worker class
- Catégorie désignée pour considérations humanitaires
-
ENG : Humanitarian designated classes
NE : Cette catégorie est composée de la catégorie de pays d’accueil et de la catégorie de pays source. - Catégories de l’immigration économique
-
ENG : Economic classes
NE : Cette catégorie est l’une des trois grandes catégories d’immigration décrites par la LIPR. Les autres sont la catégorie des travailleurs qualifiés et la catégorie des gens d’affaires. - Catégories des personnes protégées
- ENG : Protected persons classes
- Cautionnement
-
ENG : Security deposits
EM : Garantie - Cautionnements conditionnels
- EM : Garantie
- CCDP
- EM : Commission canadienne des droits de la personne
- CDR
- EM : Centre des demandes de renseignements de l’immigration
- Centre communautaire
-
ENG : Community centres
NE : Salle utilisée pour les loisirs, le divertissement, les rencontres publiques, etc. dans une collectivité. - Centre d’emploi
-
ENG : Employment centres
EP : Centre de main-d’oeuvre - Centre d’établissement
- ENG : Settlement centres
- Centre d’hébergement
- ENG : Accommodation centres
- Centre d’immigration des gens d’affaires
- ENG : Business immigration centres
- Centre de jumelage
- ENG : Matching centre
- Centre de main-d’oeuvre
- EM : Centre d’emploi
- Centre de ressources pour les migrants
- NE : Terme utilisé pour désigner les centres qui offrent au sein de la collectivité des renseignements, de l’aide et du counselling aux immigrants.
- Centre de traitement des demandes
-
ENG : Case processing centres
EP : CTD - Centre des demandes de renseignements
- EM : Centre des demandes de renseignements de l’immigration
- Centre des demandes de renseignements de l’immigration
-
ENG : Immigration Query Response Centre
NE : Le centre des demandes de renseignements répond aux demandes de vérification des dossiers d’immigration et d’admission de visiteurs. Il vérifie également des dossiers d’établissement des personnes qui souhaitent obtenir le statut de citoyen canadien.
EP :- CDR
- Centre des demandes de renseignements
- Centre offrant tous les services
- ENG : Full service centres
- Centre régional de programmes
- ENG : Regional program centres
- Centres régionaux de programmes
- Cérémonie
- ENG : Ceremonies
- Cérémonie d’assermentation
- EM : Cérémonie de citoyenneté
- Cérémonie de citoyenneté
-
ENG : Citizenship ceremonies
EP : Cérémonie d’assermentation - Cérémonie de réaffirmation
- ENG : Reaffirmation ceremonies
- Certificat commémoratif
-
ENG : Commemorative certificates
NE : Le certificat commémoratif est un certificat souvenir n’ayant aucune valeur juridique. - Certificat commémoratif non daté
-
ENG : Undated commemorative certificates
NE : Certificats commémoratifs délivrés entre le 15 février 1977 et septembre 1980, sur lesquels n’est pas inscrite la date d’obtention de la citoyenneté. Les documents commémoratifs délivrés depuis septembre 1980 portent la date d’entrée en vigueur de la citoyenneté. - Certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger
-
ENG : Registration of birth abroad certificates
NE : Terme utilisé pour décrire le document délivré en vertu de la Loi sur la citoyenneté canadienne confirmant qu’une personne avait été enregistrée à titre de personne ou de citoyen canadien. Ce document ne constitue pas une preuve de citoyenneté. - Certificat d’études
- EM : Accréditation
- Certificat de baptême
- ENG : Baptismal certificates
- Certificat de citoyenneté
-
ENG : Citizenship certificates
EP :- Carte de citoyenneté
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Certificat de citoyenneté canadienne
- EM : Certificat de citoyenneté
- Certificat de départ
-
ENG : Certificate of departure
EP : IMM 0056 - Certificat de mariage
- ENG : Marriage certificates
- Certificat de naissance
- ENG : Birth certificates
- Certificat de naissance indiquant la filiation
- ENG : Birth certificate showing parentage
- Certificat de naturalisation
-
ENG : Naturalization certificates
EP : Certificat de naturalisation canadienne - Certificat de naturalisation canadienne
- EM : Certificat de naturalisation
- Certificat de police
- ENG : Police certificates
- Certificat de réaffirmation
-
ENG : Reaffirmation certificates
NE : Terme utilisé pour désigner les documents souvenirs remis aux personnes qui participent à une cérémonie de réaffirmation de la citoyenneté. Il ne s’agit pas de documents juridiques. - Certificat de remplacement
- ENG : Replacement certificates
- Certificat de répudiation
- ENG : Certificate of renunciation
- Certificat de sélection du Québec
- EP : CSQ
- Certificat de série « A »
- NE : Terme utilisé pour décrire la version 2002 des certificats de citoyenneté canadienne.
- Certificat impériale
- ENG : Imperial certificates
- Certificat trouvé
- ENG : Found certificates
- Certification
- EM : Accréditation
- Certificats
- NE : Noms du certificat en particulier, p. ex. : certificat de naissance
- Certificats comportant des erreurs
- EM : Rectification apportée au certificat
- Certificats locaux
-
ENG : Local certificates
NE : Jusqu’au 31 décembre 1917, des Local certificates étaient délivrés en vertu de la Loi sur la naturalisation. Pendant la période de transition, du 1er janvier 1915 au 31 décembre 1917, on délivrait tant des Local certificates que des Imperial certificates.
EP : Certificats locaux de naturalisation - Certificats locaux de naturalisation
- EM : Certificats locaux
- Changement culturel
-
ENG : Cultural change
NE : Terme utilisé pour désigner les changements des idées culturelles, des coutumes ou des valeurs d’un groupe, particulièrement un groupe minoritaire ou ethnique. Pour désigner les changements que subit une société dans son ensemble, il faut employer le terme « changements sociaux ». - Changement d’adresse
- ENG : Changes of address
- Changement de nom
-
ENG : Name changes
NE : Terme utilisé pour les personnes et les entreprises. - Changement de sexe
-
ENG : Gender reassignment
EP : Réaffectation sexuelle - Changement démographique
- ENG : Population changes
- Changement organisationnel
- ENG : Organizational change
- Changement social
- EM : Développement social
- Changement structurel
-
ENG : Structural change
NE : Terme utilisé pour désigner des changements de la structure économique et du fondement de l’emploi, attribuables habituellement au changement des technologies et de la demande. - Changements apportés à la date de naissance
- EM : Modification de la date de naissance
- Charges sociales obligatoires de l’employeur
- ENG : Mandatory employment-related costs
- Charte des droits et libertés
- ENG : Charter of Rights and Freedoms
- Chef régional du recouvrement des trop-payés
- ENG : Regional chief overpayment recovery
- Choc culturel
-
ENG : Culture shock
NE : Terme utilisé pour décrire le sentiment de confusion et d’anxiété qui peut survenir chez les personnes exposées à une culture différente de la leur. - Chômage
- ENG : Unemployment
- CISR
- EM : Commission de l’immigration et du statut de réfugié
- Citoyen canadien
-
ENG : Canadian citizen
NE : Terme qui désigne une personne qui a le statut de citoyen conformément à la Loi sur la citoyenneté canadienne ou à la Loi sur la citoyenneté et qui n’a pas perdu le statut de citoyen canadien aux termes de l’une ou l’autre de ces lois.
EP :- Autre que par la naissance
- Canadien de naissance
- Citoyen de naissance
- Statut de citoyen canadien
- Citoyen de naissance
- EM : Citoyen canadien
- Citoyenneté
-
ENG : Citizenship
EP :- Nationalité
- Naturalisation
- Citoyenneté honoraire
-
ENG : Honorary citizenship
NE : La citoyenneté honorifique est une marque de reconnaissance qui n’a été accordée par le Parlement que deux fois dans l’histoire du Canada : en 1985, à Raoul Wallenberg et, en 2001, à Nelson Mandela. Il s’agit d’un statut purement symbolique qui n’accorde aucun des droits, privilèges ou devoirs habituellement liés à la citoyenneté canadienne. - Citoyenneté multiple
- EM : Double citoyenneté
- Classe sociale
- EM : Structure sociale
- Classification nationale des professions
-
ENG : National occupational classification
NE : Système de classification officielle des professions au sein de l’économie canadienne établi par le gouvernement.
EP :- CNP
- NOC
- CLIC
- EM : Cours de langue pour les immigrants au Canada
- Club et société
- ENG : Clubs and societies
- CNP
- EM : Classification nationale des professions
- Codage
- EM : Code
- Code
-
ENG : Codes
EP : Codage - Code d’avertissement
- ENG : Watchout codes
- Codes de dispense
- ENG : Exemption codes
- Codes des droits exigibles
- ENG : Fee codes
- Cohésion sociale
-
ENG : Social cohesion
NE : Terme utilisé pour décrire les valeurs qui cimentent une société et lui fournissent une raison d’être et une orientation. - Collaboration fédérale-provinciale
- EM : Relations fédérales-provinciales
- Collectivités francophones
- EM : Francophonie
- Collège
- ENG : Colleges
- Colonisation
-
ENG : Colonization
NE : Établissement d’une colonie à l’étranger ou d’une colonie satellite par des personnes de la mère patrie. - Comité
- ENG : Committees
- Comité consultatif
- ENG : Advisory committees
- Comité parlementaire
- ENG : Parliamentary committees
- Comité permanent sur la citoyenneté et l’immigration
- ENG : Standing Committee on Citizenship and Immigration
- Commémoration
- ENG : Commemoration
- Commissaire à la citoyenneté
-
ENG : Citizenship commissioners
NE : En vertu du projet du projet C-16, le titre « commissaire à la citoyenneté » aurait remplacé le terme « juge de la citoyenneté » puisque le rôle et les responsabilités liées au poste auraient également changé. Toutefois, le Parlement a été dissous avant que le projet de loi ne soit adopté. - Commission canadienne des droits de la personne
-
ENG : Canadian Human Rights Commission
EP : CCDP - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
-
ENG : Immigration and Refugee Board
EP : CISR - Commission des droits de la personne
- ENG : Human rights commissions
- Communauté urbaine
-
ENG : Urban communities
EP : Ville - Communications
- ENG : Communications
- Communications de masse
- EM : Médias de masse
- Communications interculturelles
- ENG : Intercultural communications
- Communiqué de presse
- ENG : News releases
- Compagnie aérienne
-
ENG : Airlines
EP :- Société aérienne
- Transporteur aérien
- Comparaison culturelle
- EM : Études interculturelles
- Compétence
- ENG : Juridiction
- Compétence linguistique
- ENG : Language skills
- Comportement
- ENG : Behaviour
- Comptabilité
- ENG : Accounting
- Concentrations de population
- EM : Enclaves
- Concession d’établissement
- ENG : Homesteading
- Condition de la femme
-
ENG : Status of women
EP : Statut de la femme - Conditions d’emploi
- EM : Conditions de travail
- Conditions de travail
-
ENG : Working conditions
EP : Conditions d’emploi - Conditions de vie
- EM : Qualité de vie
- Conditions économiques
-
ENG : Economic conditions
EP : Situation économique - Conditions sociales
- ENG : Social conditions
- Confédération
- ENG : Confederation
- Confirmation de la citoyenneté
- EM : Lettre d’attestation
- Confirmation de résidence permanente
-
ENG : Confirmation of permanent residence
NE :- Ce document contiendra tous les éléments de données consignés pour le visa d’immigrant et la fiche relative au droit d’établissement, de même qu’une photographie et des champs d’information supplémentaires concernant la couleur des yeux et la taille du titulaire. La confirmation de résidence permanente a pour but de fournir au titulaire une copie papier des renseignements personnels numérisés qui seront encodés sur la carte de résident permanent.
- Le titulaire subira un contrôle à son arrivée à un point d’entrée canadien et, s’il n’est pas interdit de territoire, devra signer la confirmation de résidence permanente. La copie un du formulaire, où se trouvent la photo et la signature du client, sera envoyée au CTD où les renseignements seront lus optiquement. L’image numérisée sera transmise, de même que les données du dossier du client dans le SSOBL, au Service de production de cartes, qui générera une carte de résident permanent.
- Confirmation du statut
-
NE : Par le passé, ce terme était utilisé pour décrire un processus visant à déterminer le statut de certaines personnes, surtout celles qui auraient pu avoir perdu leur citoyenneté canadienne. Actuellement, toute personne qui veut savoir si elle est citoyenne doit présenter une demande d’attestation de la citoyenneté.
EP : Preuve de citoyenneté - Confirmations de DRHC
-
ENG : HRDC confirmations
NE : Confirmation fournie par DRHC et utilisée par les agents d’immigration lorsqu’ils évaluent la possibilité de délivrer un permis de travail.
EP : Validation de l’offre d’emploi - Conflit
-
ENG : Conflict
NE : Terme utilisé pour décrire un engagement hostile ou un état ou un geste antagoniste. - Conflit culturel
- ENG : Culture conflict
- Conflit d’allégeance
-
ENG : Conflict of loyalties
NE : Terme utilisé dans les situations où des immigrants ou leurs descendants sont accusés d’allégeance nationale conflictuelle entre leur pays d’accueil et leur mère patrie, ou vivent une expérience de ce genre, surtout en temps de conflit avec la mère patrie. - Conflit de travail
-
ENG : Labour disputes
EP :- Grève
- Lock-out
- Congrès
- ENG : Conferences
- Conjoint
- ENG : Spouses
- Conjoint de fait
-
ENG : Common-law partners
NE : Terme utilisé pour décrire une personne qui vit une relation de type conjugal avec le répondant depuis au moins un an. Le terme décrit des relations entre personnes de sexe opposé ou de même sexe. - Consanguinité
-
ENG : Consanguinity
NE : Terme utilisé pour créer la relation entre les descendants d’un même parent ou d’un même ancêtre. - Conseil des ministres
-
ENG : Cabinet
EP :- Cabinet
- Gouverneur en conseil
- Conseiller en matière de nationalité
- ENG : Nationality law advisor
- Conseils
-
ENG : Counselling
EP : Counselling - Consentement des parents
- ENG : Parental consent
- Conservation de la citoyenneté
- ENG : Retention of citizenship
- Consommateur
- ENG : Consumers
- Constitution
- ENG : Constitution
- Consulat
- EM : Mission diplomatique
- Consultant
- EM : Expert-conseil
- Consultant en immigration
- ENG : Immigration consultants
- Contrat
- ENG : Contracts
- Contrôle au débarquement
- ENG : Disembarkation screening
- Contrôle judiciaire
- ENG : Judicial review
- Contrôle sécuritaire et vérification judiciaire
-
ENG : Security and criminal screening
NE : Ce terme désigne les procédures de l’immigration. Quand il s’agit des procédures de la citoyenneté, il faut utiliser le terme « vérifications ».
EP : Vérification judiciaire - Contrôle sécuritaire préliminaire
-
ENG : Front-end security screening
NE : Cette réforme opérationnelle, mise en place en vertu de la LIPR, permet de déférer les demandes d’asile à la Section de la protection des réfugiés de la CISR dans les trois jours ouvrables. Le processus a été conçu pour accélérer l’élimination, la détention ou le renvoi des demandeurs d’asile qui représentent un danger pour la sécurité du Canada, et pour réduire les délais de traitement des demandeurs d’asile authentiques. - Convention contre la torture
- ENG : Convention Against Torture
- Convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951)
- ENG : Geneva Convention Relating to Status of Refugees (1951)
- Convention de La Haye
-
ENG : Hague Convention
NE : La convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale établissent des normes et des procédures minimales pour l’adoption en pays étranger. - Convention internationale
- EM : Accord international
- Coopératif
- ENG : Cooperatives
- Coopération interprovinciale
- EM : Relations interprovinciales
- Copie certifiée
- ENG : Certified copies
- Copie de transmission rose
-
ENG : Pink transmission copy
NE : Terme utilisé pour décrire le document employé lorsque la Loi sur la citoyenneté canadienne est en vigueur afin de confirmer la citoyenneté auprès du Bureau canadien des passeports. Ce document n’est pas une preuve de citoyenneté. - Counselling
- EM : Conseils
- Counselling de carrière
- EM : Orientation professionnelle
- Counselling professionnel
- EM : Orientation professionnelle
- Countresigné
-
ENG : Countersigned
NE : Les demandes présentées par des mineurs doivent être signées par un parent ou un tuteur, et le mineur (s’il a 14 ans ou plus) doit également signer la demande. La signature de l’époux est requise pour le paragraphe 5(1.1) de la Loi sur la citoyenneté. - Couple de même sexe
- ENG : Same-sex couples
- Cour de la citoyenneté canadienne
- EM : Bureau de la citoyenneté
- Cours d’instruction civique
-
ENG : Citizenship classes
NE : Terme utilisé pour décrire les cours offerts par une diversité d’organisations et d’établissements d’enseignement pour aider les demandeurs à préparer leur examen pour l’obtention de la citoyenneté. - Cours de langue
- EM : Formation linguistique
- Cours de langue pour les immigrants au Canada
-
ENG : Language Instruction for Newcomers to Canada
EP : CLIC - Coût
- ENG : Costs
- Coûts des immobilisations
- ENG : Capital costs
- Coutume
-
ENG : Customs
EP : Tradition - Coutume sociale
- ENG : Social customs
- Couverture par la presse
- ENG : Press coverage
- CRCCSPI
- EM : Catégorie des réfugiés au sens de la Convention se trouvant au Canada sans pièces d’identi
- Crime
-
ENG : Crime
EP : Acte criminel - Crime contre l’humanité
- ENG : Crimes against humanity
- Crime organisé
- ENG : Organized crime
- Crimes de guerre
- ENG : War crimes
- Crimes de guerre contemporains
- ENG : Modern war crimes
- Crimes haineuse
- ENG : Hate crimes
- Criminel de guerre
- ENG : War criminals
- Critère financier
- ENG : Financial test
- Critères de base relatifs à la résidence non remplis
-
ENG : Basic residence not met
NE : Terme utilisé dans les cas où une personne demande la citoyenneté trop rapidement et ne respecte pas la période minimale à titre de résident permanent.
EP : Résidence de base non rencontrée - Critères liés à la résidence pour la citoyenneté
- ENG : Citizenship residence requirement
- Croissance démographique
- ENG : Population growth
- Croissance économique
- EM : Développement économique
- CRP
- EM : Carte de résident permanent
- CSQ
- EM : Certificat de sélection du Québec
- CTD
- EM : Centre de traitement des demandes
- Culture
- ENG : Culture
- Culture autochtone
-
ENG : Aboriginal culture
EP : Patrimoine autochtone - Cybergouvernement
- EM : Gouvernement en direct
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M
N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y