Termes d'indexation sur l'immigration et la citoyenneté au Canada
Décembre 2002
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L
- Langue
- ENG : Languages
- Langue anglais
- EP : Anglais
- Langue français
- EP : Français
- Langue officielle
- ENG : Official languages
- Législation
-
ENG : Legislation
NE : Terme utilisé pour désigner des dispositions législatives ou des questions étudiées par un corps législatif. - Lettre -- accusé de réception
- ENG : Acknowledgement letter
- Lettre d’attestation
-
ENG : Record letters
NE : Terme utilisé pour décrire le document qui confirme qu’une personne est bien enregistrée à titre de citoyen canadien.
EP : Confirmation de la citoyenneté - Lettre de refus
-
ENG : Non-approval letter
NE : Terme utilisé pour décrire la lettre envoyée au demandeur qui lui explique les raisons pour lesquelles un juge de la citoyenneté a rejeté sa demande de citoyenneté canadienne. - Lettre indiquant l’absence de dossier
-
ENG : No record letters
NE : Lettre indiquant que l’intéressé n’a pas reçu de certificat de citoyenneté ni de certificat de naturalisation. Les personnes qui proviennent de pays qui ne reconnaissent pas la double citoyenneté demandent habituellement une lettre de ce genre. Pour obtenir un passeport de leur pays d’origine ou présenter une demande de citoyenneté par filiation dans un autre pays, elles ont besoin de prouver qu’elles-mêmes ou leur ancêtre n’est pas devenu citoyenneté canadienne et qu’elles n’ont pas présenté de demande de citoyenneté. - Libération conditionnelle
- ENG : Conditional discharge
- Liberté
- ENG : Freedom
- Liberté d’accès à l’information
- EM : Accès à l’information
- Liberté d’association
- ENG : Freedom of association
- Liberté d’expression
-
ENG : Freedom of expression
EP : Liberté de parole - Liberté de circulation
- ENG : Mobility rights
- Liberté de parole
- EM : Liberté d’expression
- Liberté de religion
- ENG : Freedom of religion
- Licence
- EM : Accréditation
- Lien avec le Canada
- ENG : Connection to Canada
- Liens importants
- ENG : Substantial connection
- Lieu de domicile
- ENG : Place of domicile
- Lieu historique
-
ENG : Historic sites
EP : Site historique - Lignes directrices en matière d’immigration
- EM : Règlement sur l’immigration
- Liste des pays visés - perte de citoyenneté
-
ENG : Loss list
NE : Liste de pays où l’acquisition automatique de la nationalité par le mariage entraînait, par application de la Loi sur la naturalisation du 15 janvier 1932 au 31 décembre 1946, inclusivement, la perte de la citoyenneté canadienne. - Liste générale des professions
- ENG : General occupations list
- Littérature
- ENG : Literature
- Littérature de jeunesse
-
ENG : Children's literature
EP : Littérature pour enfants - Littérature pour enfants
- EM : Littérature de jeunesse
- Livre saint
-
ENG : Holy books
EP : Bible - Lock-out
- EM : Conflit de travail
- Logement
-
ENG : Housing
EP : Hébergement - Logement sans but lucratif
- EM : Logement subventionné
- Logement subventionné
-
ENG : Subsidized housing
EP :- Habitation à loyer modéré
- Logement sans but lucratif
- Loi concernant la nationalité britannique
- ENG : British Nationality Act
- Loi de 1947
- EM : Loi sur la citoyenneté canadienne
- Loi de 1977
- EM : Loi sur la citoyenneté
- Loi impériale
-
ENG : Imperial Act
NE : Loi qui a été en vigueur du 1er janvier 1915 au 31 décembre 1946. Des certificats locaux ont été délivrés, dans certains cas, jusqu’au 31 décembre 1917. - Loi locale
-
ENG : Local Act
NE : Loi qui a été en vigueur du 22 mai 1868 jusqu’au 31 décembre 1917, inclusivement. La Loi sur la naturalisation de l’Empire britannique est entrée en vigueur le 1er janvier 1915, toutefois il y a eu une période de chevauchement de trois ans. - Loi sur l’immigration de 1869
- ENG : Immigration Act, 1869
- Loi sur l’immigration de 1906
- ENG : Immigration Act, 1906
- Loi sur l’immigration de 1910
- ENG : Immigration Act, 1910
- Loi sur l’immigration de 1952
- ENG : Immigration Act, 1952
- Loi sur l’immigration de 1976
- ENG : Immigration Act, 1976
- Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
-
ENG : Immigration and Refugee Protection Act
EP : Projet de loi C-11 - Loi sur la citoyenneté
-
ENG : Citizenship Act
NE : Loi en vigueur depuis le 15 février 1977.
EP : Loi de 1977 - Loi sur la citoyenneté au Canada, 1998 (projet de loi)
- ENG : Citizenship of Canada Act, 1998 (Bill)
- Loi sur la citoyenneté canadienne
-
ENG : Canadian Citizenship Act
NE : Il s’agit de la Loi qui a été en vigueur du 1er janvier 1947 au 14 février 1977, inclusivement.
EP : Loi de 1947 - Loi sur la gestion des finances publiques
- ENG : Financial Administration Act
- Loi sur la naturalisation
-
ENG : Naturalization Act
EP : Loi sur la naturalisation de l’Empire britannique - Loi sur la naturalisation de l’Empire britannique
- EM : Loi sur la naturalisation
- Loi sur la preuve au Canada
- ENG : Canada Evidence Act
- Loi sur le multiculturalisme canadien
- ENG : Canadian Multiculturalism Act
- Loi-cadre
- ENG : Framework legislation
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