Termes d'indexation sur l'immigration et la citoyenneté au Canada
Décembre 2002
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M
N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y
S
- SAI
- EM : Section d’appel de l’immigration
- Saisie
-
ENG : Seizure
NE : Terme utilisé pour décrire le processus visant à prendre possession d’un bien par des moyens légaux. - Salaire
-
ENG : Salary
EP : Rémunération - SALF
- EM : Système automatisé de lettres et de formulaires
- Sans abri
-
ENG : Homelessness
EP : Itinérance - Santé
- ENG : Health
- Santé au travail
- ENG : Occupational health
- Santé mentale
- ENG : Mental health
- Santé physique
- ENG : Physical health
- Santé publique
- ENG : Public health
- Satisfaction professionnelle
- ENG : Job satisfaction
- SCGC
- EM : Système sur les crimes de guerre contemporains
- SDIODE
- EM : Système de données sur les immigrants ayant obtenu le droit d’établissement
- SEC
- EM :
- Signataire d’entente-cadre
- Système d’enregistrement de la citoyenneté
- Section d’appel de l’immigration
-
ENG : Immigration Appeal Division
EP : SAI - Section d’appel des réfugiés
-
ENG : Refugee Appeal Division
NE : Terme utilisé pour décrire la section de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié créée en vertu de la LIPR, mais qui n’est pas encore en vigueur. - Section d’arbitrage
- EM : Section de l’immigration
- Section de l’immigration
-
ENG : Immigration Division
NE : En vertu de la LIPR, l’ancienne « section d’arbitrage » a été renommée « section de l’immigration ».
EP :- Section d’arbitrage
- SI
- Section de la protection des réfugiés
-
ENG : Refugee Protection Division
NE : Depuis l’adoption de la LIPR, la « Section du statut de réfugié » a été rebaptisée « Section de la protection des réfugiés ».
EP :- Section du statut de réfugié
- SSR
- Section du statut de réfugié
- EM : Section de la protection des réfugiés
- Sécurité
- ENG : Security
- Sécurité du revenu
-
ENG : Income security
EP : Soutien du revenu - Sécurité en milieu de travail
- ENG : Workplace safety
- Sécurité informatique
- ENG : Information technology security
- Sélection de réfugiés
- ENG : Refugee selection
- Sélection des immigrants
-
ENG : Immigration selection
NE : Terme utilisé pour décrire le processus et les critères utilisés par les pays pour choisir les personnes qu’ils accepteront comme immigrants. Pour les documents sur des catégories précises de sélection, il faut utiliser la catégorie en question. - Sensibilisation
-
ENG : Sensitization
NE : Terme utilisé pour décrire les ressources et les procédés conçus pour expliquer et décrire les différences interculturelles qui existent entre les divers groupes ethniques. - Sensibilisation aux différences culturelles
- ENG : Cultural awareness
- Série A
-
ENG : Series A
NE : Certificat accordé à un étranger en vertu de la Loi sur la naturalisation, à l’exception des enfants mineurs. Pour obtenir une définition plus détaillée, il faut consulter le Guide des politiques de citoyenneté. Il ne s’agit pas du certificat de série « A » délivré en vertu de la Loi sur la citoyenneté. - Série B
-
ENG : Series B
NE : Certificat délivré en vertu de la Loi sur la naturalisation à un étranger (pouvant être un mineur). Pour obtenir une définition plus détaillée, il faut consulter le Guide des politiques de citoyenneté. - Série C
-
ENG : Series C
NE : Certificat délivré à un mineur en vertu de la Loi sur la naturalisation selon le pouvoir discrétionnaire du ministre. - Série D
-
ENG : Series D
NE : Certificat spécial accordé en vertu de la Loi sur la naturalisation pour éliminer tout doute quant au statut de sujet britannique. - Série E
-
ENG : Series E
NE : Certificat accordé en vertu de la Loi sur la naturalisation à une personne qui avait été naturalisée en vertu de la Loi locale(Local Act). Pour obtenir une définition plus détaillée, il faut consulter le Guide des politiques de citoyenneté. - Série F
-
ENG : Series F
NE : Certificat délivré en vertu de la Loi sur la naturalisation pour confirmer le rétablissement de statut de sujet britannique (à l’exclusion des enfants). - Série G
-
ENG : Series G
NE : Certificat délivré en vertu de la Loi sur la naturalisation pour confirmer le rétablissement du statut de sujet britannique (y compris pour les enfants). Pour obtenir une définition plus détaillée, il faut consulter le Guide des politiques de citoyenneté. - Série H
-
ENG : Series H
NE : Certificat délivré en vertu de la Loi sur la naturalisation à l’épouse d’un homme naturalisé au Canada lorsqu’elle acquiert la nationalité britannique. Pour obtenir une définition plus détaillée, il faut consulter le Guide des politiques de citoyenneté. - Série I
-
ENG : Series I
NE : Certificat de conservation de la citoyenneté accordée en vertu de la Loi sur la naturalisation à une femme mariée dont le mari a cessé d’être sujet britannique. Pour obtenir une définition plus détaillée, il faut consulter le Guide des politiques de citoyenneté. - Série J
-
ENG : Series J
NE : Certificat de conservation de la citoyenneté accordé en vertu de la Loi sur la naturalisation à une femme, sujet britannique de naissance, mariée à un sujet d’un pays ennemi. - Série K
-
ENG : Series K
NE : Certificat de réintégration délivré en vertu de la loi sur la naturalisation à une personne qui a cessé d’être un sujet britannique pendant qu’elle était mineure parce que son père avait cessé de l’être. Cette personne devait faire une déclaration dans l’année qui suivait sa majorité. - Serment
- ENG : Oaths
- Serment d’allégeance
- EM : Serment de la citoyenneté
- Serment de l’interprète
- ENG : Interpreter's oath
- Serment de la citoyenneté
-
ENG : Oath of citizenship
EP : Serment d’allégeance - Service à la clientèle
- ENG : Client service
- Service bancaire
- EM : Opération bancaire
- Service d’établissement
- NE : Terme utilisé pour décrire les services offerts par les gouvernements et les collectivités afin d’aider les nouveaux immigrants pendant leur établissement.
- Service de l’information
- ENG : Information services
- Services aux enterprises
- ENG : Business services
- Services communautaires
- ENG : Community services
- Services de bibliothèque
-
ENG : Library services
NE : Terme utilisé pour décrire les activités liées à l’élaboration, à l’organisation et à l’entretien d’un fonds documentaire constitué de documents essentiels sur divers supports médias. - Services de dactyloscopie
- ENG : Fingerprinting services
- Services de santé
- EM : Régime de soins de santé
- Services de santé mentale
- EM : Régime de soins de santé
- Services ethno-spécifiques
-
ENG : Ethno-specific services
NE : Terme utilisé pour désigner des services sociaux, de bien-être social ou autres conçus et offerts par ou pour des groupes ethniques particuliers. - Services gouvernementaux
-
ENG : Government services
NE : Terme utilisé pour décrire l’éventail de services offerts par le gouvernement. Lorsque l’on parle d’un service gouvernemental en particulier, il faut utiliser son titre précis. - Services juridiques
- ENG : Legal services
- Services linguistiques
-
ENG : Language services
NE : Terme utilisé pour décrire les documents qui portent sur l’ensemble des services offerts dans le domaine linguistique, c’est-à-dire l’interprétation, la traduction, l’enseignement, etc. pour désigner des services en particulier, il faut utiliser le terme précis. - Services sociaux
-
ENG : Social services
NE : Terme utilisé pour décrire les activités des gouvernements ou des organismes d’aide visant à promouvoir le bien-être social. - Services urbain
- ENG : Urban services
- Seuil de faible revenu
-
ENG : Low-income cut-off
EP : SPR - Sexe
- ENG : Gender
- SI
- EM : Section de l’immigration
- Sida
-
ENG : AIDS
EP :- Syndrome d’immunodéficience acquise
- VIH
- SIG
- EM : Système d’information géographique
- Signalement pour l’exécution de la loi
- ENG : Enforcement lookout
- Signataire d’entente-cadre
- EP : SEC
- Signataires d’ententes de parrainage
- ENG : Sponsorship agreement holders
- Site historique
- EM : Lieu historique
- Site Internet
- EM : Site Web
- Site Web
-
ENG : Web sites
EP : Site Internet - Situation économique
- EM : Conditions économiques
- SMGC
- EM : Système mondial de gestion des cas
- SNGC
- EM : Système national de gestion des cas
- Société aérienne
- EM : Compagnie aérienne
- Société d’histoire
- ENG : Historical societies
- Société historique de l’immigration canadienne
- ENG : Canadian Immigration Historical Society
- Sociologie urbaine
- ENG : Urban sociology
- Sondage d’opinion
-
ENG : Public opinion polls
EP :- Enquête d’opinion
- Sondage d’opinion publique
- Sondage d’opinion publique
- EM : Sondage d’opinion
- Soutien du revenu
- EM : Sécurité du revenu
- SPC
- EM : Système de production des certificats
- SPR
- EM : Seuil de faible revenu
- SSOBL
- EM : Système de soutien des opérations des bureaux locaux
- SSR
- EM : Section de la protection des réfugiés
- Statistiques
- ENG : Statistics
- Statistiques de l’état civil
- EM : Statistiques démographiques
- Statistiques démographiques
-
ENG : Demographic statistics
EP : Statistiques de l’état civil - Statut
- ENG : Status
- Statut de citoyen
- EM : Preuve de citoyenneté
- Statut de citoyen canadien
- EM : Citoyen canadien
- Statut de la femme
- EM : Condition de la femme
- Statut de réfugié
- ENG : Refugee status
- Statut de résident
- ENG : Residency status
- Statut de sujet britannique
- EM : Sujet britannique
- Statut implicite
- ENG : Implied status
- Statut social
- ENG : Social status
- Statut socioéconomique
- ENG : Socioeconomic status
- Stéréotypes
- ENG : Stereotypes
- STIDI
- EM : Système de traitement informatisé des demandes d’immigration
- Stress
- ENG : Stress
- Structure familiale
- ENG : Family structure
- Structure sociale
-
ENG : Social structure
EP : Classe sociale - Subvention
-
ENG : Grants
NE : Terme utilisé pour désigner des sommes versées pour la recherche, des projets spéciaux, etc. - Subvention pour études
- ENG : Educational grants
- Sujet britannique
-
ENG : British subject
NE : Aux fins de l’application de la Loi sur la citoyenneté canadienne, une personne (avant le 1er janvier 1947, et le 1er avril 1949 pour Terre-Neuve), a le statut de sujet britannique toute personne se trouvant dans les situations suivantes : une personne née dans un pays du Commonwealth britannique; un enfant né d’une union légitime, d’un père britannique, à l’étranger pour plusieurs générations jusqu’au 1er janvier 1915 et pour la première génération, ensuite; la femme d’un sujet britannique qui n’a pas cessé d’être sujet britannique ou qui a acquis ce statut par la naturalisation. Le statut de sujet britannique est pertinent pour déterminer la citoyenneté canadienne en vertu de la Loi sur la citoyenneté canadienne.
EP : Statut de sujet britannique - Surseoir à l’étude de la demande
- EM : Suspension
- Surveillance
- ENG : Surveillance
- Surveillance médicale
- ENG : Medical surveillance
- Suspension
-
ENG : Suspension
EP : Surseoir à l’étude de la demande - Symbole national
- ENG : National symbols
- Syndrome d’immunodéficience acquise
- EM : Sida
- Système automatisé de lettres et de formulaires
-
ENG : Automated letters and forms system
EP : SALF - Système d’éducation
- EM : Éducation
- Système d’enregistrement de la citoyenneté
-
ENG : Citizenship registration system
NE : Terme utilisé pour décrire le système électronique de traitement et de bases de données des services de citoyenneté au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada.
EP : SEC - Système d’information géographique
-
ENG : Geographic information systems
EP : SIG - Système de données sur les immigrants ayant obtenu le droit d’établissement
-
ENG : Landed Immigrant Data System
EP : SDIODE - Système de points
-
ENG : Points system
EP : Grille de sélection - Système de production des certificats
-
ENG : Certificate Production System
EP : SPC - Système de soutien des opérations des bureaux locaux
-
ENG : Field Operational Support System
EP : SSOBL - Système de traitement informatisé des demandes d’immigration
-
ENG : Computer assisted immigration processing system
EP : STIDI - Système judiciaire
-
ENG : Justice system
EP :- Administration de la justice
- Appareil judiciaire
- Justice
- Système mondial de gestion des cas
-
ENG : Global Case Management System
EP : SMGC - Système national de gestion des cas
-
ENG : National Case Management System
EP : SNGC - Système sur les crimes de guerre contemporains
-
ENG : Modern War Crimes System
EP : SCGC
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M
N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y