Centre d’aide

Vérification de la demande

• Votre demande sera traitée par un agent de Citoyenneté et Immigration (CIC) dès qu’elle sera jugée admissible.
• Une demande peut être retournée ou refusée :
  • si vous n’êtes pas admissible au programme;
  • si votre demande est incomplète;
  • si une des réponses est trop vague.
• Pour éviter que votre demande vous soit retournée, lisez Comment remplir mon formulaire de demande?

Examen médical

• Si vous devez passer un examen médical, CIC vous enverra les directives nécessaires.

Contrôle de sécurité

• Si vous avez un casier judiciaire, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à entrer au Canada. Les personnes qui présentent un risque pour la sécurité du Canada ne peuvent pas venir au pays non plus. Dans le cadre du processus de demande pour venir au Canada, CIC fait des vérifications pour s’assurer que les demandeurs ne présentent aucun risque pour la sécurité des Canadiens.
• Vous pouvez vous attendre à ce que CIC vous demande de fournir un certificat de police.

Entrevue de sélection ou décision de dispense

• Si une entrevue est nécessaire, CIC vous fournira une date.
• Si aucune entrevue n’est nécessaire, le traitement de votre demande se poursuit.

Décision

• Si CIC approuve votre demande, vous recevrez le document d’immigration que vous demandiez.
• Si CIC refuse votre demande, vous recevrez une lettre de décision par la poste ou par courriel.

Vous pouvez suivre la progression de votre demande de différentes façons, selon le type de demande que vous avez faite. Voir Comment vérifier l’état de ma demande? pour avoir plus d’information.

Vérification de la demande

• Dès que votre demande est reçue, le Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD-S) fait un examen initial pour vérifier si elle est complète.

Demande incomplète

• Si vous n’êtes pas admissible ou si votre demande est incomplète, elle vous sera retournée, avec votre paiement.
• Pour éviter que votre demande vous soit retournée, lisez Comment remplir mon formulaire de demande?

Accusé de réception (AR)

Si votre demande est complète :

• votre paiement sera encaissé;
• vous recevrez une lettre accusant réception de la demande ainsi qu’un exemplaire du guide d’étude sur la citoyenneté intitulé « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté », afin de vous préparer à votre examen pour la citoyenneté;
• votre demande sera transférée au bureau local d’immigration responsable de votre secteur, pour qu’elle soit traitée.

Évaluation de la demande

On examinera votre demande pour déterminer si vous respectez ou non les exigences liées à la citoyenneté canadienne :

• Âge. Vous avoir au moins 18 ans pour présenter une demande de citoyenneté canadienne.
• Statut de résident permanent. Pour devenir un citoyen canadien, vous devez avoir le statut de résident permanent du Canada, et ce statut ne doit pas être mis en doute.
• Résidence au Canada. Pour devenir un citoyen canadien, un adulte doit avoir résidé au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre années précédnt la présentation de sa demande.
• Compétences linguistiques. Il existe deux langues officielles au Canada : le français et l’anglais. Pour devenir un citoyen, vous devez montrer que vous avez une connaissance suffisante de l’une de ces langues.
• Il est possible que les personnes qui ont des antécédents criminels ne puissent pas présenter une demande de citoyenneté.
• Connaissance du Canada. Pour devenir un citoyen, vous devez comprendre les droits, responsabilités et privilèges liés à la citoyenneté, comme le droit et la responsabilité de voter lors d’élections. Vous devez également démontrer que vous comprenez l’histoire, les valeurs, les institutions et les symboles du Canada.

Examen pour la citoyenneté et entrevue

• Si vous avez entre 18 et 54 ans, vous devrez passer l’examen pour la citoyenneté et respecter les exigences linguistiques;
• Si vous êtes adulte, vous devrez rencontrer un agent de CIC, y compris si vous êtes âgé de 55 ans ou plus.

Audience devant un juge de la citoyenneté

• Si une audience est nécessaire, vous en serez informé par écrit.

Décision

• Si CIC approuve votre demande, vous recevrez un avis pour prêter le serment de citoyenneté;
• Si CIC refuse votre demande, vous recevrez une lettre d’explication par courrier recommandé. Lorsqu’une demande de citoyenneté est refusée, le demandeur garde son statut de résident permanent.

Si votre demande est refusée, vous avez deux options :

• vous pouvez interjeter appel de la décision dans les 60 jours suivant la date de la lettre indiquant que votre demande a été refusée; ou
• vous pouvez présenter une nouvelle demande en tout temps, lorsque vous respecterez les exigences liées à la citoyenneté.

Cérémonie

• Si vous avez 14 ans ou plus, vous devrez prêter le serment de citoyenneté en personne pendant la cérémonie de citoyenneté.

Vous pouvez suivre la progression de votre demande de différentes façons, selon le type de demande que vous avez présentée. Voir Comment vérifier l’état de ma demande? pour avoir plus d’informations.