Centre d’aide

Le réfugié que notre groupe voulait parrainer a été jugé non admissible à l’issue de l’entrevue. Le groupe peut-il en appeler de cette décision?

Il n'existe aucun processus d'appel officiel. Toutefois, si vous jugez qu’une erreur juridique commise par l’agent des visas a donné lieu au rejet d’une demande, vous pouvez communiquer les détails du cas à la :

Direction générale du règlement des cas
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean Edmonds Nord
300, rue Slater, 9e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Dans certains cas, vous pouvez aussi demander la tenue d’un contrôle judiciaire par la Cour fédérale du Canada. Il ne s’agit pas d’un appel sur le fond du cas, mais d’un examen du processus qui a donné lieu à la décision afin de déterminer si celui-ci a été juste et raisonnable.

Réponses que d’autres ont trouvées utiles

• Qui est admissible à un parrainage dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés?
• Qui peut parrainer un réfugié?
• Combien de temps faut-il avant que le réfugié puisse venir au Canada?
• Qui décide si un réfugié peut être parrainé et réinstallé?
• Quel type de soutien les réfugiés pris en charge par le gouvernement reçoivent-ils?