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Si je souhaite parrainer un réfugié de la Turquie, les règles sont-elles différentes?

Un répondant du secteur privé qui souhaite parrainer un réfugié de la Turquie doit prouver que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) :

  • a déterminé que la personne est un réfugié au sens de la Convention et a besoin d’être réinstallée;
  • a acheminé le cas à l’ambassade du Canada à Ankara aux fins de la réinstallation au Canada.

Ces règles seront en vigueur pour une durée indéterminée. Elles ont été mises en place le 25 mai 2004 en réponse à un changement de la politique du gouvernement de la Turquie sur la délivrance de permis de sortie aux réfugiés. Cette politique prévoit que les réfugiés qui se trouvent en Turquie et qui ne satisfont pas aux exigences susmentionnées ne peuvent se voir délivrer un permis de sortie afin de quitter le pays.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est déterminé à offrir sa protection aux personnes qui en ont besoin en fonction de l’évolution de la situation concernant les réfugiés dans la région. CIC ne peut cependant pas accepter des demandes présentées par des signataires d’entente de partenariat à moins qu'ils soient en mesure de prouver que les personnes parrainées parviendront à obtenir un permis de sortie de la Turquie.

Si vous connaissez des demandeurs éventuels en Turquie, veuillez leur expliquer qu'ils doivent :

  • s’enregistrer auprès du HCR;
  • satisfaire aux exigences relatives à la délivrance d’un permis de sortie du gouvernement turc.

Tous les Iraquiens au Moyen-Orient qui présentent une demande de réinstallation devraient également être avisés que le fait de déménager de la Syrie en Turquie ne les aidera pas à moins qu'ils satisfassent aux exigences prévues par le gouvernement turc pour la délivrance d’un permis de sortie.

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