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Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?

Voici des documents qui peuvent prouver l’union de fait :

  • une déclaration officielle d’union de fait,
  • des relevés de comptes bancaires communs,
  • des cartes de crédit communes,
  • une preuve de la copropriété d’un immeuble résidentiel,
  • des baux résidentiels communs,
  • des reçus de location communs,
  • des factures de services publics partagés, notamment des factures :
    • d’électricité
    • de gaz ou
    • de téléphone,
  • une preuve du partage des dépenses du ménage,
  • une preuve d’achats en commun (surtout pour la maison),
  • du courrier destiné à l’un de vous ou à vous deux portant la même adresse,
  • des documents personnels importants portant la même adresse, notamment :
    • des pièces d’identité
    • un permis de conduire et
    • des polices d’assurance ainsi que
  • tout autre document montrant que vous vivez ensemble.

Il n’est pas nécessaire de présenter tous ces documents pour prouver l’existence de votre relation. Citoyenneté et Immigration Canada peut aussi prendre en considération d’autres éléments de preuve.

Les photographies, les factures de téléphone et les lettres ne vous seront pas renvoyées. N’envoyez pas de vidéo ni de CD-ROM. Les documents tels que les certificats de mariage et les passeports seront renvoyés. Toutefois, prenez soin de nous faire parvenir des copies certifiées conformes et non des originaux.

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