Centre d’aide

Les critères relatifs à la résidence permanente et à l’attribution de la citoyenneté sont-ils différents pour les enfants adoptés?

Oui. Par exemple, pour qu’une personne adoptée puisse obtenir la citoyenneté en vertu de la Loi sur la citoyenneté, au moins un des parents adoptifs doit être citoyen canadien, de naissance ou par naturalisation au Canada, au moment de l’adoption. Les autres types d’arrangements visant la garde de l’enfant et les situations semblables à l’adoption (comme les tutelles) ne satisfont pas aux critères d’attribution de la citoyenneté à un enfant adopté.

Si vous choisissez la voie de la citoyenneté pour l’adoption, votre enfant sera touché par la restriction à la première génération. Cela signifie qu’il ne pourra pas :

• transmettre sa citoyenneté à aucun de ses enfants nés à l’étranger; ou
• demander directement la citoyenneté pour aucun enfant adopté à l’étranger, à moins que son partenaire de parrainage en vue de l’adoption soit citoyen canadien de naissance ou par naturalisation.

Autant les citoyens canadiens que les résidents permanents peuvent choisir le processus d’immigration pour leurs enfants adoptés, à condition que ces derniers viennent habiter au Canada immédiatement après l’adoption.

Une autre différence entre les deux processus est que dans le cas d’une demande de citoyenneté, l’enfant adopté n’a pas à se soumettre à un examen médical et aux vérifications des antécédents, comme dans le cas d’une demande de résidence permanente.

Certains critères sont les mêmes pour les deux types de demande, par exemple l’adoption :

• doit être faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
• doit créer un véritable lien affectif parent-enfant qui rompt définitivement le lien légal entre l’enfant et ses parents biologiques;
• doit être conforme aux lois du lieu de l’adoption et du pays de résidence des parents adoptifs; et
• ne doit pas viser principalement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège relatif à l’immigration ou à la citoyenneté.

Si l’adoption a lieu après le 18e anniversaire de naissance de la personne adoptée :

• toutes les conditions susmentionnées doivent être remplies (sauf en ce qui concerne « l’intérêt supérieur de l’enfant »);
• il doit exister un véritable lien affectif parent-enfant au moment de l’adoption; et
• ce lien doit avoir existé avant le 18e anniversaire de la personne adoptée.

Réponses que d’autres ont trouvées utiles

• Combien de temps prendra le processus d’adoption?
• Mon enfant aura-t-il automatiquement droit au passeport canadien une fois qu’il aura la citoyenneté?
• Devrais-je demander la résidence permanente pour mon enfant adopté plutôt que la citoyenneté canadienne?
• J’ai présenté une demande de résidence permanente pour mon enfant adopté. Est-il trop tard pour demander la citoyenneté à la place?