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Les frais sont-ils les mêmes pour le processus de résidence permanente et le processus de citoyenneté d’un enfant adopté?

Non. Les frais de traitement des demandes de citoyenneté et de résidence permanente ne sont pas les mêmes. De plus, la grille tarifaire selon l’âge n’est pas la même selon que la demande relève de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou de la Loi sur la citoyenneté.

Immigration
Si, au moment de la présentation de la demande, la personne adoptée a moins de 22 ans :

• les frais de parrainage sont de 75 $ CAN; et
• les frais de traitement sont de 75 $ CAN.

Si, au moment de la présentation de la demande, la personne adoptée a plus de 22 ans :

• les frais de parrainage sont de 75 $ CAN; et
• les frais de traitement sont de 475 $ CAN.

Citoyenneté
Si, au moment de la présentation de la demande, la personne adoptée est mineure (moins de 18 ans) :

• les frais de traitement sont de 100 $ CAN.

Si, au moment de la présentation de la demande, la personne adoptée est majeure (18 ans ou plus) :

• les frais de traitement sont de 100 $ CAN; et
• le droit exigé pour la citoyenneté est de 100 $ CAN.

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