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Mon enfant adopté a le statut de résident permanent. Que dois-je faire pour demander la citoyenneté en son nom?

Si votre enfant adopté est déjà résident permanent, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté. Vous devez utiliser le même formulaire de demande et payer les mêmes frais de traitement que si votre enfant adopté n’était pas un résident permanent.

Si vous ou l’autre parent adoptif étiez citoyen canadien, de naissance ou par naturalisation, au moment de l’adoption, vous pouvez demander la citoyenneté:

• dans le cadre du processus habituel d’attribution de la citoyenneté à un enfant mineur; ou
• en vertu des dispositions relatives à l’adoption.

Si vous choisissez la voie de la citoyenneté pour l’adoption, votre enfant sera touché par la restriction à la première génération. Cela signifie qu’il ne pourra :

• transmettre sa citoyenneté à aucun de ses enfants nés à l’étranger; ou
• demander directement la citoyenneté pour aucun enfant adopté à l’étranger, à moins que son partenaire de parrainage en vue de l’adoption soit citoyen canadien de naissance ou par naturalisation.

Si vous ou l’autre parent adoptif étiez citoyen canadien, autrement que de naissance ou par naturalisation, au moment de l’adoption, vous pouvez demander la citoyenneté dans le cadre du processus habituel d’attribution de la citoyenneté à un enfant mineur.

Si vous, l’autre parent adoptif et l’enfant adopté êtes actuellement résidents permanents, vous (ou l’autre parent s’il y a lieu), pouvez demander la citoyenneté (processus habituel d’attribution de la citoyenneté à un mineur) au nom de l’enfant adopté lorsque vous faites votre propre demande.

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