Centre d’aide

Comment puis-je faire une demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels?

Si vous soumettez une demande par voie électronique, vous devez le faire par l’intermédiaire de l’outil : Demande d’AIPRP en ligne. Une fois que vous avez répondu aux questions, la demande sera automatiquement envoyée à la Division de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels de CIC.

Si vous soumettez une demande écrite, vous devez compléter l’un des formulaires suivants :

• Formulaire de demande d’accès à l’information et demande d’accès à des renseignements personnels (Citoyenneté et Immigration Canada)
• Formulaire de demande d’accès à l’information (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
• Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada).

Vous pouvez aussi faire une demande par lettre. Indiquez bien selon quelle loi vous faites la demande et donnez assez de détails pour que l’employé de Citoyenneté et Immigration Canada reconnaisse les documents demandés.

Vous pouvez envoyez votre formulaire rempli ou votre lettre à:

Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Remarque : Le paiement par carte de crédit est seulement accepté via l’outil de la Demande d’AIPRP en ligne. Si vous payez par chèque ou mandat, vous devez envoyer votre demande par la poste.

Réponses que d’autres ont trouvées utiles

• Qui peut présenter une demande selon la Loi sur l’accès à l’information?
• Quels renseignements puis-je demander selon la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels?
• Qui peut présenter une demande selon la Loi sur la protection des renseignements personnels?
• Combien coûte une demande d’accès à l’information?