Centre d’aide

 
 
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Combien de temps peut prendre le Ministère pour répondre à ma demande?

Accès à l’information

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a 30 jours pour répondre aux demandes officielles faites selon la Loi sur l’accès à l’information. Toutefois, ce délai peut être un peu plus long si :

  • vous demandez beaucoup de dossiers;
  • votre demande nécessite une recherche dans un si grand nombre de dossiers que le respect du délai risque de nuire aux activités de CIC.

Le délai peut aussi être plus long s’il faut tenir des consultations qui exigent une prolongation pour répondre correctement à la demande. Si la prolongation dépasse 30 jours, le responsable de l’institution doit en informer le commissaire à l’information (en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi). Si le délai doit être prolongé, CIC vous en informera dans les 30 jours après avoir reçu votre demande et en précisera la durée. CIC mentionnera aussi que vous pouvez vous plaindre de la prolongation au commissaire à l’information.

Protection des renseignements personnels

CIC a 30 jours pour répondre aux demandes officielles faites selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 30 jours au maximum :

  • si le respect du délai initial risque de nuire aux activités de CIC;
  • s’il faut tenir des consultations qui exigent cette prolongation pour répondre correctement à la demande.

Au besoin, ce délai peut aussi être prolongé de façon raisonnable pour :

  • la traduction;
  • la conversion des renseignements personnels dans un autre format.

Si le délai doit être prolongé, CIC vous en informera dans les 30 jours après avoir reçu votre demande et en précisera la durée. CIC mentionnera aussi que vous pouvez vous plaindre de la prolongation au commissaire à la protection de la vie privée.

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