Des non-résidents du Canada qui mènent des recherches généalogiques peuvent-ils avoir accès à des registres de famille tenus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?

Au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les non-résidents du Canada peuvent uniquement présenter des demandes d’accès aux renseignements personnels les concernant.

Cependant, si vous souhaitez obtenir d’autres dossiers de renseignements personnels de la part d’IRCC, vous pouvez envisager les options suivantes :

1. Si les renseignements personnels que vous souhaitez obtenir concernent une personne décédée depuis plus de 20 ans, vous pouvez demander à un citoyen canadien ou à un résident permanent du Canada de soumettre une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information en votre nom. Veuillez noter que tous les documents disponibles seront fournis à l’individu qui a soumis la demande.

   Vous pouvez aussi consulter le site Web intitulé Généalogie et histoire familiale de Bibliothèque et Archives Canada pour trouver de l’information dans ses registres et ressources.

2. Si les renseignements personnels que vous souhaitez obtenir portent sur une personne vivante, vous pouvez soumettre une demande pour les obtenir en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais uniquement si vous avez le consentement écrit de la personne concernée. Ce consentement écrit doit préciser que vous êtes autorisé(e) à demander et à recevoir des renseignements au nom de la personne.

Pour obtenir de l’information sur la façon de soumettre une demande de renseignements, consultez la page Web suivante d’IRCC : Accès à l’information et protection des renseignements personnels.