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Que se passe-t-il si Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ne respecte pas ses normes de service?

Pendant toute l’année, CIC surveille le respect de ses normes de service. À la fin de chaque année, le Rapport annuel sur le rendement montre les résultats de CIC. Si CIC n’a pas respecté une norme, le rapport explique pourquoi. Puis CIC ajuste ses activités et révise les normes de services, au besoin.

Réponses que d’autres ont trouvées utiles

• Quelle est la différence entre délai de traitement et norme de service?
• Qu’est-ce que la déclaration de service de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)?
• Que sont les délais de traitement?
• Quels sont les engagements en matière de service de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)?