Centre d’aide

 
 
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Qu’advient-il des demandes présentées dans le cadre du Programme fédéral des entrepreneurs qui font actuellement partie de l’arriéré?

Le 1er juillet 2011, un moratoire a été imposé à toutes les nouvelles demandes reçues dans le cadre du Programme fédéral des entrepreneurs.

CIC poursuit actuellement le traitement des demandes présentées au Programme fédéral des entrepreneurs qui font déjà partie de l’arriéré.

Au 31 décembre 2012, l’arriéré du Programme fédéral des entrepreneurs comptait 9 901 demandes.


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