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Comment les délais de traitement sont-ils calculés?

Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande complète et se termine lorsque nous prenons une décision. Si vous présentez votre demande par la poste, le délai commence quand votre demande arrive dans notre salle du courrier. Si vous présentez votre demande en ligne ou en personne, il commence lorsque vous soumettez votre demande.

Pour certains demandeurs de la résidence permanente qui n’ont pas encore présenté de demande, les délais de traitement représentent des projections :

  • Les délais de traitement sont mesurés en fonction du nombre actuel de demandes en attente de traitement et de la rapidité avec laquelle nous prévoyons traiter 80 % d’entre elles.

Pour d’autres demandeurs, les délais de traitement sont calculés selon les données historiques :

  • Les délais de traitement sont calculés en fonction du temps qui était nécessaire pour traiter 80 % des demandes dans le passé.

Vous trouverez ci-dessous une explication de chaque délai de traitement qui précise s’il s’agit d’une projection ou de calculs selon des données historiques.


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