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Combien de demandes visant des réfugiés parrainés par le secteur privé le Canada accepte-t-il chaque année?

Un plafond annuel est établi concernant le nombre de nouvelles demandes de parrainage que les signataires d’ententes de parrainage peuvent présenter chaque année.

Ce plafond n’a pas d’incidence sur le nombre de réfugiés que nous acceptons chaque année. Ce nombre est établi dans le Plan des niveaux d’immigration annuel.

Avant 2012, nous ne limitions pas le nombre de nouvelles demandes que les répondants pouvaient présenter. Par conséquent, nous recevions plus de demandes que nous pouvions en traiter dans une année donnée. Cela a entraîné des arriérés volumineux et des délais de traitement accrus.

En 2012, nous avons commencé à limiter le nombre de nouvelles demandes que nous allions accepter chaque année dans le but de réduire les délais de traitement. Les bureaux des visas s’emploient à réduire les arriérés volumineux.

Des plafonds sont établis chaque année et sont communiqués directement aux signataires d’ententes de parrainage afin de les informer du nombre de demandes qu’ils peuvent présenter.


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