Centre d’aide Comment pouvons-nous vous aider?

Suis-je touché par les modifications visant à réduire les délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints de fait?

Si vous avez présenté votre demande avant le 15 décembre 2016

Vous n’êtes pas touché par les modifications et vous n’avez pas à présenter une nouvelle demande.

Nous nous sommes engagés à traiter la plupart (80 %) des demandes reçues avant le 15 décembre 2016 d’ici la fin de décembre 2017. Nous traitons les demandes dans l’ordre où nous les recevons.

Il n’est pas nécessaire que vous communiquiez avec nous. Pour nous aider à traiter votre dossier plus rapidement :

Si vous présentez votre demande entre le 15 décembre 2016 et le 31 janvier 2017

Vous pouvez présenter votre demande à l’aide de la nouvelle ou de l’ancienne trousse de demande.

Notre objectif est de traiter la plupart (80 %) des nouvelles demandes présentées le 15 décembre 2016 ou à une date ultérieure dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.

Si vous présentez votre demande à l’aide de l’ancienne trousse de demande, suivez ces instructions pour votre examen médical.

Si vous présentez votre demande après le 31 janvier 2017

Vous devez utiliser la nouvelle trousse de demande.

Après le 31 janvier 2017, les demandes présentées à l’aide de l’ancienne trousse ne seront pas acceptées.

Apprenez-en plus sur les modifications apportées au programme de parrainage des époux ou conjoints de fait.


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