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Quand débute le calcul de mon délai de traitement?

Le calcul de votre délai de traitement débute à la date à laquelle nous recevons votre demande complète et se termine lorsque nous prenons une décision.

Si vous présentez votre demande par la poste, le calcul du délai de traitement débute lorsque votre demande arrive à la salle du courrier.

Si vous présentez votre demande en ligne ou en personne, il débute lorsque vous soumettez votre demande.

Consultez la section « Quelles sont les différences entre présenter une demande en ligne et présenter une demande papier? »


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