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Comment puis-je savoir si une infraction commise à l’étranger est considérée comme une infraction criminelle au Canada?

Il s’agit d’une tâche très complexe. Il faut comparer les éléments de la loi canadienne avec ceux du pays étranger. Bien que de nombreuses lois canadiennes traitent d’actes criminels, la plupart d’entre eux sont contenus dans le Code criminel ou dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Vous trouverez la définition du terme « criminalité », en ce qui concerne l’interdiction de territoire, à l’article 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.


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