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J’ai été reconnu coupable de conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues. Puis-je entrer au Canada?

Si vous avez été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous pouvez être interdit de territoire au Canada pour motif de grande criminalité. Cela signifie que, règle générale, vous ne pouvez pas entrer au Canada. Si c’est le cas, il existe des possibilités pour vous d’entrer au Canada de façon temporaire ou de devenir à nouveau admissible.

Pour entrer au Canada de façon temporaire

Un permis de séjour temporaire (PST) pourrait vous permettre d’entrer au Canada de façon temporaire.

Pour obtenir un PST :

  • vous devez prouver que la raison pour laquelle vous vous rendez au Canada est justifiée.
  • vous devrez payer les frais de traitement de 200 $CAN.

Il n’est pas garanti que vous puissiez entrer ou séjourner au Canada.

Pour devenir à nouveau admissible

Il existe un moyen par lequel vous pouvez devenir à nouveau admissible. Si vous n’êtes plus interdit de territoire, vous pourriez entrer au Canada sans devoir obtenir un PST chaque fois que vous voulez retourner au pays. Il s’agit de la réadaptation de criminels.

Vous pouvez présenter une demande de réadaptation :

  • si vous satisfaites aux critères d’admissibilité;
  • si au moins cinq (5) années se sont écoulées depuis que vous avez purgé votre peine ou commis le crime.

Si vous avez commis une infraction de conduite avec facultés affaiblies avant le 18 décembre 2018

Des pénalités plus sévères pour conduite avec facultés affaiblies sont imposées depuis le 18 décembre 2018. Si vous commettez une infraction de conduite avec facultés affaiblies avant cette date, nous déterminerons si vous êtes interdit de territoire en fonction des pénalités en vigueur à l’époque.

Cela signifie que vous pourriez être interdit de territoire pour criminalité, et non pour grande criminalité, à moins que vous ayez reçu une peine d’emprisonnement de plus de six (6) mois au Canada.

Si vous êtes interdit de territoire pour criminalité, vous pourriez être admissible à la réadaptation présumée si au moins dix (10) ans se sont écoulés depuis que vous avez purgé votre peine.

Renseignez-vous sur la possibilité de surmonter l’interdiction de territoire pour criminalité.


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