Centre d’aide Comment pouvons-nous vous aider?

Les frais de traitement sont-ils remboursables si ma demande est refusée?

Non. Les frais de traitement ne sont pas remboursables, que votre demande soit acceptée ou non. Si votre demande est refusée et que vous décidez de présenter une nouvelle demande, vous devrez débourser ces frais à nouveau.


Réponses que d’autres ont trouvées utiles

Terme du glossaire

Date de modification :