Centre d’aide Comment pouvons-nous vous aider?

Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?

Voici des documents qui peuvent prouver l’union de fait :

  • une preuve de la copropriété d’un immeuble résidentiel,
  • des baux résidentiels ou des reçus de location communs,
  • des factures de services publics partagés, notamment des factures :
    • d’électricité
    • de gaz
    • de téléphone
    • de comptes de services publics
  • des documents personnels importants portant la même adresse, notamment :
    • un permis de conduire,
    • des polices d’assurance,
    • des pièces d’identité.et

Il n’est pas nécessaire de présenter tous ces documents pour prouver l’existence de votre relation. Nous pouvons aussi prendre en considération d’autres éléments de preuve. Consultez la liste de contrôle des documents pour savoir quels documents joindre à votre demande.

Nous ne renvoyons pas les photographies, les factures de téléphone ou les lettres. N’envoyez pas de vidéo ni de CD-ROM. Nous renverrons les documents originaux tels que les certificats de mariage et les passeports. Toutefois, prenez soin de nous faire parvenir des copies certifiées conformes à moins que la liste de contrôle ou des conditions propres à votre pays exigent les originaux.


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