Mon enfant adopté a le statut de résident permanent. Que dois-je faire pour demander la citoyenneté en son nom?

Si votre enfant adopté est déjà résident permanent, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté. Le même formulaire de demande et les mêmes frais s’appliquent pour les résidents permanents et non permanents. Les parents adoptifs peuvent présenter une demande selon l’une ou l’autre des dispositions suivantes :

• dans le cadre du processus habituel d’attribution de la citoyenneté à un enfant mineur ayant un parent canadien; ou
• en vertu des dispositions d’attribution de la citoyenneté relatives à l’adoption.

Si vous êtes un parent adoptif ayant le statut de résident permanent, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté pour l’enfant au même moment où vous soumettez votre propre demande.

Présenter une demande en vertu des dispositions relatives à l’adoption

Si vous choisissez la voie de l’attribution de la citoyenneté en vertu des dispositions relatives à l’adoption, votre enfant sera touché par la restriction à la première génération. Cela signifie que votre enfant ne sera pas en mesure de :

• transmettre sa citoyenneté à ses enfants nés à l’étranger;
• présenter une demande d’attribution directe de la citoyenneté pour tout enfant adopté à l’étranger, à moins que l’autre parent adoptif soit un citoyen canadien de naissance ou par naturalisation.

Transmettre la citoyenneté à un enfant adopté

Les parents adoptifs peuvent transmettre leur citoyenneté canadienne à un enfant adopté si :

• les parents adoptifs étaient des citoyens canadiens de naissance au Canada ou par naturalisation au moment de l’adoption;
• l’adoption a eu lieu avant le 1^er janvier 1947 et qu’au moins un des parents était citoyen canadien le 1^er janvier 1947;
• l’adoption a eu lieu à Terre-Neuve-et-Labrador avant le 1^er avril 1949.