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Centre d’aide Comment pouvons-nous vous aider?

Qui peut présenter une demande selon la Loi sur la protection des renseignements personnels?

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les citoyens canadiens, les résidents permanents, et les étrangers, quel que soit l'endroit où ils se trouvent, peuvent demander l'accès aux renseignements personnels les concernant que détiennent les institutions fédérales.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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