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Combien coûte une demande d’accès à l’information?

Chaque demande faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information coûte 5 $. Un demandeur peut payer par carte de crédit en utilisant le service de paiement dans l’outil : Demande d’AIPRP en ligne, ou par chèque ou mandat libellé à l’ordre du Receveur général du Canada pour les demandes par la poste. Des frais supplémentaires peuvent être exigés pour les copies, le traitement informatique ou le temps supplémentaire consacré aux recherches et à la préparation. (Les cinq premières heures de recherche et de préparation sont gratuites).


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