Je veux changer d’école ou de programme d’études. Comment puis-je faire modifier mon permis d’études?
Vous devez présenter une demande pour modifier votre permis d’études que dans les deux situations suivantes :
- Vous passez d’une école primaire à une école secondaire ou d’une école secondaire à un établissement d’enseignement postsecondaire;
- Vous devez modifier une condition se trouvant sur votre permis d’études.
Élève d’une école primaire
Vous devez faire une demande de modification de votre permis d’études quand vous passez à l’école secondaire. Envoyez par la poste votre demande dûment remplie à l’adresse indiquée dans le guide d’instruction.
Élève d’une école secondaire
Vous devez faire une demande de modification de votre permis d’études quand vous passez à un établissement d’enseignement postsecondaire. Envoyez par la poste votre demande dûment remplie à l’adresse indiquée dans le guide d’instruction.
Étudiant de niveau postsecondaire
Vous n’avez pas besoin de présenter une demande pour modifier votre permis d’études (ni d’en demander un nouveau) si vous changez :
- d’école;
- de programme;
- de domaine d’études;
- de niveau d’études (p. ex. si vous passez d’un baccalauréat à une maîtrise).
Vous pouvez continuer d’utiliser votre permis d’études actuel, tant qu’il est valide.
Si vous changez d’école
Chaque fois que vous changez d’établissement d’enseignement postsecondaire, vous devez nous en informer. Renseignez-vous sur comment nous indiquer que vous avez changé d’établissement postsecondaire.
Commencer à fréquenter une école au Québec
Si vous allez fréquenter un établissement au Québec (et que l’école précédente que vous fréquentiez se trouvait à l’extérieur du Québec), vous devez obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Vous avez besoin d’un CAQ pour les écoles de tout niveau, y compris les écoles primaires. Vous n’avez pas besoin de modifier votre permis d’études si votre école est de même niveau que votre école précédente. Chaque fois que vous changez d’établissement d’enseignement postsecondaire, vous devez nous en informer. Renseignez-vous sur comment nous indiquer que vous avez changé d’établissement postsecondaire.
Nous vous remercions de votre rétroaction.
Demandes de renseignements concernant un dossier en particulier
Utilisez ce formulaire Web pour :
- faire une requête au sujet d'une demande dont les délais de traitement normaux sont écoulés
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