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Le changement d’âge des enfants à charge aura-t-il une incidence sur l’obligation de résidence après le 1er août 2014?

Oui, le 1er août 2014, la définition d’« enfant » adoptée par IRCC a été modifiée; l’enfant à charge doit maintenant avoir moins de 19 ans, alors que la limite était auparavant de 22 ans. Cette modification aura une incidence sur la période pendant laquelle une personne est considérée comme un résident du Canada au regard de l’obligation de résidence.

Demande reçue le 1er août 2014 ou après cette date

Si le demandeur âgé de 19 ans ou plus accompagne un parent qui se trouve à l’étranger, la demande peut être évaluée à la lumière des deux définitions.

Toute période antérieure au 1er août 2014 sera évaluée en fonction de l’ancienne définition d’« enfant », soit moins de 22 ans.

Toute période commençant ou suivant le 1er août 2014 sera évaluée en fonction de la nouvelle définition d’« enfant », soit moins de 19 ans.

Demande reçue avant le 1er août 2014

Si le demandeur âgé de 19 ans ou plus accompagne un parent qui se trouve à l’étranger, la demande sera évaluée à la lumière de l’ancienne définition d’« enfant », soit moins de 22 ans.

Pour en savoir davantage sur la modification de la définition du terme enfant à charge – archivé, cliquez sur le lien.


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