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Comment fonctionne le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs?

La période d’acceptation des demandes pour le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs (CRII) est fermée. Le ministère n’accepte plus de demandes en ce moment

Nous traiterons les 60 premières demandes jugées complètes, ce qui signifie qu'elles ont réussi les deux étapes du processus d'examen. Jusqu'à 60 demandes additionnelles qui ont été retenues à la première étape du processus d'examen pourront également être placées sur une liste d'attente et seront utilisées au besoin afin d'avoir 60 demandeurs approuvés au titre du Programme.

Lorsque nous recevrons votre demande, dans le cadre de la première étape du processus d'examen, nous vérifierons qu'elle est dûment remplie et accompagnée de tous les documents requis et si elle peut être retenue pour la deuxième étape du processus d'examen. Les demandes qui ne sont pas retenues seront retournées.

Si votre demande est retenue pour la deuxième étape du processus d'examen, nous communiquerons avec vous et vous indiquera ce que vous devez faire. À la demande d’IRCC, vous devrez fournir tous les documents supplémentaires demandés à l'appui de votre demande, y compris un rapport de diligence raisonnable soumis par un fournisseur de services désigné dans les délais prescrits. Si nous recevons vos documents à temps et que vous répondez aux exigences de la deuxième étape de notre processus d'examen, nous commencerons à traiter votre demande.

Vous devrez également vous soumettre à un examen médical ainsi qu'à des vérifications judiciaires et de sécurité pendant le traitement de votre demande.

On prévoit que la plupart des demandeurs recevront une décision relativement à leur demande dans les six mois environ après le début du traitement.

Les demandeurs approuvés deviendront des résidents permanents.

Jusqu'à 60 demandeurs seront approuvés au titre du Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs et deviendront des résidents permanents.

Renseignez-vous davantage sur les critères d'admissibilité et sur la façon de présenter une demande.


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