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Dois-je présenter un rapport de diligence raisonnable avec ma demande au titre du Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs?

La période d’acceptation des demandes pour le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs (CRII) est fermée. Le ministère n’accepte plus de demandes en ce moment

Seuls les demandeurs dont la demande est retenue pour la deuxième étape de notre processus d'examen devront obtenir un rapport de diligence raisonnable d'un fournisseur de services désigné, à la demande d’IRCC.

Ces demandeurs devront choisir un fournisseur de services désigné, lui faire parvenir tous les documents nécessaires et lui payer directement le coût de préparation du rapport. Ils devront également présenter ce rapport dans le délai prescrit.

Le coût des rapports de diligence raisonnable peut varier. Votre fournisseur de services désigné vous donnera plus d'information à ce sujet.


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