Centre d’aide
Normes de service
- Qu’est-ce que la déclaration de service de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)?
- Quels sont les engagements en matière de service de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)?
- Où est la déclaration de service?
- Que sont les normes de service de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)?
- Pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a-t-il adopté des normes de service?
- Pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a-t-il adopté des normes pour ces services et activités en particulier?
- Que sont les délais de traitement?
- Quelle est la différence entre délai de traitement et norme de service?
- Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) rend-il des comptes sur son respect ou non de ses normes de service?
- Que se passe-t-il si Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ne respecte pas ses normes de service?
- Les normes de service s’appliquent-elles aux demandes reçues avant l’adoption des normes?
- Comment Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) utilise-t-il les commentaires reçus en ligne?
- Pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) utilise-t-il les jours civils dans ses normes de service plutôt que les jours ouvrables, comme avant?
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