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Interdiction de territoire

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Entrer au Canada

• Qu’est-ce que l’interdiction de territoire pour motif de criminalité?
• Puis-je entrer au Canada si je suis interdit de territoire?
• Qu’est-ce que la nouvelle politique sur l’interdiction de territoire pour motif de criminalité?
• Qui est admissible à la nouvelle politique sur l’interdiction de territoire pour motif de criminalité?
• À quels types de condamnation s’applique la dispense des frais de la nouvelle politique?
• Pourquoi n’offrez-vous la dispense des frais qu’une seule fois selon la nouvelle politique sur l’interdiction de territoire pour motif de criminalité?
• Si je suis interdit de territoire, puis-je entrer plus d’une fois au Canada en étant dispensé des frais?
• J’ai été reconnu coupable d’un délit mineur. Pourquoi ne puis-je entrer au Canada?
• Comment puis-je savoir si une infraction commise à l’étranger est considérée comme une infraction criminelle au Canada?
• J’ai été accusé d’un crime pour lequel j’ai été reconnu non coupable dans un autre pays. Puis-je entrer au Canada?
• J’ai obtenu un pardon pour mon crime. Puis-je entrer au Canada?
• J’ai été reconnu coupable de conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues. Puis-je entrer au Canada?
• J’ai été accusé d’un crime et mon procès est toujours en cours. Puis-je entrer au Canada?
• Je suis présentement en liberté conditionnelle. Puis-je entrer au Canada?

Réadaptation

• Qu’est ce que la réadaptation?
• Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir une réponse à ma demande de réadaptation?
• Quels sont les frais liés à une demande de réadaptation individuelle?
• Les frais de traitement sont-ils remboursables si ma demande est refusée?
• Quand puis-je présenter une demande de réadaptation?
• Que puis-je faire si je dois venir au Canada, mais que je ne suis pas admissible à la réadaptation?