Citoyenneté et Immigration Canada
www.cic.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
La citoyenneté pour les personnes adoptées à l’étranger
En décembre 2007, la Loi sur la citoyenneté du Canada sera modifiée pour donner aux citoyens canadiens le choix de faire une demande de citoyenneté canadienne pour leur enfant adopté à l’étranger sans d’abord avoir besoin de faire une demande de résidence permanente. Les adultes adoptés peuvent présenter leur demande eux-mêmes. La modification ne s’appliquera qu’aux étrangers adoptés après le 14 février 1977.
De plus amples renseignements sur la modification seront bientôt disponibles.
Lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur, la politique intérimaire actuelle selon laquelle il est possible d’attribuer la citoyenneté de façon discrétionnaire aux étrangers adoptés vivant à l’extérieur du Canada sera périmée. La politique spéciale intérimaire s’applique seulement aux personnes qui habitent à l’extérieur du Canada et qui ont été adoptées par des citoyens canadiens.
Si la politique s’applique à vous et que des parents canadiens vous ont adopté avant le 15 février 1977, vous voudrez peut-être présenter une demande de citoyenneté avant que la politique intérimaire ne cesse d’avoir effet le 22 décembre 2007.
Après le 22 décembre 2007, les étrangers adoptés par des parents canadiens avant le 15 février 1977 qui veulent présenter une demande de citoyenneté devront d’abord avoir le statut de résident permanent.
Renseignez-vous sur…
