Modifications à la Loi sur la citoyenneté

La Loi renforçant la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 19 juin 2014.

Parmi les changements apportés, il y a notamment les suivants :

  • traitement accéléré de l’octroi de la citoyenneté aux membres des Forces armées canadiennes;
  • clarification de la restriction à la première génération en ce qui concerne la transmission de la citoyenneté pour les personnes nées à l’étranger;
  • élargissement de l’exception à la limite de transmission de la citoyenneté à la première génération afin de s’assurer que les petits-enfants nés des fonctionnaires de la Couronne puissent obtenir la citoyenneté;
  • octroi au Ministre du pouvoir d’accorder, de manière discrétionnaire, la citoyenneté.

Parmi les changements entrés en vigueur le 1er août 2014, mentionnons :

  • un nouveau processus d’appel et de contrôle judiciaire;
  • des mesures pour améliorer l’efficacité du processus de présentation des demandes;
  • un nouveau processus décisionnel simplifié pour les demandes de citoyenneté.

En 2015, des modifications définitives sont entrées en vigueur, à savoir :

Parmi les autres changements entrés en vigueur, il y a :

  • le processus décisionnel en matière de révocation;
  • les motifs de révocation de la citoyenneté.

Résultats des modifications

En date de novembre 2014, les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté, ainsi que les améliorations dans le domaine de la citoyenneté, nous ont permis de :

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