Découvrez si vous êtes admissible – Citoyenneté

Pour pouvoir devenir un citoyen canadien, vous devez remplir toutes les conditions, notamment celles liées aux aspects suivants :

Si vous avez servi dans ou avec les Forces armées canadiennes, vous pourriez être admissible à présenter une demande dans le cadre d’un processus accéléré.

Âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour faire une demande de citoyenneté canadienne.

Si votre enfant a moins de 18 ans, vous pouvez demander la citoyenneté en son nom, à condition que :

  • vous soyez son :
    • parent biologique,
    • parent adoptif ou
    • tuteur légal;
  • l’enfant soit un résident permanent et soit admissible à la citoyenneté.

Statut de résident permanent

Si vous demandez la citoyenneté, vous devez :

Votre statut ne doit pas être remis en question. Cela signifie qu’il ne faut pas que vous :

  • fassiez l’objet d’un examen pour des raisons de fraude ou liées à l’immigration;
  • ayez des conditions non remplies liées à votre statut de résident permanent;
  • fassiez l’objet d’une mesure de renvoi (ordre des autorités canadiennes de quitter le pays).

Vous n’avez pas besoin d’une carte de résident permanent valide pour présenter une demande de citoyenneté. Si vous avez une carte de résident permanent  expirée, vous pouvez quand même demander la citoyenneté.

Temps passé au Canada

Vous devez avoir été effectivement présent au Canada à titre de résident permanent pendant au moins :

  • 1 460 jours au cours des six ans qui ont précédé la date où vous avez signé votre demande;
  • 183 jours par année civile au cours de quatre des années complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de votre demande.

Lorsque vous comptez le temps que vous avez passé au Canada, vous pouvez compter seulement le temps passé après que vous ayez obtenu le statut de résident permanent.

Ces exigences ne s’appliquent pas aux enfants de moins de 18 ans.

Vous pourriez être admissible à présenter une demande même si vous ne satisfaites pas à l’exigence du temps passé au Canada si vous êtes un :

  • fonctionnaire de la Couronne (certaines catégories d’agents publics);
  • membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne.

Vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour devenir un citoyen canadien.

Déclarations de revenu

Vous devez remplir vos obligations de déclaration de revenu pour quatre des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de votre demande.

Intention de résider

Au cours du processus de demande de citoyenneté, vous devez déclarer votre intention de vivre au Canada.

Cela signifie que pour devenir un citoyen canadien, vous devez prévoir :

  • vivre au Canada;
  • travailler à l’extérieur du Canada en tant que fonctionnaire de la Couronne;
  • vivre à l’extérieur du Canada avec certains membres de votre famille qui sont des fonctionnaires de la Couronne.

Après avoir obtenu la citoyenneté canadienne, vous avez le droit d’entrer au Canada, de rester au pays et de quitter le pays, à savoir l’un des droits fondamentaux liés à la citoyenneté.

Aptitudes linguistiques

Le Canada a deux langues officielles : le français et l’anglais. Pour devenir un citoyen, vous devez démontrer que vous pouvez parler et comprendre à l’oral une de ces deux langues. Cela signifie que vous pouvez :

  • prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants;
  • comprendre des instructions, des questions et des directives simples;
  • utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples;
  • démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et vous exprimer.

Si vous êtes âgé de 14 à 64 ans, vous devez prouver que vous comprenez et parlez le français ou l’anglais au niveau requis. Découvrez quels documents vous pouvez joindre à votre demande comme preuve.

Le personnel de la citoyenneté décidera de votre capacité à communiquer en français ou en anglais au cours de votre audition. Un agent de la citoyenneté prendra la décision définitive à l’égard de votre demande.

Connaissance du Canada

Pour devenir citoyen canadien, vous devez vous soumettre à un examen des connaissances comme condition à la citoyenneté. Vous devrez répondre à des questions au sujet :

  • des valeurs du Canada
  • de l’histoire du Canada;
  • des symboles du Canada;
  • des institutions du Canada;
  • des droits, des responsabilités et des privilèges liés à la citoyenneté, comme voter aux élections et respecter les lois.

Les examens sont :

  • en français ou en anglais;
  • destinés aux demandeurs âgés de 14 à 64 ans;
  • composés de questions fondées sur le guide d’étude Découvrir le Canada;
  • normalement sous forme écrite, à moins que vous deviez le passer oralement auprès d’un agent de la citoyenneté.

Si des mesures d’aménagement doivent être prises, veuillez nous l’indiquer aussi tôt que possible.

Tout ce que vous devez savoir pour réussir l’examen se trouve dans le guide Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté.

Interdictions

Si vous avez été reconnu coupable d’un crime au Canada ou à l’étranger, il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté canadienne pour un certain temps. Cela comprend si vous:

  • purgez une peine à l’étranger;
  • êtes en prison, en liberté conditionnelle ou en probation au Canada;
  • faites l’objet d’une accusation, subissez un procès ou avez interjeté appel relativement à :
    • un acte criminel au Canada;
    • une infraction à l’étranger;
  • avez été reconnu coupable au cours des quatre années précédant votre demande de citoyenneté :

Le temps passé en prison, en liberté conditionnelle ou en probation n’est pas compté comme temps de résidence au Canada.

Apprenez-en plus sur les situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien.

Questions les plus posées sur la citoyenneté canadienne

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