Déterminer son admissibilité – Citoyenneté

Pour devenir citoyen canadien, vous devez satisfaire à des conditions liées aux aspects suivants :

• Âge
• Statut de résident permanent
• Résidence au Canada
• Aptitudes linguistiques
• Antécédents criminels (motifs d’interdiction)
• Connaissance du Canada

Âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour demander la citoyenneté canadienne.

Pour faire une demande de citoyenneté au nom d’un enfant de moins de 18 ans, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Le demandeur est le parent, le parent adoptif ou le tuteur légal de l’enfant;
• L’enfant est résident permanent. Toutefois, il n’est pas nécessaire qu’il ait résidé trois ans au Canada;
• L’un des parents est déjà citoyen canadien ou demande la citoyenneté canadienne en même temps que l’enfant. Cela vaut également pour les parents adoptifs.

Statut de résident permanent

Pour devenir citoyen canadien, vous devez être un résident permanent du Canada, et ce statut ne doit pas être remis en question. Cela signifie que vous ne faites pas l’objet d’une enquête ou d’une requête en matière d’immigration ni d’une mesure de renvoi (ordre des autorités canadiennes de quitter le pays).

Résidence au Canada

Pour devenir citoyen canadien, un adulte doit avoir résidé au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre dernières années avant de présenter sa demande. Les enfants de moins de 18 ans n’ont pas à satisfaire à cette exigence.

Vous pouvez compter le temps que vous avez passé au Canada avant de devenir résident permanent si votre séjour se situe dans la période de quatre ans stipulée.

Utilisez la Calculatrice de la citoyenneté pour vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour demander la citoyenneté canadienne.

Aptitudes linguistiques

Il y a deux langues officielles au Canada – le français et l’anglais. Vous devez démontrer que vous possédez une connaissance adéquate de l’une de ces langues.

Si vous êtes âgé de 18 à 54 ans, vous devez joindre la preuve que vous comprenez et parlez le français ou l’anglais à votre demande de citoyenneté.

Voici des types de preuves :

• les résultats d’un examen auprès d’un tiers approuvé par CIC;
• un relevé de notes ou un diplôme d’études secondaires ou postsecondaires en français ou en anglais, au Canada ou à l’étranger;
• une preuve que vous avez atteint au moins le niveau de compétence linguistique canadien (NCLC)/Canadian Language Benchmark (CLB) 4 dans le cadre de certains programmes de cours de langue financés par le gouvernement.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la liste complète des documents que nous accepterons en tant que preuve du respect de l’exigence linguistique. Veuillez consulter le diagramme de processus « Avez-vous des documents pouvant démontrer que vous rencontrez la connaissance de la langue pour la citoyenneté? »

Les employés de CIC examineront également la mesure dans laquelle vous

• comprenez des énoncés et des questions de base, et
• exprimez des renseignements de base ou répondez aux questions.

Quand vous parlerez à un employé de CIC ou à un juge de la citoyenneté, vous devrez

• prendre part à des conversations quotidiennes courtes, portant sur des sujets courants;
• comprendre des instructions et des directives simples, utilisées tous les jours;
• parler en utilisant de la grammaire de base, notamment des structures et des temps simples, et
• démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour vous exprimer.

Pour tous les cas, c’est le juge de la citoyenneté qui statue en dernier ressort.

Antécédents criminels (motifs d’interdiction)

Vous ne pouvez devenir citoyen canadien si :

• vous avez été condamné pour un acte criminel ou un crime aux termes de la Loi sur la citoyenneté au cours des trois années précédant votre demande;
• vous êtes actuellement sous le coup d’une accusation criminelle ou accusé aux termes de la Loi sur la citoyenneté;
• vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou en probation;
• vous êtes sous le coup d’une mesure de renvoi (les autorités canadiennes vous ont ordonné de quitter le Canada);
• vous faites l’objet d’une enquête pour des crimes de guerre ou contre l’humanité, vous en êtes accusé ou vous en avez été condamné;
• on vous a retiré la citoyenneté canadienne dans les cinq dernières années.

Si vous êtes en probation ou sous le coup d’une accusation et en attente de procès, vous devez attendre la fin de votre période de probation ou le résultat de votre procès pour faire une demande de citoyenneté.

Si vous avez été en probation, en liberté conditionnelle ou en prison au cours des quatre dernières années, il est possible que vous ne remplissiez pas les conditions de résidence visant l’octroi de la citoyenneté.

Le temps passé en prison ou en liberté conditionnelle n’est pas compté comme temps de résidence au Canada. De plus, la période de probation n’est pas comptée comme temps de résidence au Canada si la probation résultait d’une condamnation. Seul le temps de probation résultant d’une libération conditionnelle peut compter comme temps de résidence. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le Télécentre.

Connaissance du Canada

Pour devenir citoyen canadien, vous devez comprendre les droits, responsabilités et privilèges liés à la citoyenneté, comme le droit de voter aux élections et les responsabilités qui en découlent. Vous devez aussi prouver votre compréhension de l’histoire, des valeurs, des institutions et des symboles canadiens.

Les renseignements que vous devez connaître se trouvent dans notre guide gratuit Découvrir le Canada: Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Nous vous en enverrons un exemplaire lorsque nous aurons reçu votre demande. Les questions qui vous seront posées à l’examen de citoyenneté sont basées sur les renseignements que contient ce document.