Découvrez si vous êtes admissible – Citoyenneté

Pour pouvoir devenir un citoyen canadien, vous devez remplir toutes les conditions, notamment celles liées aux aspects suivants :

Si vous avez servi dans ou avec les Forces armées canadiennes, vous pourriez être admissible à présenter une demande dans le cadre d’un processus accéléré.

Statut de résident permanent

Peu importe votre âge, si vous demandez la citoyenneté, vous devez :

Votre statut ne doit pas être remis en question. Cela signifie qu’il ne faut pas que vous :

  • fassiez l’objet d’un examen pour des raisons de fraude ou liées à l’immigration;
  • ayez des conditions non remplies liées à votre statut de résident permanent;
  • fassiez l’objet d’une mesure de renvoi (ordre des autorités canadiennes de quitter le pays).

Vous n’avez pas besoin d’une carte de résident permanent valide pour présenter une demande de citoyenneté. Si vous avez une carte de résident permanent  expirée, vous pouvez quand même demander la citoyenneté.

Temps passé au Canada

Peu importe votre âge, vous devez avoir été effectivement présent au Canada à titre de résident permanent pendant au moins :

  • 1 460 jours au cours des six ans qui ont précédé la date où vous avez signé votre demande;
  • 183 jours par année civile au cours de quatre des années complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de votre demande.

Lorsque vous comptez le temps que vous avez passé au Canada, vous pouvez compter seulement le temps passé après que vous ayez obtenu le statut de résident permanent.

Ces exigences ne s’appliquent pas aux enfants de moins de 18 ans pour lesquels un parent ou un tuteur a présenté une demande à l’aide du formulaire de demande en vertu du paragraphe 5(2).

Vous pourriez pouvoir présenter une demande même si vous ne satisfaites pas à l’exigence du temps passé au Canada si vous êtes un :

  • fonctionnaire de la Couronne (certaines catégories d’agents publics);
  • membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne.

Vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour devenir un citoyen canadien.

Déclarations de revenus

Peu importe votre âge, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, vous devez remplir vos obligations de déclaration de revenus pour quatre des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de votre demande.

Aptitudes linguistiques

Le Canada a deux langues officielles : le français et l’anglais. Pour devenir un citoyen, vous devez démontrer que vous pouvez parler et comprendre à l’oral une de ces deux langues. Cela signifie que vous pouvez :

  • prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants;
  • comprendre des instructions, des questions et des directives simples;
  • utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples;
  • démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et vous exprimer.

Si vous êtes âgé entre 14 et 64 ans, vous devez prouver que vous comprenez et parlez le français ou l’anglais au niveau requis. Découvrez quels documents vous pouvez joindre à votre demande comme preuve. À l’heure actuelle, les mineurs âgés de 14 à 17 ans pour lesquels une demande en vertu du paragraphe 5(2) a été présentée doivent satisfaire à l’exigence linguistique.

Remarque : Les demandeurs de moins de 18 ans qui sont visés par une demande en vertu du paragraphe 5(1) n’ont pas à satisfaire l’exigence linguistique.

Le personnel de la citoyenneté décidera de votre capacité à communiquer en français ou en anglais au cours de votre audition. Un agent de la citoyenneté prendra la décision définitive à l’égard de votre demande.

Connaissance du Canada

Pour devenir citoyen canadien, vous devez vous soumettre à un examen des connaissances comme condition à la citoyenneté. Vous devrez répondre à des questions au sujet :

Les examens sont :

  • en français ou en anglais;
  • composés de questions fondées sur le guide d’étude Découvrir le Canada;
  • normalement sous forme écrite, à moins que vous deviez le passer oralement auprès d’un agent de la citoyenneté;
  • destinés aux demandeurs âgés de 14 à 64 ans. Les mineurs de 14 à 17 ans pour lesquels une demande en vertu du paragraphe 5(2) a été présentée doivent satisfaire à l’exigence linguistique.

    Remarque : Les demandeurs de moins de 18 ans qui sont visés par une demande en vertu du paragraphe 5(1) n’ont pas à satisfaire l’exigence linguistique

Si des mesures d’accommodement doivent être prises pour l’examen, veuillez nous l’indiquer aussi tôt que possible.

Tout ce que vous devez savoir pour réussir l’examen se trouve dans le guide Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté.

Interdictions

Si vous avez été reconnu coupable d’un crime au Canada ou à l’étranger, il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté canadienne pour un certain temps. Cela comprend si vous:

  • purgez une peine à l’étranger;
  • purgez une peine d’emprisonnement ou êtes en liberté conditionnelle ou en probation au Canada;
  • faites l’objet d’une accusation, subissez un procès ou avez interjeté appel relativement à :
    • un acte criminel au Canada;
    • une infraction à l’étranger;
  • avez été reconnu coupable au cours des quatre années précédant votre demande de citoyenneté :

Le temps passé à purger une peine d’emprisonnement, en liberté conditionnelle ou en probation n’est pas compté comme temps de résidence au Canada.

Apprenez-en plus sur les situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien.

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