Découvrez si vous êtes admissible – Citoyenneté

Le 11 octobre, des modifications ont été apportées aux exigences relatives à la présence effective, aux aptitudes linguistiques et aux connaissances en vue de l’obtention de la citoyenneté. Vous pouvez maintenant demander la citoyenneté selon les nouveaux règlements au moyen des formulaires mis à jour.

Pour pouvoir devenir un citoyen canadien, vous devez remplir toutes les conditions, notamment celles liées aux aspects suivants :

Si vous avez servi dans ou avec les Forces armées canadiennes, vous pourriez être admissible à présenter une demande dans le cadre d’un processus accéléré.

Déterminez votre admissibilité

Statut de résident permanent

Peu importe votre âge, si vous demandez la citoyenneté, vous devez :

Votre statut ne doit pas être remis en question. Cela signifie qu’il ne faut pas que vous :

  • fassiez l’objet d’un examen pour des raisons de fraude ou liées à l’immigration;
  • ayez des conditions non remplies liées à votre statut de résident permanent;
  • fassiez l’objet d’une mesure de renvoi (un ordre des autorités canadiennes de quitter le pays).

Vous n’avez pas besoin d’une carte de résident permanent valide pour présenter une demande de citoyenneté. Si vous avez une carte de résident permanent  expirée, vous pouvez quand même demander la citoyenneté.

Temps passé au Canada

Peu importe votre âge, vous devez avoir été effectivement présent au Canada pour au moins :

  • 1095 jours au cours des cinq ans qui ont précédé la date où vous avez signé votre demande.

Vous pourriez être en mesure d’utiliser une partie de votre temps passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée pour le calcul de votre présence effective. Vous pouvez ainsi cumuler une demi journée pour chaque jour effectivement passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée au cours des cinq dernières années, avant de devenir résident permanent, pour un maximum de 365 jours

Le statut de résident temporaire comprend l’autorisation légale d’entrer ou de demeurer au Canada à titre de :

  • visiteur;
  • étudiant;
  • travailleur;
  • titulaire d’un permis de résidence temporaire.

Une personne protégée est une personne qui :

  • a été reconnue comme ayant besoin de protection ou comme un réfugié au sens de la Convention par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié; ou
  • a reçu une décision favorable concernant un examen des risques avant renvoi par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Remarque : Si vous avez présenté une demande d’asile ou figuriez dans la demande d’asile présentée par un membre de votre famille, la période entre la date de présentation de la demande et la date à laquelle vous recevez une décision favorable confirmant votre statut de personne protégée, tel qu’il est défini précédemment, ne sera pas prise en compte dans le calcul relatif à la présence effective au Canada.

Ces exigences ne s’appliquent pas aux enfants de moins de 18 ans pour lesquels un parent ou un tuteur a présenté une demande à l’aide du formulaire de demande en vertu du paragraphe 5(2).

Vous pourriez être admissible à présenter une demande même si vous ne satisfaites pas à l’exigence du temps passé au Canada si vous êtes un :

  • fonctionnaire de la Couronne (certaines catégories d’agents publics);
  • membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne.

Vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour présenter une demande de citoyenneté canadienne.

Déclarations de revenus

Peu importe votre âge, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, vous devez remplir vos obligations de déclaration de revenus pour trois des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les cinq ans qui ont précédé la date de votre demande.

Compétences linguistiques

Le Canada a deux langues officielles : le français et l’anglais. Pour devenir un citoyen, vous devez démontrer que vous pouvez parler et comprendre à l’oral une de ces deux langues. Cela signifie que vous pouvez :

  • prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants;
  • comprendre des instructions, des questions et des directives simples;
  • utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples;
  • démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et vous exprimer.

Si vous êtes âgé entre 18 et 54 ans, vous devez prouver que vous comprenez et parlez le français ou l’anglais au niveau requis. Voir quelques exemples de ce que vous pouvez envoyer avec votre demande.

Remarque : Les demandeurs de moins de 18 ans qui sont visés par une demande en vertu du paragraphe 5(1) ou 5(2) n’ont pas à satisfaire l’exigence linguistique.

Le personnel de la citoyenneté décidera de votre capacité à communiquer en français ou en anglais au cours de votre entrevue. Un agent de la citoyenneté prendra la décision définitive à l’égard de votre demande.

Connaissance du Canada

Pour devenir citoyen canadien, vous devez vous soumettre à un examen des connaissances comme condition à la citoyenneté. Vous devrez répondre à des questions au sujet :

Les examens sont :

  • en français ou en anglais
  • composés de questions fondées sur le guide d’étude Découvrir le Canada;
  • normalement sous forme écrite, à moins que vous deviez le passer oralement auprès d’un agent de la citoyenneté;
  • destinés aux demandeurs âgés de 18 à 54 ans.

    Remarque : Les demandeurs de moins de 18 ans qui sont visés par une demande en vertu du paragraphe 5(1) ou 5(2) n’ont pas à satisfaire l’exigence linguistique.

Si des mesures d’accommodement doivent être prises pour l’examen, veuillez nous l’indiquer aussi tôt que possible.

Tout ce que vous devez savoir pour réussir l’examen se trouve dans le guide Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté.

Interdictions

Si vous avez été reconnu coupable d’un crime au Canada ou à l’étranger, il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté canadienne pour un certain temps. Cela comprend si vous:

Le temps passé à purger une peine d’emprisonnement, en liberté conditionnelle ou en probation n’est pas compté comme temps de résidence au Canada.

Apprenez-en plus sur les situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien.

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