Déterminer son admissibilité – Citoyenneté

Pour pouvoir devenir un citoyen canadien, vous devez remplir les conditions liées aux aspects suivants :

À la suite de modifications apportées en 2014 à la Loi sur la citoyenneté, si vous avez servi dans ou avec les Forces armées canadiennes, vous pourriez être admissible à présenter une demande dans le cadre d’un processus accéléré. Nous tenons compte de votre période de service plutôt que du temps pendant lequel vous avez habité au Canada. Les militaires étrangers n’ont pas besoin d’être résidents permanents du Canada.

Âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour faire une demande.
Pour demander la citoyenneté au nom d’un enfant de moins de 18 ans :

  • vous devez être le parent, le parent adoptif ou le tuteur légal de l’enfant;
  • l’enfant doit être un résident permanent;
  • l’un des parents doit être citoyen canadien ou demander la citoyenneté en même temps que l’enfant (cette condition s’applique aussi aux parents adoptifs).

Statut de résident permanent

Vous devez avoir le statut de résident permanent au Canada, n’avoir aucune condition non remplie liée à votre statut et votre statut ne doit pas être remis en question. Cela signifie qu’il ne faut pas que vous :

  • fassiez l’objet d’un examen pour des raisons de fraude ou liées à l’immigration;
  • fassiez l’objet d’une mesure de renvoi (ordre des autorités canadiennes de quitter le pays); ou
  • ayez des conditions non remplies liées à votre statut de résident permanent.

Vous n’avez pas besoin d’avoir une carte de résident permanent pour présenter une demande de citoyenneté. Si vous avez une carte de résident permanent, mais qu’elle est expirée, vous pouvez quand même demander la citoyenneté.

Temps passé au Canada

Vous devez avoir été effectivement présent au Canada à titre de résident permanent pendant au moins 1 460 jours au cours des six ans qui ont précédé la date de votre demande. Également, vous devez avoir été effectivement présent pendant au moins 183 jours par année civile au cours de quatre des années complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de votre demande. Ces exigences ne s’appliquent pas aux enfants de moins de 18 ans.

Des exceptions à ces exigences s’appliquent à certains fonctionnaires de la Couronne et à certains membres de la famille des fonctionnaires de la Couronne.

Lorsque vous comptez le temps que vous avez passé au Canada, vous pouvez compter seulement le temps passé après que vous ayez obtenu le statut de résident permanent du Canada.

Vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour devenir un citoyen canadien.

Déclarations de revenu

Vous devez avoir rempli vos exigences de déclaration de revenu pour quatre des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de votre demande.

Intention de résider

Vous devez déclarer votre intention de résider au cours du processus de demande de citoyenneté.

Pour devenir un citoyen canadien, vous devez indiquer votre intention de :

  • vivre au Canada;
  • travailler à l’extérieur du Canada en tant que fonctionnaire de la Couronne;
  • vivre à l’étranger avec certains membres de votre famille qui sont des fonctionnaires de la Couronne.

Après avoir obtenu la citoyenneté canadienne, vous avez le droit d’entrer au Canada, de rester au pays et de quitter le pays, à savoir l’un des droits fondamentaux liés à la citoyenneté.

Aptitudes linguistiques

Le Canada a deux langues officielles : le français et l’anglais. Pour devenir un citoyen, vous devez démontrer que vous avez une connaissance suffisante de l’une de ces langues. En général, cela signifie que vous pouvez :

  • prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants;
  • comprendre des instructions, des questions et des directives simples;
  • utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples;
  • démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et vous exprimer.

Si vous êtes âgé de 14 à 64 ans, vous devez joindre à votre demande de citoyenneté des documents qui démontrent que vous comprenez et parlez le français ou l’anglais au niveau susmentionné. Utilisez notre assistant pour déterminer si vous avez l’une des preuves acceptées. Le guide de demande de la citoyenneté contient aussi les types de preuves acceptées.

Ensuite, nous noterons votre capacité à communiquer avec les employés ou un agent de la citoyenneté au cours de votre entrevue.

Un agent de la citoyenneté prendra la décision définitive à l’égard de votre demande, y compris à l’égard de votre capacité à communiquer en français ou en anglais.

Visitez l’assistant sur les preuves acceptables des compétences linguistiques pour présenter une demande de citoyenneté.

Connaissance du Canada

Pour devenir citoyen canadien, vous devez comprendre les droits, les responsabilités et les privilèges liés à la citoyenneté, comme voter aux élections et respecter les lois. Vous devez aussi démontrer, en français ou en anglais, que vous comprenez :

  • l’histoire du Canada;
  • les valeurs du Canada;
  • les institutions du Canada;
  • les symboles du Canada.

Si vous avez entre 14 et 64 ans au moment ou vous présentez votre demande de citoyenneté, vous devrez faire un examen en vue de la citoyenneté afin de démontrer que vous avez une connaissance suffisante du Canada, ainsi que des droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Il s’agit normalement d’un examen écrit, mais il peut parfois être un examen oral donné par un agent de la citoyenneté. Tout ce que vous devez savoir pour réussir l’examen se trouve dans notre guide d’étude gratuit Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Nous vous en enverrons un exemplaire lorsque nous aurons reçu votre demande. Les questions de l’examen pour la citoyenneté sont fondées sur les renseignements contenus dans le guide.

Interdictions

Si vous avez été reconnu coupable d’un crime au Canada ou à l’étranger, il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté canadienne pour un certain temps. Par exemple si vous:

  • êtes en prison, en liberté conditionnelle ou en probation au Canada, ou si vous purgez une peine à l’étranger;
  • avez été reconnu coupable d’un acte criminel au Canada ou d’une infraction à l’étranger au cours des quatre années précédant votre demande de citoyenneté; ou
  • faites l’objet d’une accusation, subissez un procès ou avez interjeté appel relativement à un acte criminel au Canada ou à une infraction à l’étranger.

Le temps passé en prison ou en liberté conditionnelle n’est pas compté comme temps de résidence au Canada. Le temps de probation n’est pas compté non plus si la probation découlait d’une condamnation pour un acte criminel.

Apprenez-en plus sur les Situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien.

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