Après avoir présenté une demande : étapes suivantes – Citoyenneté

Lorsque vous aurez présenté votre demande de citoyenneté, nous communiquerons quelques fois avec vous, par courriel électronique ou par courrier ordinaire, pour :

Vérifier l’état de votre demande en ligne. Si les délais de traitement habituels de votre demande sont passés et que vous ne pouvez pas vérifier l’état de votre demande en ligne, veuillez communiquer avec nous.

Se préparer à l’examen pour la citoyenneté

Vous devrez vous soumettre à l’examen pour la citoyenneté si vous êtes âgé de 14 à 64 ans au moment de présenter votre demande de citoyenneté. Les questions de l’examen :

  • sont à choix multiples;
  • sont basées sur le contenu du guide Découvrir le Canada;
  • permettent de déterminer si vous satisfaites aux exigences linguistiques liées à la citoyenneté.

Vous aurez deux chances pour passer l’examen écrit. Si vous avez besoin d’une autre chance pour prouver que vous satisfaites aux exigences en matière de connaissances, nous vous convierons à une audition devant un agent de la citoyenneté.

Arrêter le processus de demande

Nous arrêterons de traiter votre demande et ne prendrons aucune décision si vous :

  • ne fournissez pas les documents que nous vous demandons;
  • ne nous fournissez aucune explication valable de votre absence à un événement suivant auquel vous avez été convié :
    • examen ou votre audition pour la citoyenneté;
    • audition devant un agent ou un juge de la citoyenneté;
    • cérémonie de citoyenneté (si vous avez 14 ans ou plus).

Si cela se produit, nous vous enverrons un message explicatif.

Vous devrez présenter une nouvelle demande de citoyenneté et payer de nouveau les frais.

Si vous retirez votre demande, vous pourriez être admissible à un remboursement partiel.

Refus de votre demande

Si nous n’approuvons pas votre demande de citoyenneté, nous vous enverrons une lettre dans laquelle seront indiqués les motifs du refus, ainsi que les options dont vous disposez.

Poser des questions au sujet de votre demande

Pendant le traitement de votre demande, ne communiquez avec nous que si vous :

  • changez d’adresse;
  • êtes accusé(e) d’un acte criminel;
  • prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Selon la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, nous ne pouvons pas donner de l’information au sujet de votre demande à une autre personne que vous, sauf si vous avez donné votre autorisation par écrit.

Rester admissible jusqu’au serment de citoyenneté

Pour pouvoir prêter le serment de citoyenneté, vous devez satisfaire à toutes les exigences en matière d’admissibilité liées à l’attribution de la citoyenneté jusqu’au moment où vous prêtez le serment.

Une fois que nous avons approuvé votre demande, vous pourriez ne pas pouvoir prêter le serment et devenir citoyen canadien si :

  • vous perdez votre statut de résident permanent;
  • les autorités canadiennes vous ont demandé de quitter le Canada (mesure de renvoi).

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